April 26, 2007

La Commission européenne reste muette


La Commission européenne reste muette
7sur7.be, 28/03/07

La Commission européenne s'est refusée à tout commentaire, mercredi midi, après l'annonce de la mise sous mandat d'arrêt de trois personnes, dont un de ses fonctionnaires, dans le cadre d'un présumé scandale de corruption lié à la location de bâtiments. Elle s'est bornée à préciser que cette affaire trouvait son origine dans une plainte déposée par un tiers sous la Commission Prodi.

L'exécutif européen prendra, si les soupçons sont confirmés, toutes les mesures nécessaires pour récupérer les sommes qui ont été détournées, sans chiffrer encore celles-ci. Selon les maigres informations livrées par la Commission européenne, c'est une plainte d'un tiers auprès de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude) déposée à l'époque de la Commission Prodi (1999-2004) qui est à l'origine de cette enquête qui a débouché mercredi sur l'inculpation et l'arrestation de trois personnes pour faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs. (belga)

Faux, corruption et escroquerie à la Commission européenne

7sur7.be, 28/03/07

Trois personnes ont été placées sous mandat d'arrêt suite aux perquisitions menées à Bruxelles, notamment à la Commission européenne et dans le bureau d'un assistant parlementaire au Parlement européen.

Association de malfaiteurs
La première personne inculpée est un fonctionnaire européen italien (46 ans), la seconde est l'assistant italien (60 ans) d'un parlementaire européen également italien et, enfin, la troisième personne est un Italien qui émane du privé (39 ans), actif au sein d'une société immobilière. Tous trois ont été inculpés de faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs.

Opération internationale
Une trentaine de perquisitions avaient été menées hier/mardi en Belgique. D'autres perquisitions avaient été menées simultanément en Italie, en France, au Grand-Duché de Luxembourg mais le parquet de Bruxelles ignore si celles-ci ont débouché sur des interpellations.

Marchés publics
Suite à une dénonciation (datant du 30 juin 2004) de l'OLAF (l'Office européen de Lutte Anti-Fraude), une enquête visant des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens, d'infractions aux lois sur les marchés publics, d'association de malfaiteurs, d'organisation criminelle, de violation du secret professionnel et de faux et usage de faux, a été ouverte par le parquet de Bruxelles. Elle s'intéresse aux conditions dans lesquelles certains marchés publics européens ont été passés dans le cadre de la recherche d'immeubles destinés à abriter les délégations de la Commission européenne en dehors des pays membres de l'Union européenne et dans le cadre de l'installation d'équipements de sécurité destinés à ces bâtiments.

Plus de 10 ans de fraude
Le dossier a été mis à l'instruction le 1er juillet 2004. Selon le parquet de Bruxelles, le montant de la fraude est estimé à plusieurs millions d'euros. La période infractionnelle s'étendrait sur plus de dix ans.

La justice belge prononce un non-lieu au bénéfice d'Edith Cresson
Article paru dans le Monde du 01.07.04

(...) « TOLÉRANCE ZÉRO »

Confronté à une tempête médiatique et à la fronde du Parlement européen, l'exécutif bruxellois avait démissionné en 1999. L'Italien Romano Prodi, successeur de Jacques Santer, avait ensuite décrété la « tolérance zéro » à l'égard de toute fraude et ou corruption.

C'est sans doute ce qui explique la volonté de la Commission européenne, engagée dans une opération « transparence », et qui s'était constituée partie civile devant la justice belge, de faire durer l'« affaire Cresson ». Mercredi 30 juin, l'ensemble des commissaires devaient d'ailleurs recevoir l'ancien responsable de la recherche, à laquelle l'exécutif reproche toujours d'avoir enfreint ses obligations professionnelles. Des membres de la Commission avaient même évoqué une action devant la Cour européenne de justice.

La position de Mme Cresson, qui a laissé à Bruxelles le souvenir d'une très bonne commissaire au caractère difficile, semblait toutefois renforcée avant cette séance d'explication, qu'elle avait sollicitée il y a plusieurs mois. Le fait d'être officiellement « blanchie » par la justice belge est évidemment un atout que ses avocats ne manqueront pas d'utiliser.


L'Express, le 11 juillet 2006
Union européenne
Edith Cresson jugée coupable de favoritisme

L'ancien Premier ministre français Edith Cresson s'est bien rendue coupable de favoritisme quand elle était membre de la Commission européenne, mais elle peut garder sa retraite, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que l'ancien Premier ministre français Edith Cresson s'est bien rendue coupable de favoritisme quand elle était membre de la Commission européenne.

