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Les magistrats français arrêteront le travail lundi, malgré « l'annonce » d'un plan

PARIS (Reuters) - Les magistrats français arrêteront le travail lundi et se rassembleront avec les avocats et les greffiers dans tous les palais de justice du pays, malgré l'annonce vendredi soir d'un plan d'urgence pour la sécurité des tribunaux.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé vendredi le déblocage de 20 millions d'euros pour l'achat de portiques de sécurité et le recrutement d'urgence de personnels pour les faire fonctionner, à la suite de l'agression d'un magistrat cette semaine au tribunal de Metz.

Elle a annoncé aussi que cinq autres millions d'euros seront débloqués pour renforcer, par le recrutement de 500 vacataires, les greffes des tribunaux. La pauvreté du système français, situé dans le peloton de queue des 27 pays européens avec 2,34% du budget de l'Etat en 2007, empêcherait actuellement l'application d'environ un tiers des peines pénales prononcées.

"(Le plan) est une mesure très positive, la ministre reconnaît qu'il y a un problème majeur de sécurité. Mais c'est un rassemblement en solidarité avec notre collègue que nous avions prévu, je ne vois pas pourquoi on annulerait quoi que ce soit", a déclaré à Reuters Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale de la magistrature (USM), à l'origine du mouvement.

"De plus, une annonce de 20 millions d'euros, c'est bien, mais il faut la mettre en musique. Je suis inquiet sur la capacité de l'institution à la transformer en prise de décision réelle sur le terrain", a-t-il ajouté.

Les magistrats sont appelés à se rassembler sur les marches des palais de justice lundi en début d'après-midi. Les organisations d'avocats et les syndicats de greffiers ont déjà annoncé qu'ils se joindraient à l'action.

L'action n'est en revanche pas soutenue par le deuxième syndicat du corps, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui estime que le problème du système judiciaire ne peut se résumer à une question de sécurité.

REFORMES CONTESTEES

Pour Emmanuelle Perreux, présidente du SM, "le discours axé sur le seul problème des portiques et de la sécurité est simplificateur".

"Il y a la nécessité de s'interroger sur la façon dont on prend en charge les justiciables et notamment les populations les plus fragiles", a-t-elle dit à Reuters. Le SM réclame donc des moyens supplémentaires pour l'accueil des tribunaux.

Cet affrontement entre syndicats de magistrats prend place dans le contexte des élections professionnelles dans le corps judiciaire, qui se déroulent du 4 au 13 juin.

Rachida Dati a annoncé vendredi son plan d'urgence après une réunion avec les syndicats.

"Vingt millions d'euros sont immédiatement affectés pour mettre en place des portiques de sécurité gardés par des agents dans l'ensemble des cours d'appel et des tribunaux de grande instance ainsi que dans les tribunaux d'instance nécessitant une sécurisation renforcée", indique le ministère dans un communiqué.

Le Garde des sceaux souhaite "une plus grande implication des chefs de juridiction qu'elle a appelé à dialoguer avec l'ensemble des personnels", précise la place Vendôme.

Quant aux 500 vacataires, le ministère souhaite qu'ils soient affectés à des "tâches précises et utiles, comme par exemple la réduction des délais des demandes d'aide juridictionnelle (NDLR le financement de la défense des justiciables démunis) ou d'exécution des peines".

Ces annonces font suite à l'agression dont a été victime mardi matin un juge des enfants.

Jacques Noris, vice-président du tribunal de Metz, a été blessé à coups de couteau par la mère d'un mineur alors qu'il présidait une audience d'assistance éducative dans son cabinet. Il a été hospitalisé et ses jours ne sont plus en danger.

La femme qui l'a poignardé a été mise en examen pour tentative d'homicide et internée dans un établissement psychiatrique.

PARIS (AP) - Le ministère français de la Justice se serait engagé dès 2004 à remettre le dossier d'instruction sur la mort du juge Bernard Borrel aux autorités de Djibouti, alors que ces dernières semblent mises en cause dans la mort du magistrat, rapporte "Le Monde" daté de dimanche-lundi. Début 2005, le Quai d'Orsay avait annoncé dans un communiqué qu'une copie du dossier instruit par la juge Sophie Clément serait transmise "prochainement" à la justice djiboutienne. La veuve du juge mort en 1995, Elisabeth Borrel, avait considéré que cette annonce, faite dix jours avant que Mme Clément ne soit saisie officiellement de la demande d'entraide judiciaire émise par Djibouti, pouvait être interprétée comme des "pressions sur la justice". Suite à la plainte contre X de Mme Borrel, les juges d'instruction parisiennes Fabienne Pous et Michèle Ganascia avaient perquisitionné les 19 et 20 avril derniers aux ministères des Affaires étrangères puis de la Justice, avant de se casser les dents le 2 mai dernier à l'Elysée. Lors des perquisitions, les juges ont saisi une note du 30 juillet 2004 adressée par Laurent Le Mesle, à l'époque directeur de cabinet du garde des Sceaux Dominique Perben, à ses services et dans laquelle il écrit, selon "Le Monde": "Je vous remercie de veiller à ce qu'il soit apporté une réponse favorable à la demande formulée par les autorités djiboutiennes" concernant l'envoi d'une copie du dossier d'instruction. Le quotidien ajoute qu'en janvier 2005, M. Le Mesle, devenu depuis procureur général de Paris, assurait encore dans un courrier à l'ambassadeur de Djibouti en France avoir "demandé à ce que tout soit mis en oeuvre pour que la copie du dossier d'instruction (...) soit transmise au ministre de la Justice de Djibouti". Entendus comme témoins assistés en mars dernier par les juges Pous et Ganascia, l'ancien porte-parole du Quai d'Orsay et actuel ambassadeur en Chine, Hervé Ladsous, et Pierre Vimont, alors directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, ont expliqué que le contenu du communiqué de 2005 avait été élaboré par M. Le Mesle et par Michel de Bonnecorse, responsable de la cellule Afrique de l'Elysée. Dans un communiqué, M. Le Mesle tient à affirmer "qu'il n'a jamais exercé de pression sur la justice" et a "au contraire (...) toujours agi dans le respect de la loi et des responsabilités qui étaient alors les siennes". Le corps en partie carbonisé de Bernard Borrel, 40 ans, avait été retrouvé le 19 octobre 1995 au pied d'une falaise au lieu-dit Le Goubet en face de l'Ile du Diable, à 80km de Djibouti. La version officielle parle d'un suicide par immolation, une hypothèse vivement contestée par la famille et appuyée par des expertises indépendantes qui pointent des causes extérieures. Dans ce dossier qui empoisonne les relations entre Paris et Djibouti, qui accueille une importante base militaire française, un ancien lieutenant de la garde présidentielle, Mohamed Saleh Alhoumekani, dit avoir assisté, dans la nuit du 19 au 20 octobre 1995, dans les jardins du palais présidentiel, à une conversation sur l'élimination du "juge fouineur" entre plusieurs officiels, dont Ismaël Omar Guelleh, l'actuel chef d'Etat, et deux terroristes supposés être en prison.

- La ministre reconnaît qu'il y a un problème -

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