justice.cloppy.net

Au coeur de la corruption

Les affaires de corruption se multiplient en Allemagne Boursorama - 24 avr. 10h57 A l'image du récent scandale chez Siemens, les affaires de corruption se multiplient en Allemagne, mais cette inflation est liée aux efforts de la justice selon les observateurs et témoigne en fait du niveau d'intégrité élevé dans le pays. Aides européennes : 45 personnes arrêtées pour corruption en Italie Tageblatt - 23 avr. 17h15 Quarante-cinq personnes, des fonctionnaires, présidents de coopératives et producteurs de fruits, ont été arrêtées lundi en Italie pour corruption et fraude dans l'obtention d'aides européennes, a annoncé à l' AFP le commandement de carabiniers de Reggio di Calabria (sud). PEKIN (Reuters) - Début de glasnost à la pékinoise? Les autorités communistes chinoises ont présenté de nouvelles règles visant à rendre plus transparentes les affaires gouvernementales pour combattre la corruption et la gabegie - mais dans des limites encore strictes. Bulgarie : la corruption avale des ressources égales aux fonds attendus de l'UE 24 Heures.ch - 24 avr. 16h25 La corruption, sujet de préoccupation numéro un des Bulgares, engloutit à elle seule, selon un rapport indépendant publié lundi, presque autant d'argent par an que les fonds attendus de l'Union européenne. Un autre membre de l'OCDE soupçonne Londres de vouloir ruiner l'enquête BAE Boursorama - 24 avr. 15h14 Mark Pieth, président du groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, a affirmé dans le Guardian de mardi que les autorités britanniques avaient tenté de l'évincer pour qu'il cesse de critiquer l'abandon par la justice britannique d'une enquête impliquant BAE Systems. (...) Une source à l'OCDE citée par le journal affirme aussi "que des représentants britanniques ont été envoyés à Paris pour +émasculer+ le groupe de travail et s'assurer qu'il ne dirait rien publiquement", mais qu'ils "ont échoué et n'ont pas été contents" et "se sont comportés d'une manière qui n'aurait pas été déplacée sur un ring". Le mécontentement de l'OCDE vient de l'arrêt en décembre, à la propre demande du Premier ministre Tony Blair au nom "de l'intérêt général", d'une enquête visant d'éventuels pots-de-vin dans un contrat d'armement entre le groupe britannique BAE Systems et l'Arabie Saoudite, remontant aux années 80. Dès l'arrêt de l'enquête, l'Arabie saoudite a confirmé une commande de 72 avions chasseurs Eurofighter. Plus d'infos sur Yahoo!.

Au coeur de la corruption, de la conclusion
Par Brigitte Henri, une commissaire des RG
Editions 1, 2000.XI

Enquête sur le conseil de l'ordre des médecins de Paris LE MONDE | 24.04.07 Le ministre de la santé, Philippe Bas, a annoncé, lundi 23 avril, avoir demandé, fin mars, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'"enquêter" sur la gestion du conseil de l'ordre des médecins de Paris "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer". "Un rapport (...) devra être remis fin juin", précise-t-on au ministère. Cette annonce survient après la publication, dans Le Parisien de lundi, d'un article évoquant des indemnités et des parachutes dorés offerts à certains conseillers de l'ordre. L'enquête de l'IGAS devrait porter, notamment, sur le montant de ces indemnités et sur "certains dysfonctionnements" tels que des travaux réalisés sans appels d'offres. Justice et commerce Le Monde, 03 Avril 2007 Extrait : Justice et commerce ne font pas toujours bon ménage. Nombre d'industriels voient dans la sévérité et l'indépendance des juges français des handicaps pour l'économie et les exportations. A leurs yeux, la France, en appliquant vite et bien, depuis 2000, la convention de l'OCDE sur la corruption, est moins bien armée face à ses concurrents. La mise en examen, le 22 mars, par le juge Philippe Courroye, de Christophe de Margerie, directeur général de Total, pour « corruption d'agent public étranger » et « abus de biens sociaux », en serait le dernier avatar. D'autres affaires ont fait grand bruit, comme celle des frégates de Taïwan, qui implique Thales, et celle de la fourniture de cartes d'identité au Nigeria par Safran. Facteur aggravant, une grande part des exportations françaises se font dans les secteurs de l'énergie, de l'armement et des infrastructures, qui dépendent largement des commandes des Etats. Des industriels y voient même une explication au déficit du commerce extérieur français. Ils s'exonèrent ainsi à bon compte de leur perte de compétitivité, de leurs erreurs stratégiques et d'une absence relative dans des marchés en croissance, comme la Chine et l'Inde. Dotée d'une législation anticorruption vigoureuse, l'Allemagne n'en affiche pas moins un commerce extérieur florissant.

