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« Censée agir `'dans l’intérêt des enfants", l’action éducative judiciaire... »

Michel Giraud Sociologue au CNRS, membre du GRS (université Lyon-II). Ce texte est le produit d’une recherche conduite pour le compte de la mission de recherche Droit et justice au tribunal pour enfants de Lyon « Des liens et des lieux. L’action éducative judiciaire confrontée au besoin d’espace des mineurs en difficulté » (1998) et d’une étude en cours à l’université Lyon-II, « Le devenir des anciens bénéficiaires de l’ASE de l’Ain ».

Sciences Humaines N°181 - avril 2007
Le nouveau pouvoir des institutions
Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?
Michel Giraud

Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux.

Le mineur, en droit français de protection de l’enfance, n’est pas considéré comme un citoyen à part entière. Centre de la procédure, il n’en est pas, juridiquement, une « partie ». Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ainsi, un « rapport de situation » d’une mineure de 10 ans placée depuis l’âge de 4 ans qui, contre l’avis des responsables, souhaite retourner vivre en compagnie de ses parents, mentionne qu’« il est important de lui rappeler sa place de petite fille et que les histoires des grands ne la regardent pas ». Pourtant, les effets nocifs des contradictions entre les souhaits des intéressés et de l’instance qui décide « dans l’intérêt de l’enfant » ont été fréquemment observés.

Brutalité versus « carences éducatives »

Lors de notre enquête (1), deux tiers environ des procédures concernaient des enfants supposés en situation de « carence éducative ». Dans ce cas de figure, le risque demeure hypothétique : il s’agit d’« une matière qui est plus dans une certaine appréhension des choses », selon le propos d’un juge pour enfants, que dans la matérialité des faits. Si l’on s’intéresse à cette matière ainsi qu’au déroulement des procédures, on peut distinguer trois sous-ensembles.

• Un premier groupe se caractérise par un rapport étroit entre la prise en compte du souhait des enfants par le magistrat et l’absence de difficultés comportementales et relationnelles au cours de leur prise en charge. La majorité de ces mineurs ont subi des sévices corporels de la part de leurs parents. Certains ont souffert d’une indifférence ou d’un abandon parental précoce. Pratiquement tous souhaitent être séparés de leur famille et obtiennent satisfaction après une période plus ou moins longue. L’âge moyen à l’ouverture de la procédure est de 10 ans. L’origine sociale des familles est (relativement) diversifiée : on observe ici le plus grand nombre de catégories sociales sinon « aisées », du moins non ouvrières. L’évolution de ces jeunes est généralement favorable. Certains disent avoir réussi à reconstituer une « famille » avec « leur » famille d’accueil ou des éducateurs de foyers. « L’éducatrice du foyer est une amie maintenant. Avec son mari et sa fille, pour moi c’est une deuxième famille », témoigne ainsi une jeune fille de 21 ans placée depuis l’âge de 16 ans. Ce sont les sujets qui paraissent avoir le mieux tiré parti de l’intervention judiciaire.

• Le deuxième ensemble regroupe les plus « vieux » mineurs de l’échantillon, avec un âge moyen à l’ouverture du dossier civil de plus de 14 ans. Leur situation, souvent très compromise (scolarité, formation professionnelle), demeure pratiquement inchangée entre le début et la fin de la mesure. Les familles se distinguent par la stagnation de leur situation à un niveau souvent catastrophique, tant par la précarité de leur situation matérielle que par les comportements problématiques des enfants. Cet ensemble se caractérise également par l’indécision des rapports entre parents et enfants qui alternent fréquemment souhait de demeurer unis et désir de séparation. Le magistrat se montre également souvent versatile dans ses décisions qui, quelles qu’elles soient, paraissent incapables de modifier une situation bloquée.
La plupart de ces adolescent(e)s paraissent ne pas avoir trouvé de place en famille depuis leur plus jeune âge. Victimes d’ostracisme maternel, paternel ou fraternel, ils ou elles paraissent dans l’incapacité de se fixer, que ce soit au sein du domicile familial ou dans les multiples lieux de vie qui leur sont successivement proposés par les services sociaux. La perte de place symbolique se conjugue ici étroitement avec l’exiguïté de l’espace physique propre.

