justice.cloppy.net

"Il m'en fait voir de toutes les couleurs!!!"
Envoyé par asdu11 le 11 mai à 21:37


"Un enfant ça s'éduque...."
Envoyé par ericdelain le 11 mai à 22:45

et c'est par là qu'il faut commencer !


"Ah :non:"
Envoyé par impaire le 11 mai à 23:02

un enfant a le droit de faire tout ce qu'il veut et c'est d'ailleurs lui qui commande les adultes qui l'encadrent.

si tu ne me crois pas, je te suggère de correspondre avec le président de la cour d'appel de Versailles, chambre spéciale des mineurs, il confirmera.

> des masculinistes enragés.

parce qu'Alonso n'est pas enragée?


> ne pas voter SR précisément
> pour cette collusion avec des
> groupes de pères.

vous avez donc voté pour des pro violeurs et pro pédophiles. sur le moment c'était probablement le meilleur des choix qui s'offrait à vous.

Justice / Que fait le juge d'instruction ?
VDN, édition du mercredi 15 mars 2006
Jean-Amédée Lathoud : « Pas d’instructions »

JEAN-AMÉDÉE LATHOUD a laissé dans cette région le souvenir d’un homme intransigeant. C’est peut-être ce regard sombre, ce visage carré et un peu sévère qui font oublier que cet homme a du coeur, aussi. De sa voix forte, il a délivré hier un message sensible, destiné tant aux magistrats qu’il a connus lorsqu’il était procureur général à Douai qu’aux treize personnes qui ont finalement été acquittées. Ceux-là, il les a trouvés bouleversants, lorsqu’il les a vus devant la commission parlementaire. « J’ai personnellement ressenti ce qu’avaient été l’angoisse, la douleur, le désespoir de ceux qui ont été injustement emprisonnés », dit-il dès le début de son intervention. Et des autres, il parle ensuite avec des élans émus, comme « d’hommes et de femmes honnêtes, équilibrés, travailleurs... » Des professionnels qui ont travaillé « en leur âme et conscience », des magistrats qui « croyaient en leur dossier ». Mais il est catégorique, « cette affaire d’Outreau a été catastrophique ». Et il faut bien en trouver les raisons. Alors, pour expliquer, par exemple, les décisions à répétition de la chambre de l’instruction, qui est allée jusqu’à refuser plus de cent demandes de mise en liberté de Dominique Wiel, par exemple, M. Lathoud sort un rapport datant de 2005, de « la commission de suivi de la détention provisoire ».

Habitudes

Et il y trouve « le concept de mithridatisation des affaires », qui explique que « la répétition des demandes identiques ne favorise pas les analyses ». En un peu plus clair, il finit par dire que les juges et les procureurs auraient laissé échapper des choses « par habitude, voire par lassitude » d’entendre toujours les mêmes demandes. Mais c’est que là, tout de même, les personnes mises en cause ne pouvaient guère crier autre chose que leur innocence !... Pour le reste, il faut comprendre que « cette affaire n’était pas particulièrement signalée » à la chancellerie ; moins, en tout cas, que la fermeture de Metaleurop, les évènements de Sangatte ou l’affaire Jourdain, mais que M. Lathoud a tout de même envoyé sept rapports écrits d’information au ministère. Que contenaient-ils ? On ne le saura pas exactement, mais certainement pas des demandes d’instruction, en tout cas : « Je n’ai reçu aucune instruction, recommandation, aucune demande particulière du ministère de la Justice. » Et, pour ceux qui se poseraient la question : « Je n’ai donné aucune instruction au procureur de la République de Boulogne. » Il y a un mystère, là, parce que M. Lesigne avait précisément renvoyé vers lui, pour expliquer que le directeur de l’enquête, très critique sur l’instruction, n’avait pas été cité au procès de Saint-Omer...


Application de la loi et garantie des libertés, pour un parquet hiérarchisé dans la magistrature
de Jean-Amédée Lathoud

Jean-Amédée Lathoud, procureur de la cour d’appel de Versailles, présente sa communication sur l’organisation judiciaire, devant l’Académie des sciences morales et politiques.

Canal académie, référence es103

« Jean-Amédée Lathoud participe à la réflexion sur le rôle et la place des procureurs dans l’organisation judiciaire, et sur l’avenir du ministère public. Sujet difficile mais d’actualité. Il présente sa communication le 20 février 2006 en séance publique.

Un sondage révèle que 85% des Français ne font pas la différence entre un avocat, un juge ou un magistrat du ministère public. L’écoute intégrale de la communication de Jean-Amédée Lathoud n’est donc pas superflue ! »


NANTERRE, AFP, 8 mars 2007, sur prévensectes - La cour d'appel de Versailles a relaxé mercredi Francis Delage, 65 ans, adjoint au maire (UMP) de la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), condamné en première instance pour diffamation envers la fondation Ostad Elahi, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en première instance du tribunal de Nanterre concernant le caractère diffamatoire des tracts et communiqués distribués en novembre 2003, mais a relaxé Francis Delage, maire adjoint délégué à la communication, en "le faisant bénéficier de la bonne foi".

En juin 2005, Francis Delage, adjoint au maire UMP d'Asnières Manuel Aeschlimann, avait été condamné par le tribunal de Nanterre pour diffamation à 2.000 euros d'amende, pour avoir diffusé dans la ville d'Asnières à 40.000 exemplaires un tract intitulé "Communiqué de la mairie d'Asnières", insinuant que la fondation serait une secte, sans en employer le terme.

Le 6 septembre 2005, M. Delage avait à nouveau été condamné pour diffamation envers la fondation à 1.500 euros d'amende, le tribunal jugeant qu'"à partir de différends portant sur l'urbanisme, voire même des querelles de personnes, M. Delage et ceux non poursuivis qui l'ont assisté ont diffusé un texte" visant à "jeter l'opprobre publique sur une fondation par ailleurs reconnue d'utilité publique".

Dans un communiqué, la fondation Elahi s'étonne de "la décision de la cour d'appel de Versailles de relaxer Francis Delage au bénéfice du doute en se retranchant derrière le concept de bonne foi et de polémique politicienne (...) dès lors que la fondation Ostad Elahi, dont le siège est à Paris, n'a aucune activité sur la commune d'Asnières".

Il existe en France une réelle et heureuse volonté de produire des textes cohérents et, comme l’indique clairement le rapport, protecteurs des droits de la personne ; mais ils le sont sans être accompagnés des mesures matérielles qui sont indispensables à leur application. De telle sorte que la mise en oeuvre ruine souvent la protection de principe ainsi définie.

(...) Il convient évidemment de distinguer le contrôle du principe de la décision qui lace ou maintient une personne en détention provisoire du contrôle du déroulement de celle-ci dans une maison d’arrêt. Le premier appartient très rigoureusement à la procédure pénale ; le second relève du contrôle général des établissements pénitentiaires, dont presque aucun aspect, d’ailleurs, n’est particulièrement dévolu aux personnes détenues à titre provisoire.

(...) il faut bien rappeler, même si ce rappel a un caractère rituel, les difficultés pour le magistrat qui décide à être muni des enquêtes nécessaires sur la personnalité de la personne sur laquelle il doit se prononcer. On doit rappeler aussi l’encombrement des juridictions, en particulier celui des chambres de l’instruction, saisies de demandes en liberté, certes compréhensibles mais fréquemment répétitives, mécaniques et vaines, en l’absence de circonstances de fait ou de droit nouvelles : cette « mithridatisation » des affaires ne favorise pas...