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« Qu'est-ce qu'on peut faire de plus ? »

Carnets de justice
«Il a tourné la page, changé d'optique»
Libé, le 21 mai 2007

En sortant de la salle d'audience, la petite femme rondelette, totalement déboussolée, se retourne vers son avocate : «Qu'est-ce qu'on peut faire de plus ?» Elle vient d'exposer devant le tribunal que son ex-mari n'a jamais payé un sou de la pension alimentaire qu'il doit lui verser depuis un jugement d'octobre 2005 : 160 euros mensuels pour deux enfants.

Mais la procureure n'a pas eu l'air convaincue : «Il appartient à la partie civile d'apporter la preuve du non-paiement», a-t-elle dit en guise de réquisitions. L'abandon de famille est constitué dès lors que la pension n'est pas payée intégralement pendant plus de deux mois.

Mais comment apporter une preuve négative ? demande l'avocate. Théoriquement, le prévenu devrait arriver avec les traces de ses versements ; il préfère jouer l'homme invisible : «Il ne s'est présenté ni à l'audience précédente, ni devant le juge des affaires familiales, ni aujourd'hui. Et l'avocat qui le représentait pour le divorce m'a indiqué qu'il ne le défendait plus, car son ex-client refuse d'acquitter des honoraires», explique l'avocate de madame.

La présidente constate que le prévenu a bien été «cité à personne», c'est-à-dire qu'il a reçu la convocation en mains propres. «Il a cessé de travailler dès qu'il a été condamné au versement de cette pension alimentaire. On ne peut faire de saisie sur salaire», indique encore l'avocate. En précisant que sa cliente se trouve dans une situation financière délicate, au point d'avoir dû saisir la commission de surendettement. La procureure ne réclame aucune peine particulière : «Je m'en rapporte au tribunal», dit-elle.

«Délibéré au 30 mai», annonce la présidente. «Je vais vous joindre le jugement du juge des affaires familiales qui constate la totale carence du père. Il a été rendu le 20 mars dernier et n'a pas encore été tapé», promet l'avocate.


(...) Compte tenu du «parcours très préoccupant» de Khalid, elle réclame deux mois de prison et prend la précaution de l'assortir d'un mandat de dépôt. L'avocate de Khalid demande au tribunal de «ramener les faits dans la chronologie [du] parcours» de son client : ce sont des faits peu graves, anciens, et depuis «il a tourné la page, changé d'optique». Car en dehors des actes qui lui ont valu déjà trois incarcérations pour un total de six mois ferme, «ce jeune homme est aussi un travailleur qui a exercé différents métiers, qui peut faire valoir une promesse d'embauche comme menuisier en CDI pour sa sortie, qui est père et vit avec la mère de cet enfant, présente dans la salle», plaide-t-elle. «La prison, il en a assez fait. Il a compris», assure-t-elle à l'appui de sa demande de sursis. «Un mois de prison ferme, eu égard à son casier», tranche la présidente.


- Un jugement du 20 mars, pas encore tapé -

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