April 18, 2007
Le nombre de détenus a augmenté de 19 % depuis 2002
Des réactions à l'article de Philippe Froguel :
impaire
18.04.07 | 17h22
"Et personne heureusement ne prône l'eugénisme et l'avortement de masse. Donc pas de fantasmes!" Peut être faudrait il ici s'en tenir aux faits: près de 200.000 enfants hors de leur famille, placés, car les services sociaux et/ou l'institution judiciaire ont décreté que certains parents sont inaptes, ou que leurs enfants doivent jouir de certains services ou soins que des parents ne leurs prodigueraient pas - ou différemment. Nous ne sommes plus en 1935, nous sommes en 2007. Les moeurs ont changé.
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits.
A paraître dans le Journal du Droit des Jeunes.
Un article de Pierre Verdier,
ancien directeur de DDASS, avocat au barreau de Paris
2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant
(...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques.
Déjà en 1960, le doyen Carbonnier écrivait : C'est la notion magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire. Il est des philosophes pour opiner que l'intérêt n'est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l'intérêt d'autrui! L'enfance est noble, plastique, et n'a du reste de signification que comme préparation à l'âge adulte : de ce qui est semé dans l'enfant à ce qui lèvera dans l'homme, quelle pseudo-science autoriserait le juge de prophétiser".
Or cette loi en fait un usage immodéré. Et presque chaque fois que le code invoque l'intérêt de l'enfant, c'est pour le priver d'un droit. "C'est pour ton bien" disaient les vieux pédagogues pour châtier et justifier leur violence...
(...) Claire Neirinck, relevant la confusion des nouvelles notions écrit "la nouvelle notion d'enfants en danger ou risquant de l'être est certes simplificatrice mais à l'excès. Non seulement elle conforte la désignation des parents comme principaux responsables de la situation de l'enfant, mais encore elle induit une confusion totale entre l'aide sociale qui est un droit reconnu aux familles en difficulté et leur contrôle".
(...) 2.4- les possibilités accrues de mise à l'écart des familles
Cette loi consacre une revanche des nostalgiques de l'Assistance Publique du XIX° siècle.
Actualité | France Tout juste sorti de prison, il tue sa femme Le Figaro, 18 avril 2007 L’avocat dénonce le manque de soins prodigués à son client avant sa sortie de prison. Un homme de 33 ans, sorti de prison en liberté conditionnelle depuis cinq jours, a été mis en examen et écroué mardi à Toulouse pour le meurtre de sa compagne, tuée de 51 coups de couteau dans la nuit de dimanche à lundi. L'homme était sorti de prison le 11 avril après plus d'un an de détention à la suite d'une affaire de braquage en 2005, pour laquelle il avait été condamné en correctionnelle à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Selon son avocat, Me Alfort, l'expertise psychologique réalisée durant l'instruction avait "révélé une fragilité excessive et un trouble de la personnalité". Expertises contradictoires Sa compagne, âgée de 26 ans et qui vivait avec lui depuis sept ans, lui avait trouvé un travail de chauffeur-livreur et s'était battue pour sa liberté conditionnelle, selon son avocat. Avant sa libération, une seconde expertise avait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive. Le drame s’est déroulé à Tournefeuille, près de Toulouse, vraisemblablement dans le cadre d'un drame passionnel. C'est l’homme lui-même qui a ensuite alerté la police. "Le problème, c'est qu'on l'a laissé sortir sans être suffisamment soigné, faute de moyens, et on ne l'a pas suivi pour les mêmes raisons", a déploré Me Pierre Alfort. |
Posted 18 years, 5 months ago on April 18, 2007
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