De l'introduction de l'ouvrage de Brigitte Henri : « La corruption n'est pas un fait de la vie moderne. Depuis que se sont développés les échanges économiques, la corruption a instauré ses propres règles, en marge des lois. C'est un mal endémique, enraciné dans le mouvement social, et qui l'accompagne plus ou moins selon la tolérance doont fait preuve une société donnée. »


27 novembre 2006, Des juges mettent la justice en accusation

Extrait : « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. »

« Au coeur de la corruption » de Brigitte Henri, du prologue... Page 9. « Plusieurs raisons ont procédé à cette décision - écrire ce livre. Tout d'abord mon expérience qui m'a permis de pénétrer peu à peu les mécanismes complexes, originaux, difficiles à cerner, voire à comprendre, de ce phénomène - la corruption - à l'ampleur démesurée, touchant tous les domaines. (...) Mon jeu - mon enjeu - a consisté à obtenir des renseignement sur les corrupteurs et les corrompus, à analyser leurs motivations, leurs intérêts communs, leurs rôles respectifs au sein des `'affaires", de ces affaires qui, petit à petit, ont alimenté les media de façon journalière. »

Voir au 5 novembre 2005 pour ce qui suit.

Le Point, 28/11/03 - N°1628 - Page 64
Ces juges qui dérapent
Par Jean-Michel Décugis, extraits :

Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat.

Le rapport - Cabannes à Dominique Perben du 27 novembre 2003 - retient sept nouveaux principes fondateurs de l'éthique et de la déontologie des magistrats...

Pages 9 et 10 : « ... je me suis apperçue que bon nombre de personnes ignorent ce que signifie au juste, ce que recouvrent exactement les termes de corruption, corrupteurs et corrompus. (...) Pourquoi cette corruption quasi généralisée existe-t-elle ? (...) Pour toutes ces raisons, il m'a semblé important de faire partager - en toute modestie la perception que j'ai de la corruption aujourd'hui. Il m'a également semblé essentiel de démontrer que la corruption est un mal endémique qui doit être combatu coûte que coûte. En effet, la sauvegarde même de la démocratie mais aussi son implantation dans les pays où elle n'existe pas encore nécessitent à la fois une prise de conscience générale et la volonté de mettre réellement en place de véritables outils de lutte contre la corruption. »

27 octobre 2005, pas assez rapide
[...] Un récent sondage (1) apprend que 60 % des Français ont plutôt une mauvaise opinion du fonctionnement de la justice. Autre donnée, 89 % d’entre eux jugent qu’elle n’est pas assez rapide. Ce que partage l’USM qui soulève le manque cruel de fonctionnaires dans les juridictions.


Justice, une lenteur coupable
de Hervé Lehman
Presses Universitaires de France, octobre 2002

Voir au 2 décembre 2005, « la corruption dans les associations » :

SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ?
HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval.




Justice, une lenteur coupable,
extrait de la page 43


14 novembre 2005, lu sur la toile :

Pierre NAVES signale également que « faute d’évaluation toutes les dérives sont possibles » dans notre pays qui compte dans chaque département des centaines d’institutions concernées par la protection de l’enfance et des dizaines de responsables détenant un pouvoir autonome.


30 novembre 2005, « L'Europe des ripoux s'élargit »

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu » (la Commission avait bien défini ce qui allait devenir un scandale en son propre sein). La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est encore plus précise : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d' agent d'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».


26 avril 2007, la Commission européenne reste muette.

Page 11. « Les nombreuses affaires qui ont surgi au fil des années (...) ont fait apparaître des réseaux complexes, à la fois économiques, financiers et politiques. Il m'est apparu, au fil des mois, que la corruption s'appuyait sur des systèmes organisés dans lesquels intervenaient des corrupteurs, des corrompus mais aussi des intermédiaires douteux (...) En somme, un ensemble plus ou moins hétéroclyte d'individus et d'organismes ayant des intérêts croisés. (...) En fait, la corruption est un mode de fonctionnement économique dans lequel chacun des protagonistes essaye de trouver son compte. » « Un mode de fonctionnement économique » prend un sens des plus particuliers sur un territoire, les Hauts de Seine, la France, où, pour certains, « l'homme n'est pas une marchandise comme les autres ». Le numéro 43 de société Civile, iFRAP, a dépeint le dispositif français de la protection de l'enfance. Une industrie sans gardes fous, ce que la loi du 5 mars 2007 vient encore de renforcer. La dépense totale annuelle dans ce secteur s'élèverait à 12 milliards d'euro pour des résultats le plus souvent très nuancés :

Société Civile n°43, iFRAP, page 18


Au 8 avril 2007 :

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits.

