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Castres crée un conseil pour les droits et devoirs des familles
LE MONDE | 22.05.07

La ville de Castres (Tarn) devait créer, mardi 22 mai, un Conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF), la première structure de ce type en France prévue par la loi Sarkozy de prévention de la délinquance du 5 mars. Ce texte place le maire au coeur de la politique pour la prévention de la délinquance. Le projet avait été dénoncé par l'opposition accusant le gouvernement de vouloir transformer le maire en "shérif".

La loi permet la création de ces conseils pour les droits et devoirs des familles dans les villes de plus de 10 000 habitants. Le CDDF regroupe des représentants de l'Etat, des collectivités locales et des personnels du secteur social, sanitaire et éducatif. L'Association des maires de France recommande à ses membres d'attendre qu'une circulaire précise les modalités d'application de ce conseil.

Le maire UMP de Castres, Pascal Bugis, n'a pas voulu attendre. Il estime que ce conseil aura pour objet de "dialoguer avec les familles qui posent problème et laissent trop libres leurs adolescents, souvent déscolarisés. Nous pourrons leur adresser des recommandations et prendre des mesures d'accompagnement parental". "Il s'agit d'une action de prévention, souligne M. Bugis. Dans les cas les plus extrêmes, nous serons amenés à prendre des mesures plus répressives, comme la suspension ou la mise sous tutelle des allocations familiale."


Première partie, le printemps des lois
Chapitre 4, l'autorité parentale
Jean Carbonnier, essai sur les lois, 2ième édition

Entre la législation et la pédagogie, l'affinité est naturelle. Mais à aucun moment elle ne fut plus sensible qu'au temps des lumières. Puisque le peuple avait manqué l'école, les lois lui tiendraient lieu de classes de rattrapage.

(...) Mais l'éducation ne saurait commencer trop tôt. Si la législation est appellée à être la pédagogie des adultes, la pédagogie est déjà un peu la législation des enfants. De fait, le long du XVIIIe siècle, une même fièvre d'enseigner et de légiférer travailla le monde intellectuel. Donner un instituteur à l'Emile ou des institutions à la Corse procédait d'une même vocation, d'un même désir passionnel de modeler la pâte humaine. Le législateur de 1804 pouvait-il n'être pas pédagogue ? Prennant les futurs citoyens dès le berceau, il se devait d'inclure dans son Code civil des règles de civilité puérile : il les plaça, pour l'essentiel, au titre de la puissance paternelle.

(...) La suite devait montrer, de surcroît, qu'il - Bonaparte - savait tordre à son gré - jusqu'aux lettres de cachet - la notion d'enrôlement volontaire. (...) et l'on s'apperçoit que celui qui avait proclamé si haut l'honneur des pères et mères était en réalité un ogre (du moins le surnom lui en fut donné).


"Il nous faut retrouver cette foi dans l'avenir, cette foi dans les capacités humaines et dans le génie français", a-t-il dit en se référant à "la France des croisades et des cathédrales, la France des droits de l'homme et de la Révolution". Nicolas Sarkozy.


La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits.

2.4 - Les possibilités accrues de mise à l'écart des familles

Cette loi consacre une revanche des nostalgiques de l'Assistance Publique du XIX° siècle.

"Il ne s’agit pas tant d’entreprendre une restauration impossible que de chercher à savoir quelles formes d’autorité pourraient convenir à des individus, adolescents ou adultes, épris de liberté et peu soucieux de rétrograder vers des formes archaïques d’exercice du pouvoir" (Ferry (L.) (2003), Lettre à tous ceux qui aiment l’école, Paris, Odile Jacob-Scérén-C.N.D.P., p. 51).

De source ENM,
Loyauté du procès et comportements professionnels
Loyauté : Droiture ; désigne plus spécialement soit la sincérité contractuelle (dans la formation du contrat), soit la bonne foi contractuelle (dans l'exécution du contrat) soit, dans le débat judiciaire, le bon comportement qui consiste à mettre l'autre à même d'organiser sa défense, en lui communiquant en temps utile ses moyens de défense et de preuve (NCPC, art. 15).


L'Express, Education
Faut-il décapiter l'enfant roi ?

L'après-Dolto a commencé. Les discours conservateurs sur la famille et sur l'éducation ont désormais le vent en poupe. Même à gauche. Au coeur du dossier : la question des petits tyrans qui rendent impossible la vie de famille. Faut-il retrouver les bases de l'éducation qu'un illusoire vent de liberté avait balayées ? Assistons-nous à un changement de cap dans l'éducation... ou est-ce une simple correction de tir ?