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La garde de Sébastien avait été confiée à son père. Mais depuis, le juge pour enfant de Nanterre a confié Sébastien à sa mère, même si celle-ci est sous tutelle.

Depuis, quelques plaintes ont été portées contre la mère de Sébastien (par des commercants, par la sécu, etc). Elle avait déjà été condamnée à 15 mois de prison avec sursit et vient d'être condamnée à 6 mois ferme : un total de 21 mois avec le sursit.

D'ici quelques jours il pourrait y avoir des échos dans la presse. Il y en aurait surtout si la garde de Sébasien était à nouveau confiée à sa grand-mère : le juge pour enfant de Nanterre serait alors désavoué et peut être même blâmé.


Au regard de l'article 227-9 du Code Pénal, " les faits punis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende :

1°- si l'enfant mineur est retenu au-delà de 5 jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit présenté sachent où il se trouve ;
2°- si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République. "