2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant

(...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques.

Page 11. « Il suffisait de suivre quotidiennement l'actualité pour s'appercevoir que la corruption touchait de très nombreux secteurs mais aussi un certain nombre de fonctionnaires, pourtant garants des institutions. »

Du rapport 2004 du SCPC :

En 1998, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce mettait l'accent sur les dysfonctionnements et plus particulièrement sur les nombreuses situations de conflits d'intérêts constatées dans l'activité des juges consulaires et des administrateurs et mandataires judiciaires. Plus récemment, le garde des Sceaux créait une commission de réflexion sur l'éthique de la magistrature, après la «révélation de faits ou de comportements isolés, commis par une infime minorité de certains de ses représentants [...] susceptibles de constituer de graves manquements aux devoirs de leur charge».

C'est sous cet aspect, les situations de conflicts d'intérêts, que je développerais la notion de corruption. Ces conflits transpirent dans de nombreuses affaires, y compris à l'occasion de procès devant la Cour, surtout lorsque les acteurs du secteur de la protection de l'enfance sont concernés par les décisions rendues. Je ne citerai que deux exemples, d'abord le récent rapport de l'IGAS qui tend à jeter l'opprobre sur les acquités d'Outreau ainsi que sur l'institution judiciaire car elle a ordonné ces acquittements :; ensuite le procès d'Anger, qui a lui aussi mis en cause l'institution judiciaire et les services sociaux. Page 12. « En 1995, un inspecteur de la police judiciaire était ainsi mis en examen puis condamné pour `'vol et corruption passive" pour avoir informé les époux Pacary, soupçonnés de diverses malversations, des développements judiciaires menés à leur encontre. (...) Aranud Rigaud (...) et Jacques Ferrand (...) avaient été mis en examen pour traffic d'influence, puis condamnés. »

D'une lettre ouverte au Garde des sceaux : « Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour `'aide au séjour irrégulier" nous le démontre. »

Le Monde | 13.04.06 | 15h34
Un haut fonctionnaire impliqué dans un trafic de faux papiers

Voir au 24 avril 2007, l'omerta française, ou au 13 avril 2006, une lettre ouverte au garde des Sceaux et ministre de la justice.


Du rapport 2000 du SCPC, extrait :

b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux.
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent.

Page 13. « Par ailleurs, la révélation d'affaires (...) démontraient que la corruption s'adossait à toutes les situations illégales. Les affaires touchant le sport, la recherche sur le cancer ou l'industrie du tabac confirmaient, de leur côté, le caractère universel et malsain de la corruption. » Page 13, qui est tout à fait similaire à ce que je fais depuis quelques années maintenant, par la force des épreuves et des décisions administratives et judiciaires : « J'ai agi comme tous ceux qui `'font du renseignement" et qui ne craignent pas d'aller sur le terrain ; j'ai rencontré des corrupteurs, croisé des corrompus mais aussi des intermédiaires en tous genres. Je les ai écouté sans jamais les juger. Ce n'était pas mon rôle. En revanche, j'ai tenté, lorsque c'était possible, de comprendre leurs motivations, de connaître leur vision de la corruption, d'évaluer le regard qu'ils pouvaient avoir sur les institutions, sur la société et, plus globalement, la place qu'ils donnaient à l'éthique et à la morale. » Page 13. « De façon paradoxale, leur cynisme à l'égard des dispositions législatives et règlementaires était tempéré par un certain attachement aux règles démocratiques. Ce qu'ils faisaient, m'expliquaient-ils, était incontournable pour obtenir un marché, faciliter une négociation ou apposer une signature. Le système était ainsi et il fallait s'y plier au risque de disparaitre ou d'être remplacé par d'autres qui, eux, n'hésiteraient pas à se compromettre ou à compromettre autrui. » Selon iFRAP, il ne s'agit pas de mettre en cause les fonctionnaires, les acteurs du secteur de la protection de l'enfance, « dont la plupart - sic - sont irréprochables », mais le système qui leurs est imposé. Puis iFRAP affirme qu'il y a trop d'interventions :

[L'accent est mis sur le jugement moral qu'appelle l'altération] Dénaturer, dégrader en détruisant ce qui est intègre, sain, honnête et constitue une valeur morale.

Usuel. Pousser (quelqu'un) à agir contre son devoir, sa conscience, par des dons, des promesses, la persuasion (cf. corruption II B 1). Corrompre un député, un fonctionnaire, une personne de confiance. Synon. acheter, soudoyer, stipendier.

