April 17, 2007

Affaire Hontang / Le Canard Enchaîné

TOULOUSE (AP) - Le tribunal de grande instance de Toulouse a débouté mardi l'ancien procureur de Bayonne Pierre Hontang, condamné à de la prison avec sursis pour le vol d'une carte bancaire et son utilisation, qui avait porté plainte contre le "Canard Enchaîné" pour "atteinte à la présomption d'innocence", a-t-on appris de source judiciaire.

"Pierre Hontang a été débouté car le tribunal juge qu'il n'y a pas atteinte à la présomption d'innocence", a précisé à l'Associated Press Me Christian Charrière-Bournazel, avocat de l'hebdomadaire satirique.

Le magistrat poursuivait les Editions Maréchal, éditrice du journal, pour la publication dans les colonnes du "Canard" d'un article le 22 décembre 2004 intitulé "L'éthique en toc du proc'" et d'un second daté du 27 avril 2005 "Les tours de passe-passe d'un procureur innocent".

Le Canard Enchaîné relatait "l'histoire édifiante" de ce magistrat accusé d'avoir, lors d'un colloque sur l'éthique entre magistrats européens organisé en mai 2004 à Celle (Basse-Saxe), a soustrait la carte bancaire et 110 euros en liquide à une fonctionnaire européenne et utilisé cette carte à deux reprises pour rétribuer les "services" d'une hôtesse d'une boîte de nuit.

En 2006, le tribunal correctionnel de Strasbourg (Bas-Rhin) a condamné Pierre Hontang à 10 mois de prison avec sursis, 3.000 euros d'amende et interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans. Cette peine a été aggravée en février dernier par la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

AMIENS (AP) - Le député socialiste Vincent Peillon, un porte-parole de Ségolène Royal, a été radié mardi après-midi des listes électorales par le tribunal d'instance d'Amiens (Somme), a-t-on appris de source judiciaire.

Une avocate, Me Dany Fourdrinier-Poilly, de Chépy, où est inscrit Vincent Peillon, avait saisi le tribunal estimant que le député ne résidait pas de façon habituelle dans le village, précise-t-on de même source.


- L'ex-procureur débouté -



Posted 18 years, 9 months ago on April 17, 2007
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