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Intérêt supérieur de l'Enfant

Je cherche toujours une définition précise bien que je suis convaincu...

Les juges aixois, constatant que les époux X n'étaient pas privés de toutes relations avec leurs petits-enfants puisqu'ils pouvaient les voir dans le cadre du droit de visite et d'hébergement dont leur fils disposait, vont conclure au rejet de la demande. Avec cette décision, les magistrats provençaux marquent clairement leur analyse de l'art. 371-4 c.civ.
Comme ils ont pris soin de le rappeler en début de décision, son objectif est "de contraindre les parents à maintenir des liens affectifs entre leurs enfants et les grands-parents sans qu'une norme ne soit fixée sur la nature et la fréquence de ces contacts". Ainsi, dès lors que des relations existent, l'intérêt de l'enfant est présumé satisfait, nul besoin donc d'1 droit de visite et d'hébergement personnel pour les ascendants. Cette décision ne surprend pas, il est en effet très largement admis par la doctrine et la jurisprudence que si "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants" (art.371-4 CC), il a 1 intérêt supérieur à vivre harmonieusement avec ses parents.
Comme ont pu le dire les juges angevins "ce droit (celui des GP) est légitime mais doit être réglé de manière telle qu'il ne porte pas préjudice aux relations que doit entretenir l'enfant prioritairement avec ses parents" CA Angers, 16 octobre 2000, cité par N. Rexand-Pourias in JCP G, I, 100)."


Il faut que je puisse m'exprimer sur quelques points précis de l'histoire de ma première fille - ainsi que des agissements de la famille maternelle.

Voir également Les intérêts sur cette affaire.

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