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Le prix de la détention abusive

Le prix de la détention abusive
LE MONDE | 05.06.07

C'est la première fois que Claude Michelot vient à Paris. "Je connais le périphérique mais pas le centre", explique ce chauffeur routier quadragénaire. Il est au coeur de la ville, au Palais de justice de Paris. Mais il n'est pas au tribunal. La justice l'a reconnu innocent. Il est devant la Commission nationale de réparation de la détention (CNRD) de la Cour de cassation, là où ceux qui ont fait de la prison pour rien viennent demander réparation. "J'ai l'impression que ma vie a un prix", s'excuse presque Claude Michelot. "Oui, vous avez été innocenté, lui répond le président Bernard Gueudet, vous avez été mis à l'écart de la vie pendant huit mois."

M. Michelot veut qu'on ferme son dossier, ne plus avoir les "jambes flageolantes" quand il voit le panneau Draguignan, où il a été emprisonné 263 jours, en 2000. Il a été relaxé en 2004. "Ce n'est pas un cancer que j'ai, c'est comme une gangrène qui me ronge. J'ai passé cinq ans sans voir mes enfants." Le cas de M. Michelot est classique. Un divorce difficile et les gendarmes qui viennent le chercher, lui passent les menottes. Il est soupçonné de viol par ascendant sur ses deux enfants. Il a la voix cassée, quand il se remémore la prison. La cellule, "ça allait" : "On était entre 6 et 8. Mais je ne suis sorti que deux fois dans la cour, car j'étais sans arrêt insulté. Je me suis fait agresser trois fois dans les couloirs."

Laurent Pardo a vécu la même expérience. "Ces gens qui frappaient à la porte de la cellule et qui me disaient : tu vas mourir, pointeur !" Il est resté trois mois et vingt-six jours en prison, mais son calvaire judiciaire a été plus long. "Je suis resté huit ans sans voir ma fille, elle n'arrive plus à m'appeler papa", dit-il en pleurant. Incarcéré en 1997, remis en liberté trois mois plus tard, il n'a été relaxé qu'en 2006. Dans son cas comme dans celui de Claude Michelot, la juge aux affaires familiales a attendu que le dossier pénal se termine pour qu'il revoie ses enfants.

M. Pardo a obtenu, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, un dédommagement de 7 500 euros pour son préjudice moral. Il est allé devant la CNRD pour obtenir davantage. "Si je n'avais pas eu des avocats à payer, j'aurais refusé", dit M. Pardo. "Quand on vous donne 7 500 euros, vous avez l'impression que votre vie ne vaut rien", renchérit son avocat. "Votre innocence a été reconnue. L'Etat doit réparer votre souffrance", explique le président. La commission lui a accordé 15 000 euros, en soulignant "le retentissement particulièrement important de la détention" sur sa psychologie.

Nicolas Jouanny a passé 1 058 jours en prison, près de trois ans. Il a été incarcéré en 2002, à 20 ans, pour viol aggravé, soupçonné d'avoir participé à une tournante. Il a été acquitté en cour d'assises et libéré. Entretemps, sa femme l'a quitté, a refusé qu'il voie leur fille. Et cette même expérience de la prison : "Un violeur ne sort pas en promenade, sinon il se fait massacrer par cinq personnes. Si vous allez vous plaindre, vous avez quinze personnes pour vous massacrer. J'ai été mis à l'isolement." "Vous avez perdu votre grand-mère pendant votre incarcération ?" interroge le président. "On a refusé que j'aille à l'enterrement", répond-il.

Après son acquittement, il a obtenu 41 000 euros. "39 euros par jour. Qui irait en prison pour 39 euros par jour ?", demande son avocat. Il avait été incarcéré deux fois, quand il était mineur. La CNRD n'a pas considéré que ces deux brèves expériences de la prison pouvaient amoindrir le "choc carcéral", quand on se retrouve au milieu d'adultes. Elle a tenu compte de son jeune âge, de la longueur de son incarcération et aussi des "nombreux transferts (six maisons d'arrêt d'Amiens à Maubeuge) qui ont aggravé la séparation avec la famille", pour porter l'indemnisation à 62 000 euros.

547 PERSONNES INDEMNISÉES EN 2006

Jimmie Hoffmann n'a pas voulu venir à l'audience. "Il est très impressionné par ce qui relève de la justice. Il avait très peur de revenir", explique l'avocat de ce Gitan accusé de viol sur mineur et qui a passé 527 jours en prison avant d'être acquitté. "Pour quelqu'un qui a beaucoup souffert, en ayant été confronté à la machine judiciaire, explique Bernard Gueudet, ce n'est pas facile de revenir devant l'institution judiciaire, même si c'est un acte qui lui permet de reprendre vie."

Pour Claude Michelot, c'était important de venir. Il a confié à son avocate qu'après avoir été "traîné" devant les tribunaux, c'est lui qui les saisissait désormais : " Je me réapproprie la justice."

La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence a facilité la réparation de la détention injustifiée. L'ancien détenu saisit d'abord le premier président de la cour d'appel dont il dépend. Les cours d'appel ont indemnisé 547 dossiers (sur 644 demandes) pour un total de 8,2 millions d'euros en 2006. Dans 15 % à 20 % des cas, la décision donne lieu à un recours devant la CNRD. Celle-ci tranche en dernier ressort et, le plus souvent, augmente les indemnités. L'ancien président de la Cour de cassation Guy Canivet a longtemps présidé lui-même aux débats de la commission. Elle a accordé 1,8 million d'euros pour 60 dossiers indemnisés.

La commission envoie un courrier, en insistant sur la nécessité d'être présent et un plan pour trouver la salle. Depuis le centre d'accueil, salle des pas perdus, il faut traverser tout le Palais, prendre un petit escalier, retraverser un couloir et apercevoir un panneau sur une porte vitrée, indiquant la direction. C'est un progrès. Avant, il y avait un panneau Entrée interdite sur la vitre. La commission siège au premier étage d'un bâtiment en préfabriqué. "On condamne sous les ors de la justice, on répare dans l'Algeco", remarque Bernard Gueudet. C'est une petite salle d'audience qui sert parfois de cour d'assises, avec un box vitré, à la porte lézardée.

Le plaignant a parfois deux avocats, parfois deux procureurs face à lui. L'avocate de l'agent judiciaire du Trésor, Dominique Couturier-Heller, veille sur les deniers publics et demande presque invariablement d'en rester à la décision de la cour d'appel. Quand elle ne demande pas de l'infirmer, si la première instance a accordé trop de largesses et que le Trésor a fait appel. Garant de l'intérêt général, l'avocat général est tantôt du côté de la victime, tantôt du côté de l'agent judiciaire du Trésor.

La jurisprudence progresse de façon artisanale. Les décisions sont individuelles, dépendent de la personnalité de la victime, de sa souffrance en prison. Cette souffrance a un prix, mais quand les anciens détenus reviennent à nouveau devant la justice, ils viennent surtout chercher l'ultime reconnaissance de leur innocence.


- La jurisprudence progresse de façon artisanale -

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