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« Ne doutez pas ! »

Actualité | France Le bloggeur de Puteaux sera fixé sur son sort le 6 juin Le Figaro, le 29 mai 2007, extrait La présidente de la 11ème chambre de la cour d'appel ne parvenait pas à remettre la main sur une partie de la procédure... L'arrêt concernant Christophe Grébert a donc été reporté au 6 juin, mercredi. Le bloggeur, animateur de monputeaux.com, Christophe Grébert, s’apprête pourtant « à remporter une nouvelle victoire » dans l’interminable feuilleton judiciaire qui l’oppose à la mairie de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine. NS55 traque son honneur trahi Ex-agent des douanes infiltré chez les narcotrafiquants, Marc Fiévet se bat pour que l'Etat reconnaisse son rôle. Il vient de plaider sa cause aux quatre coins de la France. Libé, le 30 mai 2007 Le Monde - Le mystère des sénateurs Goulet L'épouse - et suppléante - de Daniel Goulet, sénateur de l'Orne, est suspectée d'avoir tué son mari de 78 ans pour lui succéder au Palais du Luxembourg. Les deux filles du défunt ont porté plainte.

PARIS (AFP) - Vincent Lamanda, nouveau Premier président de la Cour de cassation installé dans ses fonctions mercredi, a appelé les magistrats à ne pas douter d'eux-mêmes dans un contexte, après l'affaire Outreau, où la Justice a été "malmenée" et "accusée de faire injure à la Justice".

M. Lamanda a été intronisé dans ces nouvelles fonctions par Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour qui avait assuré l'intérim de la première présidence, après le départ de Guy Canivet, Premier président de 1999 à mars 2007.

M. Lamanda, qui aura 61 ans jeudi et présidait jusqu'à présent la cour d'appel de Versailles, est ainsi devenu le 33e Premier président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, en présence du président de la République, Nicolas Sarkozy, de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, et des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

En préambule à son discours, le nouveau Premier président a salué la présence de M. Sarkozy qui n'a pas pris la parole, comme le veut la tradition lors de ces audiences solennelles.

"En ces heures où tant d'êtres tournent leurs attentes vers la nouvelle destinée du pays, c'est beaucoup de voir un chef de l'Etat, prompt à l'action de chaque jour, et portant vive sa charge d'homme à toutes les brèches de la communauté, marquer d'emblée sa considération pour l'autorité judiciaire", a-t-il déclaré.

Considéré comme un magistrat jaloux de l'indépendance de la justice, M. Lamanda est cependant réputé proche de la droite, en raison de son passage dans plusieurs cabinets ministériels durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing.

Le plus haut magistrat de France a par ailleurs lancé à ses pairs: "Ne doutez pas !", dans un conteste où "le malaise" de la justice perdure.

"Malmenée il n'y a guère, la justice a été accusée de faire injure à la justice", a-t-il expliqué, dans une allusion à la crise née du scandale judiciaire d'Outreau.

"Si les magistrats doutaient de la magistrature, comment les justiciables n'en douteraient-ils pas ?", s'est-il interrogé, ajoutant: "Ne doutez pas de votre légitimité !"

"Décidant dans la sincérité de votre conscience, tout en devant composer avec l'instabilité du droit, la maîtrise des coûts et la recherche de la performance, vous vous sentez parfois d'autant plus seuls que vous êtes livrés à une plus grande exposition personnelle et qu'isolément vous courez des risques accrus", a déclaré M. Lamanda.

"Ne cédez cependant ni à l'individualisme, ni à la division. Les contraintes sont moins fortes quand elles sont partagées. Vous appartenez à un ensemble juridictionnel, organisé hiérarchiquement aussi pour vous soutenir", a-t-il ajouté.

M. Lamanda a par ailleurs rendu hommage, comme le procureur général Jean-Louis Nadal, au travail accompli par son prédécesseur, Guy Canivet, parti en mars pour siéger au sein du Conseil constitutionnel.

Sorti de l'Ecole nationale de la magistrature en 1972, Vincent Lamanda a exercé ses fonctions de magistrat, notamment à la tête de plusieurs grandes juridictions comme le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux (entre 1988 et 1992) et la cour d'appel de Rouen (1992-1996).

PARIS (Reuters) - Les deux principaux syndicats de magistrats ont exprimé leur hostilité aux projets de réforme annoncé pour juillet sur les peines de prison automatiques pour les récidivistes et l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, à l'occasion d'entretiens avec la ministre de la Justice Rachida Dati. L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) contestent le principe de ces réformes, estiment qu'elles pourraient aggraver la surpopulation carcérale et jugent qu'elles éludent le véritable problème du système judiciaire, le manque de moyens. "Le Syndicat de la magistrature considère que ces deux projets consacrent le renoncement au principe de l'insertion par l'éducation et instituent l'enfermement comme seule réponse aux problématiques posées par la récidive", écrit la présidente de ce syndicat classé à gauche dans une lettre au Garde des sceaux, remise mercredi à la presse. Emmanuelle Perreux devait être reçue par la ministre mercredi après-midi place Vendôme. Le syndicat s'insurge contre ces lois de procédure pénale, qui viendront après dix autres réformes pénales votées sous le précédent gouvernement. Le SM estime qu'il manque environ 600 fonctionnaires aux greffes des tribunaux. Selon plusieurs études, environ un tiers des peines de prison ou d'amendes prononcées en France ne sont pas exécutées faute de moyens. L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire), reçu lundi par Rachida Dati, a exprimé une position similaire, a dit à Reuters Catherine Vandier, vice-présidente du syndicat. "Nous avons indiqué à Mme Dati que la priorité était de remettre les greffes à niveau et de faire fonctionner la justice", a-t-elle dit. L'instauration de peines de prison automatiques et l'abaissement de la majorité pénale avaient été refusées par les deux précédents ministres de la Justice, Dominique Perben et Pascal Clément, qui jugeaient ces mesures inconstitutionnelles. Le droit constitutionnel prévoit en effet que les juges doivent adapter les peines à chaque individu et qu'un mineur ne peut être traité comme un majeur. Actuellement, la peine pénale encourue par un mineur est la moitié de celle d'un majeur, sauf décision spécialement motivée. Les textes présentés au Parlement en juillet devraient prévoir à l'inverse, pour contourner ce problème juridique, que les tribunaux pourront écarter à titre exceptionnel, par une décision motivée, la peine de prison automatique et rétablir aussi exceptionnellement l'excuse de minorité. Le président de l'USM Bruno Thouzellier estime que ce dispositif, s'il était retenu, constituerait un "piège" tendu aux magistrats. La responsabilité d'une peine favorable leur serait en effet imputée. "Nous souhaitons que le magistrat garde toute son indépendance pour prononcer les peines et qu'on ne se retourne pas contre lui en cas de dysfonctionnement", a dit Catherine Vandier. Enfin, les syndicats de magistrats ont rappelé à Rachida Dati que le nombre de personnes détenues dans les 188 prisons françaises avait franchi au 1er mai un cap fatidique avec 60.698 personnes, un des plus élevés de l'histoire judiciaire française. La capacité des prisons est d'environ 50.000 places.

- « Le malaise » de la justice perdure -

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