Les juges de Luxembourg n'ont pas entièrement suivi la Commission, qui demandait la suppression totale de ses droits à la retraite, ni l'avocat général de la Cour, qui prônait la réduction de moitié de ses émoluments et avantages.

Ils ont estimé que la publicité donnée à cette affaire, qui a entraîné la démission collective de la Commission en mars 1999, avait suffisamment nui à la réputation d'Edith Cresson.

"Si la violation des obligations découlant de la charge de membre de la Commission appelle en principe l'application d'une sanction, la Cour juge (qu'il) y a lieu de considérer que le constat du manquement constitue en soi une sanction appropriée et de dispenser par conséquent Mme Cresson de sanction sous la forme d'une déchéance de son droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu", peut-on lire dans leur arrêt.


Actualité | International
Scandale financier à la Commission européenne
Le Figaro, 29 mars 2007

Trois Italiens, dont un fonctionnaire de la Commission, sont détenus à Bruxelles. L'affaire a des ramifications en France.

LA COMMISSION Barroso est éclaboussée depuis hier par un scandale financier visant des fonctionnaires européens, soupçonnés d'avoir reçu, pendant dix ans, des pots-de-vin de plusieurs millions d'euros en échange de l'attribution de marchés publics. Révélée au lendemain des célébrations du cinquantenaire du traité de Rome, l'affaire embarrasse l'exécutif européen, qui prêche la « tolérance zéro » à l'égard de la corruption.

Trois Italiens ont été mis en examen et écroués hier à Bruxelles pour « corruption, faux et usage de faux, escroquerie et association de malfaiteurs »
par la juge belge ­Berta Barnardo-Mendez. Arrêtés à Bruxelles, où ils résident, les trois inculpés sont Giancarlo Ciotti, 46 ans, fonctionnaire de la Commission, ancien chef d'unité, chargé des infrastructures immobi­lières ; Sergio Tricarico, 39 ans, attaché parlementaire du député de centre gauche Gianni Rivera ; et Angelo Troiano, 60 ans, promoteur immobilier. Les deux derniers inculpés sont originaires du même village du sud de l'Italie, Potenza, entre les Pouilles et la Calabre, ce qui donne à l'affaire un parfum mafieux.

Très organisés, les trois associés ont mis sur pied un système de trucage des marchés publics proposés par la Commission pour ses représentations à l'étranger, notamment en Inde ou en Albanie. Grâce à des complicités internes et à un accès privilégié aux infor­mations, ils garantissaient à des entreprises « amies » de remporter les appels d'offres de la Commission pour les locations d'immeubles et les contrats de sécurité de ces bâtiments. Les marchés concernés s'élèvent à une dizaine de millions d'euros.

« Il nous faudrait un parquet européen pour aller plus vite »

Dans cette enquête tentaculaire, où la justice belge s'avoue déjà débordée, l'ensemble des complices n'ont pas encore été identifiés. En France, le gérant d'une entreprise de sécurité de Moselle a été mis en garde à vue ; un entrepreneur du Val-de-Marne, en contact avec les Italiens de Bruxelles, a été interrogé par la brigade financière ; une agence immobilière a été perquisitionnée dans le Finistère. Aucune arrestation n'a eu lieu en France. Des comptes bancaires ont été saisis en Belgique et au Luxembourg et les domiciles des suspects ont été fouillés en Italie.

Découverte à l'époque de la Commission Prodi, cette affaire a été dénoncée au parquet de Bruxelles en 2004 par l'intermédiaire de l'Office européen de lutte antifraude, l'Olaf. La justice belge aura attendu trois ans avant de lancer, ce mardi, des perquisitions simultanées dans quatre pays européens, mobilisant 150 policiers au total. « C'est là où le bât blesse, regrette-t-on à l'Olaf. Nos enquêtes ne sont absolument des priorités pour les justices nationales. Il nous faudrait un parquet européen pour aller plus vite. »

Après l'affaire Cresson, qui a contraint la Commission Santer à démissionner en 1999, puis l'affaire « Eurostat » qui a ébranlé la Commission Prodi en 2003, ce scandale rattrape l'équipe de José Manuel Barroso, prise au dépourvu lors des perquisitions à son ­siège, mardi.
Prête à lâcher ses fonctionnaires malhonnêtes, la Com­mission s'estime victime de cette affaire de corruption, qui a conduit à une hausse abusive de ses loyers et de ses achats de matériels. L'exécutif européen n'exclut pas de se porter partie civile dans le dossier ouvert en Belgique.


- Plus de 10 ans de fraude -


Posted 16 years, 9 months ago on April 26, 2007
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