Pourquoi ne m'a-t-elle pas laissé suivre ma voie? Nous sommes pauvres, c'est entendu; mais ce n'est pas une raison pour avoir faussé ma carrière, perdu ma vie, compromis, gâché mon bonheur. G. DUHAMEL, Confession de minuit, 1920, p. 31.

Compromettre l'avenir, les chances, la défense, l'équilibre, l'existence, les intérêts, l'unité (de qqc.), la sûreté ou l'honneur de l'État; craindre, risquer de compromettre.

[En parlant d'une attitude] Qui dénote un manque de loyauté. Concurrence, conduite déloyale; procédé déloyal

De source atilf.fr, mots corrompu, corrompre, compromettre et déloyal.

Page 13 et 14, « Un certain nombre de magistrats préconisent d'ailleurs une peine plus forte pour le corrompu. Ils estiment en effet que celui-ci a, paradoxalement, un rôle plus actif que le corrupteur, qui se soumet en fait au système de corruption mis en place par le corrompu. Si l'un et l'autre doivent être poursuivis et condamnés, il est vrai que le corrompu, en raison même de ses motivations immorales (pouvoir, argent avantages) suscite d'avantage de réprobation sociale. » Page 14. « Au cours de mes enquêtes j'ai croisé plusieurs corbeaux. La presse ainsi que les livres s'en sont largement fait l'écho. à l'occasion desquelles ils sont apparus. [des affaires] ont donné lieu à une série d'envois de lettres anonymes ayant l'arrogance d'aider les magistrats dans leurs investigations. Distillant de prétendues informations (...) les scripteurs anonymes ont semé le doute dans l'esprit des magistrats, parvenant à leurs faire oublier, un temps, les vrais enjeux de leurs dossiers. »

De « Plaidoyer pour le mensonge », page 103 : « Selon dame justice, la parole est le vent par lequel le diable insuffle le mensonge aux humains. la parole n'est que mensonge. C'est pourquoi, depuis Mérovée, la justice cherche inlassablement d'autres moyens d'accoucher la vérité. »


Voir au 20 février, « Le proc' qui adore les gitans » puis, surtout, au 27 mars 2006, « Pétris de préjugés (y compris racistes) » :

A Montpellier, dans le quartier déshérité du Petit-Bard, un père est accusé de «violences aggravées par personne ayant autorité», à savoir son fils de 9 ans et demi. Placé sous contrôle judiciaire tant que l'affaire n'est pas jugée, le père a interdiction de mettre les pieds chez lui, et même d'entrer d'une quelconque manière en contact avec sa femme et leurs cinq enfants

(...) Sa culpabilité ? Le substitut du procureur s'en dit «convaincu», «d'abord parce que c'est le petit qui le dit, ensuite parce que le papa s'en est vanté devant l'institutrice et le directeur de l'école».

(...) Dans sa déposition, l'institutrice affirme que le père a évoqué ces brochettes comme «exemple de punition» que sa femme et lui infligent à leur fils quand il fait des bêtises. Interrogée par Libération, l'institutrice confirme sa déposition. Et précise que (contrairement à ce que semble croire le substitut), le père ne s'est pas accusé lui-même, mais a mis en cause sa femme.

(...) «Vous savez, répond la jeune femme, cette famille est originaire du Sud du Maroc. Là-bas, on punit les enfants avec des châtiments corporels. J'ai même entendu plusieurs fois que, chez les Marocains, on pratiquait les brûlures comme châtiment sur les enfants».

Page 14, une affaire d'éthique, une opinion qui n'engage que l'auteur « Or, peut-on, doit-on se fier à des auteurs de dénonciations (...) ? Mais, en l'absence actuelle de toute règlementation - concernant des dénonciations anonymes -, j'estime qu'une prudence extrème doit être de mise dans la confiance que l'on peut accorder à ces missives après avoir, bien entendu, vérifié soigneusement le bien fondé ou la calomnie qui s'y attache. Je reviendrais plus tard sur cette question importante (...) les acteurs de la corruption sont prêts aux plus basses manoeuvres pour se protéger. »

Extrait du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, page 99, partie "L'enfant face à la Justice" :

« Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. Il arrive également qu’un enfant, sous la pression d’événements et dans une situation de crise, fasse valoir un point de vue qu’il regrettera par la suite et qui peut avoir de lourdes conséquences pour lui : c’est le cas des enfants qui, dans le cadre d’une séparation parentale, affirment soudain, à l’occasion d’un conflit, qu’ils n’aiment plus ou ne veulent plus voir leur père ou leur mère. Enfin, il arrive que des parents exercent des pressions sur leur enfant pour qu’il fasse telles déclarations ou lui reprochent de ne pas avoir dit ce qu’ils attendaient de lui. Il est du devoir de l’institution judiciaire de protéger l’enfant de telles manipulations. En premier lieu, en rappelant que le droit de l’enfant d’être entendu n’est pas incompatible avec celui de se taire et d’être épargné de l’obligation de prendre une position. En second lieu, en expliquant clairement à l’enfant, avant qu’il ne parle, comment ses propos vont être retraduits à ses parents. Enfin, en apportant à l’enfant une information claire et accessible sur les enjeux de la procédure et la place qu’il y occupe, en lui rappelant la responsabilité des adultes, parents ou juge, dans la prise de décision. En effet, entendre l’enfant n’est surtout pas le laisser décider : tenir compte de son état d’enfant, c’est d’abord le protéger du poids de la décision. »




Michel Foucault, « Les anormaux »,
un extrait de la page 127

Selon Foucault, lors du procès de cette mère, cette femme, « ... on avait essayé de retrouver le système des intérêts qui permettait de comprendre le crime et, éventuellement, de le rendre punissable. » Cette femme qui a tué puis mangé son enfant a été acquittée. Il y aurait eu l'explication d'un « mécanisme d'un intérêt élémentaire, frustre », la faim, en 1817, « où regnait une famine grave en Alsace. » Page 18. « Corrélativement, une prise de conscience par les citoyens, mieux informés qu'hier des dysfonctionnements institutionnels, économiques et politiques, est aussi à l'origine de ce changement de mentalité, la rapidité avec laquelle la société se transforme en amplifiant les effets » Paragraphe suivant, un message à l'attention de certains « experts » : « Car l'extension du pouvoir de proposition et de contrôle des spécialistes, notamment scientifiques, dans des domaines touchant à des problèmes fondammentaux tels que la santé, la reproduction humaine, l'alimenation, éloigne le citoyen des vrais enjeux de société, lui donnant le sentiment de ne pas être maître de sa destinée. » Puis comme en écho à Serge Paugam, « La disqualification sociale » : « Cela est aussi vrai - le sentiment de ne pas être maître de sa destinée - dans les domaines économiques et financiers où la mondialisation marginalise l'individu au profit d'intérêts qui le dépasse. Il en résulte une dégradation du civisme et de la société. »

Et bien pourquoi à cette époque là ; que s'est il passé à cette époque là ? Quel est le support de tout cela ? J'ai longtemps cherché et c'est tout simplement en me posant la question nietzschéenne : « Qui parle ? », qu'il semblait que l'on pouvait peut être être mis sur une piste. En effet, qui formule cette idée ? Où est-ce qu'on la retrouve ?

De la leçon du 5 décembre 1973 au Collège de France
Le pouvoir psychiatrique
Par Michel Foucault


De « Plaidoyer pour le mensonge...

Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... »

Page 55, la psychiatrie et « le mot - santé - est laché. La folie est une maladie, la maladie mentale. » La psychiatrie, « comment marche-t-elle ? Elle boitille et tatonne, balbutiant depuis deux siècles. »

Page 58, qui est très clair et l'auteur d'insister, il a été juge d'instruction durant treize ans : « En cela, la psychiatrie mérite son titre de science exacte. En ce qu'elle est, dans sa version moderne, soeur et fille de la pharmacologie. Pour le reste, comme ses cousines en science humaines - psychologie, psychanalyse -, elle a autant de fondements scientifiques que l'horoscope chinois. »


25 mars 2007, « Lire et écrire l'avenir (entre 1610 et 1715) »

« Pour Pic de la Mirandolle et tous les détracteurs de l'astrologie qu'il a inspiré (...) il existe, en effet, deux types d'astrologie : l'une est « un art sûr et noble », car elle calcule le mouvement et la grandeur des étoiles « selon une méthode mathématique », l'autre est « une spéculation trompeuse », qui prédit l'avenir des hommes d'après le cours des étoiles. »


3 novembre 2006, « Le language de Thomas Szasz aurait permi une prise de conscience »

Page 18 et 19. « Une logique économique fondée sur la déréglementation, la privatisation et la liberté des marchés est venue remplacer celle qui reposait essentiellement sur la notion de production, remettant en cause la cohésion sociale et facilitant l'émergence de nouvelles formes de corruption. Aujourd'hui, la concurrence autorise tout ou presque et incite à fermer les yeux sur les fonds d'origine illicite et sur les opérations commerciales frauduleuses. Il est vrai que l'internationalisation des échanges a compliqué les règles de la concurrence : ce qui est corruption ici est transaction là-bas. De façon générale, les règles démocratiques ont du mal à s'imposer là où elles troublent et fragilisent les stratégies guerrières, qu'elles soient économiques, financières, politiques ou criminelles. »

