May 27, 2007

« Elle n’a pas tenu ses promesses », a regretté le Proc'


PARIS (AFP) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, a confirmé dimanche que les deux projets de loi promis par Nicolas Sarkozy pour punir sévèrement les délinquants multirécidivistes seront présentés au Parlement cet été.

"C'est un engagement du président de la République (...) Ca sera évoqué lors de la session extraordinaire de cet été", a déclaré Mme Dati sur Canal+.

Elle faisait allusion à deux textes contre la multirécidive, promis par le candidat Sarkozy avant son élection à la présidence: la création de peines plancher pour les majeurs et la suppression de l'excuse de minorité pour les jeunes de 16 à 18 ans.

ALBI (AFP) - Une fillette de 6 ans a été enlevée à sa mère samedi au commissariat d'Albi, pour être remise à son père, un Français vivant à Montréal, sur réquisition du procureur de la République d'Albi (Tarn) dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée au Canada.

Katia Sanchez, la mère de l'enfant, qui aura 7 ans dans quelques jours, a indiqué à l'AFP qu'elle avait été convoquée, pour une "simple audition administrative", au commissariat, où on lui a "retiré de force son enfant pour le remettre à son père qui ne s'en occupait plus depuis plusieurs mois".

"J’ai été enfermée dans une pièce et maintenue de force sur une chaise après que l’on m’ait arraché ma petite fille pour la remettre à son père caché dans une autre pièce alors que l’on m’avait affirmé qu’il n’était pas présent", a-t-elle affirmé, dénonçant "un véritable enlèvement officiel".

Le couple et la fillette, tous trois de nationalité française, s’étaient installés au Québec. Mais après un an et demi de vie commune ils s'étaient séparés et Katia Sanchez, 43 ans, avait quitté son poste d’enseignante à l’université de Montréal pour revenir en France avec sa fille.

Le 30 janvier 2006, la justice canadienne a décidé de donner la garde de l’enfant au père. La mère a déposé un recours devant une juridiction française, qui lui a accordé la garde de l’enfant en première instance. Cette décision ayant été annulée en appel, l’affaire est aujourd’hui en cassation, ce qui ne rend pas pour autant suspensive la décision de la justice canadienne.

"Sept fois de suite la maman a refusé la main que nous lui avons tendue pour que cette affaire de parents séparés s’arrange entre gens raisonnables", a déclaré à l’AFP Jean Christophe Muller, procureur de la République à Albi.

"Nous lui avons dit à de multiples reprises qu’elle était dans son tort, qu’il fallait que sa fille retrouve son père et qu’elle finisse la procédure au Canada en se rendant au Québec devant le juge aux affaires familiales pour qu’elle puisse s’expliquer. Elle a bien dit qu’elle s’y rendrait mais elle n’a pas tenu ses promesses", a-t-il regretté.



- Une affaire en cassation -



Posted 18 years, 7 months ago on May 27, 2007
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