• Le dernier groupe rassemble les enfants pris en charge précocement, parfois dès la petite enfance : leur âge moyen à l’ouverture du dossier est de 9 ans. Ici, c’est la régression qui domine : régression de la situation matérielle parentale, régression scolaire, comportementale et relationnelle, délinquance postérieure à l’ouverture du dossier. Le plus souvent, les enfants sont trop jeunes pour émettre un quelconque « souhait » à l’ouverture de la procédure. Mais à partir du moment où ils peuvent s’exprimer, leurs aspirations ainsi que celles de leurs parents de demeurer unis sont, à l’inverse, particulièrement affirmées et demeurent généralement stables au fil du temps. La position du magistrat demeure également immuable : dans la plupart des cas, il s’oppose à ce souhait et décide le placement des enfants en foyer ou en famille d’accueil. C’est ainsi que se développent ici les plus virulents antagonismes entre le magistrat, les responsables de la mise en œuvre des mesures ordonnées, les parents et les enfants.

Doute et certitude, réussite et échec

Lors d’une intervention du juge pour carence éducative, les parents eux-mêmes sont parfois à l’origine du « signalement ». Fatigués, malades de leur misère et de leurs conflits, ils sont contraints de demander de l’aide à un service spécialisé : ils ne sont pas en mesure de prendre en charge momentanément leurs enfants, et dans l’incapacité matérielle et relationnelle de financer une aide privée ou de se faire aider par des proches.
La pauvreté joue ainsi le rôle de cheval de Troie, mais elle s’estompe généralement très rapidement en tant que critère explicatif des difficultés des enfants. Seuls les « dysfonctionnements » familiaux demeurent, soigneusement dé­crits, au moyen d’un vocabulaire à connotation psychopathologique. Le juge perçoit les familles à travers le prisme de récits qui insistent sur le caractère « douteux » du milieu familial. Si rien n’y est inventé, tout s’y trouve façonné de manière à accentuer les traits les plus suspects. Les familles ne sont pas tant confrontées à des reproches sur leurs actes qu’aux interprétations de la répercussion sur leurs enfants de leur manière de vivre. Et les rapports de forces sont inégaux entre les parents et les enfants dont les arguments sont aisément contredits par les experts éducatifs qui peuvent se prévaloir de l’autorité de leur compétence.
La plupart de ces familles faibles se distinguent par des attaches parentales robustes. Sans cesse les enfants insistent pour être réunis en famille. Et sans cesse, leurs souhaits sont contrariés. Ils pourront montrer l’aspect le plus « ca­ren­cé », leur comportement, leur mode relationnel auront beau être, à l’évidence, pires qu’au début de leur prise en charge, ils n’en seront pas moins généralement retenus par une institution qui ne peut voir en son action quelque raison de cette déshérence, argument nouveau à l’appui de l’éloignement : comment des familles si « difficiles » pourraient-elles désormais prendre en charge des enfants qui le sont eux-mêmes devenus à ce point ? En toute bonne foi, l’on pensera agir pour leur bien en les gardant par-devers soi.
Des familles douteuses à la parole suspecte de leurs membres, le pas est ensuite aisément franchi. Parents et enfants sont englobés dans un réseau de perception et d’interprétation qui tend à rendre leurs propos inauthentiques, notamment lorsqu’ils persistent à exprimer leur désir de vie commune. Ils sont censés ignorer « ce qui est bon pour eux ». Or, la doctrine éducative privilégie le maintien des liens entre enfants et parents. Les agents éducatifs et le juge se trouvent alors confrontés au paradoxe du « lien distancié ». Pour effacer la relation par contact direct permanent, considérée comme un risque de danger pour l’enfant, sont instaurés des rapports ponctuels étroitement surveillés selon des rythmes régis par des calendriers rigoureux. Une telle manipulation contribue souvent à distordre le lien. Bien loin d’apaiser les tensions préexistantes, elle peut, à l’inverse, les exacerber. Cette forme de séparation contrainte et sévèrement contrôlée des enfants semble leur interdire toute quiétude. L’essentiel de leur énergie est désormais consacré à ce qui peut être considéré comme un travail psychosocial (2) : les enfants tentent de rejoindre leurs parents, par exemple en fuguant. Un directeur de foyer écrit ainsi au juge : « Ça fait plusieurs fugues chez sa maman. Il n’a pas réintégré le foyer et il est depuis un mois déclaré en fugue. Nous avons tenté par deux fois de le récupérer au domicile de sa mère, chose impossible ; les portes restent closes, le téléphone ne répond pas. » D’autres font tout pour se faire expulser : « Je cherche à me faire renvoyer du foyer quand je passe à l’acte », affirme lors d’une audience un adolescent de 14 ans placé en foyer depuis l’âge de 5 ans. Psychiquement, on peut voir régresser les capacités scolaires, se développer des modes relationnels violents ou à la limite de l’autisme. Eloigné contre son gré, l’enfant se métamorphose en être de besoin de lien et de lieu, en même temps que se pervertissent ses rapports familiaux. Les rapports de comportement s’emplissent alors de termes révélant l’inquiétude des responsables éducatifs et la « souffran­ce » de l’enfant. Comment résoudre un tel problème, dès lors qu’aucun lien et aucun lieu ne semble apte à « contenir » un être devenu si étran­ge, incompréhensible et dangereux pour lui-même et pour autrui ? La psychothérapie est alors mise en œuvre comme ultime ressource, pour tenter d’explorer et de « guérir » son psychisme altéré : « Nous sommes très inquiets pour V. qui se met en danger en permanence. Nous pensons qu’il a besoin d’être suivi sur le plan psycho­logique » (rapport d’évolution d’un mineur de 13 ans). Pourtant, tout se passe comme si ces troubles et les soins concomitants étaient davantage dus aux effets sur l’enfant d’une séparation contrainte que des carences éducatives et des conflits parentaux initiaux. Les enfants ainsi pressés de se faire « soigner » sont d’ailleurs quasi unanimes à exprimer leur refus de ces soins.