Voir au 6 décembre 2006, « De l'avis de certaines personnalités, tout baigne »


Le dispositif Défense 2e chance ne tient pas ses promesses
Libé, mercredi 6 décembre 2006

Moins de mille jeunes sont actuellement accueillis dans les centres de Défense 2e chance. On est donc très loin des 10 000 promis pour la fin 2006 par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie en 2005, lors du lancement de ce dispositif d'insertion des jeunes en difficulté. «Les onze centres ouverts représentent une capacité totale d'hébergement de 1 300 places et comptent aujourd'hui 976 volontaires», affirme l'Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide) qui précise que «cinq centres [supplémentaires, ndlr] sont en cours d'incorporation». Le taux d'échec est élevé : sur 494 intégrés lors de la première vague de formation 215 ont décroché un emploi ou un contrat d'apprentissage. Le budget de fonctionnement de l'Epide s'est élevé à 5 millions d'euros en 2005 et à 37 millions en 2006.


Défense 2ième chance, quels intérêts pour le territoire ?
Le développement économique

Page 19. « Pour obtenir ou conserver leur pouvoir, trop d'hommes politiques cherchent à plaire avant tout. De son côté, la société oscille entre passivité et exigence de justice (...) Longtemps jugés intouchables, ceux-ci - chefs d'entreprises, banquiers, hommes politiques sont montrés du doigt parce qu'ils sont accusés d'avoir profité d'un `'système" fermé aux autres individus. Eric de Montgolfier, procureur de la République à Nice, n'hésite pas à dénoncer cette attitude lors d'une intervie : `'Je ne crois pas que les habitants soient indifférents à la situation de la justice mais je constate une certaine passivité au-delà de leurs encouragements." »

21 mai 2006, « Le procès d'un système » :

« Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », souligne Me Fittante.


De nombreux articles de presse se rapportant à ce procès sont regroupés dans la rubriqueAffaire Sébastien.

Page 20. « En fait, l'opinion ne s'est véritablement intéressé à la corruption que lorsqu'elle a constaté que l'homme politique ou le chef d'entreprise était suceptible de devoir répondre un jour de ses actes et d'aller en prison. Les gardes à vues, les mises en examen et les placements en détention provisoire des `'puissants" sont devenus des épisondes presque quotidiens de feuilletons judiciaires. »

Voir au 8 août 2006, « Conte de noël. Le paradis des neuneus », extrait :

Lien Social Numéro 493, 1ere juillet 1999
L’éducateur peut-il invoquer la légitime violence ?

Parce que toute institution est violente par nature, il faut se faire... violence pour ne jamais être violent. C’est à peu près ce que soutient Stanislas Tomkiewicz. Néanmoins, il faut admettre — nuance, en quelque sorte, le célèbre avocat de la cause des enfants — que dans certains cas ce n’est pas évident voire pas... recommandé. Alors, quoi faire ? Explications


Au 9 octobre 2006, « Comment fonctionne la HALDE ? »

La HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité en France, ne se saisit que si quelqu'un lui met un bon coup de pied au cul


Voir également au 19 mai 2006, « Hypocrisie », « Droit de correction : un cadre imprécis ». Voir aussi au 14 septembre 2006, « Ils attendent quoi pour coffrer le gang des taties ? »


12 septembre 2006, Et l’Etat ? Jusqu'à 28 milliards d'euro dilapidés ?

Et l’Etat ?
Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance.
Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements.

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis


*) Circulaire DGAS n° 2001/306
Diffusée aux préfets le 3 juillet.

Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels.

Aujourd'hui, en dépit du bon sens, la vindicte et les autorités en sont à dépister arbitrairement la déviance, la perversion ou la folie au sein des familles ou de groupes spécifiques sans jamais - ou trop rarement - se soucier du mal que peuvent faire de telles interventions. Bien au contraire, cette violence, parfois aveugle, serait un mal nécessaire car elle tendrait à sécuriser la société.

« La justice doit faire peur pour être respectée », a indiqué le ministre de l'Intérieur. Libé titrait alors « l'ordre public avant la justice ». Voir au 10 juin 2006.

Bien plus tôt des magistrats s'inquiétaient du risque d'arbitraire pour 450 000 enfants. Mais ces enfants et leurs familles ne feront probablement pas le poids alors qu'« un plan » permettait de créer 450 000 emplois. Voir au 27 août 2005.




