June 2, 2007

La nouvelle loi destinée à faciliter ces ruptures


Condamné pour pédophilie au procès d'Angers, Jean-François a été acquitté en appel. La trajectoire brisée d'un rescapé judiciaire
Libé, 2 juin 2007

Scoumoune. «Les gens d'Outreau s'en sortent beaucoup mieux que lui. En ce qui le concerne, il y a l'isolement, cette sorte d'anonymat», dit son ami Patrice. Depuis l'acquittement, il se désole que personne ne lui ait téléphoné pour lui dire : «Désolé, on s'est trompé.» Il se demande même si les gens n'ont pas pris cet acquittement pour une «erreur judiciaire» à l'envers.

Actualité | France
Quand les enjeux affectifs ou financiers sont trop forts, la loi ne peut rien
Le Figaro, le 29 mai 2007

La loi de 1975 avait institué le divorce par consentement mutuel, tout en maintenant le divorce pour faute. Celle de 2004 n'a pas supprimé la faute et a considérablement allégé et simplifié les divorces par consentement mutuel qui représentent aujourd'hui plus de la moitié des procédures.

La nouvelle loi est destinée à faciliter ces ruptures de vie commune de couples qui ne sont pas en guerre et surtout de prévenir d'éventuels conflits. « Elle permet de recourir à toute forme de médiation pendant la procédure, explique Diane Massenet, avocate spécialisée à Paris. Surtout, elle a instauré une tentative de conciliation dans la première phase de la procédure. Les époux sont invités à trouver des arrangements. Ils peuvent signer un document pour donner leur accord de principe pour le divorce, ce qui interdit de se lancer dans une procédure contentieuse. »

Les conjoints ne peuvent plus évoquer leurs conflits et les juges respectent scrupuleusement ce volet de la réforme. « Les audiences se déroulent donc plus sereinement, note l'avocate. Cela ne change pas le fond de l'âme humaine mais ces mesures empêchent que des querelles dégénèrent. »

Toutefois, ajoute Me Massenet, « Quand les enjeux financiers ou affectifs sont trop forts, la loi ne peut pas changer les choses ». Si certains de ses clients « font en sorte de dépasser leurs conflits personnels, d'autres sont tellement blessés qu'ils n'arrivent même plus à se parler ».

Pour ces derniers, le divorce n'est pas la dernière étape : « Ils repassent quasiment systématiquement devant le juge initial pour une requête après divorce, à propos de la résidence de l'enfant ou de la pension alimentaire ».


- Fumisterie -


Posted 16 years, 7 months ago on June 2, 2007
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