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Une action en justice vise la Caisse d’Epargne et la Caisse nationale Prévoyance

Patrimoine | Assurance
Les banques auraient détourné 11.5 milliards d’euros
Le Figaro, le 22 mai

Une action en justice vise la Caisse d’Epargne et la Caisse nationale Prévoyance pour détournement d’argent via les contrats d'assurance collective.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a accusé aujourd’hui les banques d’un détournement de 11.5 milliards d’euros. L’association porte plainte contre les deux principaux leaders du marché, mais son action vise plus globalement le secteur des banques et assurances. Une somme colossale, estimée à 11.5 milliards d'euros par l'association de consommateurs, aurait été prélevée sur les bénéfices des contrats d’assurance emprunteur. Pour l’UFC, les banques auraient « illégalement fait main basse » sur cet argent. Comment ? En gardant les « primes versées par les assurés qui excédent fortement les sinistres à payer. » Un trop-perçu, continue l’association de consommateurs, qui doit légalement être reversé aux assurés. En effet, selon la loi L 331-3 du Code des assureurs, les compagnies d’assurance ont l’obligation de reverser au minimum 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers aux assurés.

"8 à 10 millions d'assurés". L’enjeu financier à titre individuel est important : par exemple, pour un emprunt de 48 000 euros, remboursé pendant 20 ans couvert par une assurance de groupe décès-invalidité-incapacité, les bénéfices devant être versés à l’assuré s’élèvent à 1 800 euros. Pour l’association, entre 8 et 10 millions d’assurés seraient victimes de cette pratique.

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- Entre 8 et 10 millions d’assurés seraient victimes -

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