4ième de couverture d'un ouvrage de référence

Page 20, comme à l'occasion de nombreux procès, la présomption d'innocence n'est pas respectée, certains préjugés et convictions, parfois de véritables passions, l'emportent sur la raison : « ... entrainant dans l'esprit des citoyens une confusion permanente entre simples témoins, persones suspectées (...) mises en garde à vue ou en examen, l'amalgame s'étendant jusqu'aux personnes condamnées. La culpabilité des uns et des autres était de facto retenue alors qu'aucune condamnation par un tribunal correctionnel n'avait été prononcée à leur encontre. Les élus ont été confrontés au même problème. » Dans le domaine de la protection de l'enfance on peut mettre en regard différents documents pour y lire l'appel à la vindicte, à la clameur et au haro. Certains s'aventurent et dénoncent des tabous. Tous les professionnels ne paraissent pas envisager que leurs actions - voire des manquements à leurs obligations - pourraient également nuire très gravement à un enfant, à une fratrie, à une famille :

L'école du soupçon, page 6






Du livre noir de la garde alternée,
des pages 90 et 99


De la 4ième du livre « Ces enfants qu'on sacrifie... » de Maurice Berger : « `'L'enfant peut bien supporter cela", telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance. Trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'enfant, préoccupés essentiellement par ce qu'ils nomment les `'droits des parents", ils ne prônent que des réformes superficielles et inefficaces. »


Voir aussi au 21 septembre 2006, « Les enfants de l'injustice et le danger de la télé-réalité » :

Les enfants de l'injustice
A la rencontre des «enfants de l'injustice», dont les parents sont victimes d'erreurs judiciaires. Ce document donne la parole aux enfants des acquittés d'Outreau, mais aussi aux autres, ceux dont les affaires n'ont pas été autant médiatisées. Tous et toutes tentent de retrouver la «vie d'avant». Certains s'en sont sortis. D'autres ont plongé. Aucun n'en est sorti indemne.

Dommages collatéraux de la télé-réalité
Dans son magazine "90 minutes", Canal+ nous propose une enquête de Virginie Roels qui s'intitule "Dommages collatéraux de la télé-réalité".

Page 20 : « Que dirigeants d'entreprises et hommes politiques aient été ou non condamnés, qu'ils soient reconnus coupables ou innocents, qu'ils aient bénéficié d'un non-lieu ou pas, peu importe pour l'opinion. Pour elle, le spectre de la corruption, dans son acceptation la plus large, a marqué ces hommes puissants... » Les conséquences d'un placement arbitraire ou abusif sont tout aussi lourdes de conséquence pour les familles et les enfants concernés :

Société Civile n°43, iFRAP




Maltraitance aide sociale à l'enfance
De Nicole Maillard-Dechenans, page 182


« La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé. » -Paris, 1838


Au 23 décembre 2005, Placement Familial ou l’illusion du retour

Actes du colloque, Saint-Malo, 21-23 novembre 1996
Sous la direction de Denise Bass et Arlette Pellé
Editions érès, 1997
ISBN 2-86586-477-4

L’enfant du Placement Familial ne peut pas, après une longue et inévitable série d’épreuves, revenir sans danger d’où on l’a « sorti » parce qu’il ne « s’en sortait » pas.

(...) De son côté, la famille d’accueil souhaite que l’enfant fasse partie de sa famille : il deviendra « pareil » aux autres parce qu’elle fait « pareil » pour lui. Lorsqu’il arrive petit, elle croit pouvoir « l’assimiler » ; lorsqu’il est plus grand, elle veut réussir son « intégration » sociale.

