May 22, 2007
« Il est interdit de s'enfuir »
ALENCON (AP) - Trois mineurs placés depuis plusieurs semaines au centre éducatif fermé de Sainte-Gauburge (Orne) sont recherchés par les forces de l'ordre après s'être échappés du centre où ils ont tabassé un éducateur, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Dans la nuit de dimanche à lundi, cinq jeunes ont pris à partie l'un des éducateurs du centre et l'ont roué de coups. Ce dernier s'est vu prescrire un arrêt de travail de plusieurs jours.
Les adolescents, âgés de 13 à 16 ans, ont ensuite volé deux voitures de service pour s'enfuir. Deux d'entre eux ont été interpellés dans l'Eure après avoir eu un accident de la circulation. Ils sont depuis lundi en garde à vue. Les trois autres sont toujours en fuite.
Depuis son ouverture en octobre dernier, le centre éducatif fermé de Sainte-Gauburge n'avait pas encore connu d'incidents aussi graves, même si une vingtaine de fugues avaient été signalées en début d'année.
Les centres éducatifs fermés (CEF) ouverts depuis l'été 2002 étaient l'une des mesures phares de la loi de programmation et d'orientation du garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben. Les mineurs y sont placés soit sous contrôle judiciaire en attente de leur comparution, soit après une condamnation avec sursis et une mise à l'épreuve. Il est interdit de s'enfuir, sous peine de se voir conduire directement en prison.
Posted 18 years, 7 months ago on May 22, 2007
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L'humanité, 12 avril 2003, extrait
(...) " le mot " fermé " ne signifie pas l’enfermement physique, mais l’interdiction de sortir sans être accompagné d’un adulte ". Si la loi ne prévoit pas, en effet, de barreaux aux fenêtres ou de gardiens pour surveiller les pensionnaires de ces centres, elle dispose toutefois que " la violation des obligations auxquelles le mineur est astreint (...) peut entraîner, selon le cas, le placement en détention provisoire ou l’emprisonnement ". C’est donc la menace d’une incarcération qui doit permettre d’éviter que les jeunes placés ne quittent leur centre du jour au lendemain, une menace ainsi résumée par Dominique Perben : " S’ils sortent, ils vont en prison. "
Le système fait ainsi peser la contrainte juridique, telle une épée de Damoclès, sur la tête de chaque mineur. Ces derniers, placés dans le CEF, soit sous contrôle judiciaire, c’est-à-dire dans l’attente de leur comparution, soit après une condamnation avec sursis et mise à l’épreuve, ne devront jamais déroger aux injonctions du juge, en fuguant par exemple, sous peine de se voir conduire directement en prison. En effet, la loi Perben, outre le fait qu’elle pose le principe de la création de ces structures, permet également de mettre en détention provisoire les adolescents dès l’âge de treize ans.
Pour gérer ces centres : des associations éducatives agréées auprès du ministère ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
MARSEILLE (AP) - Trois agents administratifs du service des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône ont été condamnés pour corruption par le tribunal correctionnel de Marseille, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Un fonctionnaire de 53 ans, qui faisait passer les dossiers de titres de séjour pourtant incomplets contre rémunération, a écopé de 18 mois de prison ferme. Il a été interdit définitivement d'exercer toute fonction publique.
Deux autres employées âgés de 42 et 57 ans se sont vu infliger neuf mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende.
Les trois agents de la préfecture avaient fait l'objet jusque-là d'une suspension avec demi-traitement de la part de leur hiérarchie.
L'affaire a été mis au jour à la suite du vol, le 19 octobre 2004, de 500 visas Schengen destinés à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Les trois fonctionnaires condamnés ont reconnu avoir touché des sommes qui varient de 1.000 à 9.000 euros. L'un d'eux avait aussi fait refaire gratuitement, contre son intervention, le carrelage de la salle de bains de son domicile.