May 30, 2007

Affaire Sébastien : un dénouement semble se préciser

Au 19-20 de France 3 région Lorraine du 30 mai : « Dans ce dossier, il apparait tout de même important de souligner quelques dysfonctionnements entre les différents services de la justice et qu'il est évident que, à un moment, ou à un autre, il faudra bien que tout le monde s'explique » :







La garde de Sébastien avait été confiée à son père. Mais depuis, le juge pour enfant de Nanterre a confié Sébastien à sa mère, même si celle-ci est sous tutelle.

Depuis, quelques plaintes ont été portées contre la mère de Sébastien (par des commercants, par la sécu, etc). Elle avait déjà été condamnée à 15 mois de prison avec sursit et vient d'être condamnée à 6 mois ferme : un total de 21 mois avec le sursit.

D'ici quelques jours il pourrait y avoir des échos dans la presse. Il y en aurait surtout si la garde de Sébasien était à nouveau confiée à sa grand-mère : le juge pour enfant de Nanterre serait alors désavoué et peut être même blâmé.


Au regard de l'article 227-9 du Code Pénal, " les faits punis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende :

1°- si l'enfant mineur est retenu au-delà de 5 jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit présenté sachent où il se trouve ;
2°- si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République. "


- Suspens -


Posted 16 years, 8 months ago on May 30, 2007
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Re: Affaire Sébastien : un dénouement semble se préciser
bonjour .
Merci pour avoir tout retrascrit. Je m'apelle Morgane , je suis la soeur d'un tres bon ami à Sebastien ( qui étaient ensemble du CE2 au CM2) et nous allions chaque année à son anniversaire avant qu'il y ai toutes ses hisoitres. J'aimerais savoir ou est Sebastien à l'heure actuelle ; je sais qu'il a eu son brevet cette année donc est il retournée chez sa grand mere ou est il chez sa mere ou son pere... Merci de votre reponse . Il nous manques à tous ( ses amis). Morgane
Posted 16 years, 6 months ago by Morgane • @ • • Reply
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Re: Affaire Sébastien : un dénouement semble se préciser
Bonjour,

Je vous ai envoié un mail à l'adresse que vous avez indiqué avec votre message.

Cordialement
Posted 16 years, 6 months ago by Bruno Kant • @ • • Reply
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