Autant dire qu'en 1838 l'enfant tombait plus bas que terre lorsque l'assistance publique devait s'en occuper. On pourrait croire que cette période est révolue mais certains faits et écrits d'enfants permettent parfois d'établir des parallèles surprennants. La page 21 cite l'affaire Elf, à l'international, et celle dite des HLM de Paris, au niveau national. Dans le domaine de la protection de l'enfance et des dérives des dispositifs socio-judicaires, nous connaissons les affaires d'Outreau, de Drancy, de Taverny, d'Anger, etc. L'affaire Sébastien a également fait couler beaucoup d'encre. Toutes ces affaires ainsi que la documentation disponible permet de se forger une opinion relativement objective du dispositif de la protection de l'enfance : défaillant. Page 21. « Cela n'est pas sans incidence. Les affaires ont envahi la pensée collective au point de la déformer et l'expression `'tous pourris" est désormais la réponse type à ce genre de problème. A l'heure où les notions d'argent et de pouvoir sont omniprésents, les affaires ont révélé les liens d'intérêts qui unissaient secrètement... » Un prix de journée dans un établissement tel que celui de l'OSE France, à Taverny, s'élève à 130 euro. 48 000 euro par an. De l'avis du juge pour enfant de Nanterre, les travailleurs sociaux et l'établissement de Taverny de l'OSE France seraient neutres, ce dont je doute très fort. Page 21. « Non seulement la pensée collective pèse très lourd sur la pensée collective mais elle modifie également les règles... (...) D'un point de vue national, la corruption s'est épanouie grace aux marchés publics en les gangrenant peu à peu. Depuis les années 1980, la décentralisation a sans doute amplifié les phénomènes bien qu'aucune statistique sérieuse ne soit en mesure de le prouver. Placés sous la direction des maires et des communes... » Aujourd'hui, le dispositif de la protection de l'enfance est sous la direction et la résponsabilité des maires et des présidents des conseils généraux. De nombreuses missions sont déléguées au secteur privé. Les statistiques, lorsqu'il y en a, ne sont pas toujours lisibles et les résultats sont donc parfois mitigés.

Au 24 juillet 2006, deux dépèches :

SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF).


DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle.

La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours.

Le dispositif "Défense deuxième chance" a pour vocation d'aider les jeunes à retrouver le chemin de l'emploi, en leur apportant des règles de vie en commun, un socle de connaissances scolaires de base ainsi qu'une formation à un métier.

Deux cadres, des anciens militaires, auraient fait faire aux jeunes des exercices tels des simulations de commandos, des prises et libérations d'otages, des entraînements d'auto-défense, en totale contradiction avec les valeurs des centres "Défense 2e chance".


A lire également, « Justice, la bombe à retardement », quelques notes au 6 avril et au 9 avril

Page 22. « La structure décentralisée des grands groupes industriels contribue aussi à dissimuler des opérations de corruption et à protéger les dirigeants lorsque ceux-ci sont contraints d'y recourir. Elle permet la multiplication des filiales et des prises de participations qui, elles-même, multiplient les réseaux et les maillages. tous les grands groupes industriels et financiers de dimension internationale y fontappel. Ce système favorise le développement de baronnies, voire de féodalités, vecteurs sur lesquels s'appuie la corruption. » Le chateau - sic - de Vaucelles parait bien être inféodé à un dispositif qui n'est absolument pas ni républicain, ni laïc et en aucun cas droit. Mais donc, du point de vue du juge pour enfant de Nanterre, les travailleurs sociaux de l'OSE France seraient tout à fait neutres. De l'avis de L'OSE France, rue du Temple à Paris, leur personnel de Taverny est irréprochable et il n'aurait jamais oeuvré que dans l'intérêt de l'enfant, mon aînée, Justine. Une telle opinion de la direction de l'OSE France n'a rien de surprennant car elle est moralement responsable de ce qui s'est passé et de ce qui a été élaboré entre Taverny et la rue du Temple à Paris, par Monsieur et Madame Richard Josefsberg. Page 22 encore. « Leurs dirigeants ferment les yeux sur ce système D qu'ils ne veulent pas connaître, selon l'adage `'tout ce qui n'est pas interdit est autorisé". Plus grave encore, la corruption côtoie le crime organisé, notamment des mafia, mais aussi des organisations sectaires en cherchant à se protéger d'investiguations judiciaires, à noyauter des sociétés et des administrations et en s'attachant des partenaires fortunés. »

Tous les professionnels s'accordent à dire combien la séparation elle-même peut être lourde de conséquences, la quasi totalité des enfants concernés présenteraient « des troubles psychiques importants ». En ce cas, pourquoi certains professionnels comme ceux de l'OSE France travaillent-ils à séparer en toute illégalité les enfants de leurs parents ? Pourquoi ces « professionnels » usent-ils de techniques de « lavage de cerveau » qui ont pourtant été décriées par le monde entier dans les années 1960 ? Certains professionnels développent des argumentaires et discours qui n'incitent pas à respecter le droit proclamé, bien au contraire, tandis que d'autres s'interrogent car, par exemple, des fratries sont séparées :

Paru dans La Croix du 08/11/2006

Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées

Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage.

Un manque de structures adaptés

Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». ...

Voir au 18 décembre 2006.




Certains professionnels n'hésitent pas, ils parlent
de « viols », de « rapts », de « violence abominable »




Société Civile n°43, iFRAP


Voir également au 27 avril, l'inversion de la charge de la preuve.

- Un phénomène planétaire, mais, en France, tout irait bien -

Posted 18 years, 6 months ago on April 26, 2007
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