Des acteurs parfois totalement déboussolés

C’est dans le groupe constitué des plus « vieux » mineurs (qui ont souvent un lourd passé d’enfants « délinquants ») que le rythme de la procédure est le plus frénétique, les inflexions des décisions les plus nombreuses, les revirements les plus inattendus. Confronté à des parents désemparés et indécis vis-à-vis d’adolescents « incontrôlables » qui ont parfois été incarcérés avant sa saisine civile, le magistrat semble fréquemment lui-même déconcerté. Une ordonnance de placement peut être abrogée quelques jours après sa mise en œuvre. Aucun des acteurs, parents, enfants, éducateurs, magistrats, ne semble maîtriser une dynamique chaotique. Tout est tenté. Des formes « éducatives » étranges, atypiques, sont parfois entreprises par les parents avec l’aval du magistrat et des éducateurs pour tenter d’insérer ces ininsérables, caser ces incasables qui, par la persistance de leurs débordements, semblent la proie du démon. Dans un tel cas de figure, la parole des uns et des autres comme les décisions du juge tendent à perdre leur sens, non pas en termes de signification, mais de direction, d’orientation.
Ces résultats permettent de mieux comprendre l’évolution différentielle des enfants, leurs modes d’être à autrui, leurs manières de s’approprier ou non les espaces de vie selon qu’ils leur apparaissent en harmonie ou en discordance de leurs attaches socioaffectives. L’enquête met en évidence l’importance de la robustesse ou de la fragilité des liens filiaux, de l’interprétation de leur légitimité ou illégitimité par l’administration et les magistrats, dans le devenir des enfants placés. Enfin, en révélant les besoins fondamentaux qui orientent le devenir des enfants, elle constitue un élément de réponse à la question de leur « insertion sociale » et de leur équilibre psychique.

NOTES

(1) Combinant l’exploitation d’un corpus documentaire de procédures d’assistance éducative exécutées entre 1980 et 1998, et l’analyse d’entretiens réalisés avec d’anciens enfants placés et des professionnels de la protection judiciaire (magistrats, éducateurs professionnels…).
(2) Voir M. Giraud, « Le travail psychosocial des enfants placés », Déviance et société, vol. XXIX, n° 4, 2005.


- Un article à expédier au juge pour enfant de Nanterre -

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