Cour d'assises de l'Aisne : un accusé se suicide à l'énoncé du verdict

June 14, 2007

Cour d'assises de l'Aisne : un accusé se suicide à l'énoncé du verdict

PARIS (AP) - Un accusé qui comparaissait libre devant la cour d'assises de l'Aisne à Laon s'est suicidé dans la nuit de mercredi à jeudi à l'énoncé du verdict. La garde des Sceaux Rachida Dati a immédiatement envoyé sur place l'inspecteur général des services judiciaires, tandis que la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie ordonnait l'ouverture d'une enquête administrative confiée à l'IGPN.

Selon des sources judiciaires, les faits se sont déroulés entre 3h00 et 4h00 du matin. L'accusé, poursuivi pour des faits de viols sur mineur dans le cadre familial, a sorti une arme de poing et s'est suicidé à l'énoncé du verdict qui le condamnait à 12 ans de réclusion criminelle.

"J'étais à côté de lui au moment où malheureusement il a commis ce geste fatal", a rapporté l'avocat du prévenu Me Gilles Laurent. "Auparavant, je n'avais pas d'inquiétude particulière. Je n'ai pas imaginé qu'il pouvait mettre fin à ses jours d'autant plus dans ces circonstances-là et dans une enceinte judiciaire".

"Je n'ai pas vu de signe avant-coureur. Au cours de l'audience, il s'est comporté de façon assez sereine, sans excès, répondant aux questions sans agressivité particulière", a-t-il assuré sur Europe-1. "Je n'ai aucune explication à ce geste qui apparemment avait été organisé, prémédité".

Dans un communiqué, le ministère de la Justice précise qu'"informée du très grave incident qui s'est produit à la cour d'assises de Laon", la garde des Sceaux Rachida Dati a "immédiatement demandé à l'inspecteur général des services judiciaires de se rendre aussitôt sur les lieux". Il s'agit de "déterminer les conditions dans lesquelles un accusé a pu pénétrer avec une arme dans l'enceinte de la cour d'assises, malgré la présence d'un portique de sécurité en état de marche", indique la Chancellerie.

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative, confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), selon un communiqué de ses services. L'enquête est là aussi destinée à "faire toute la lumière sur les dysfonctionnements matériels ou humains ayant permis" à l'accusé, qui comparaissait libre, d'entrer avec une arme.

Dans un communiqué, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) s'interroge sur les conséquences de cette affaire si "la personne avait retourné son arme contre les jurés, les magistrats et greffiers et le public". Le syndicat rappelle qu'il "n'a cessé depuis des années d'alerter les pouvoirs publics sur les risques d'une intrusion armée dans un tribunal" et demande "solennellement" à l'Etat d'assurer "d'urgence la sécurité des palais de justice".

Le 5 juin dernier, le vice-président du tribunal de grande instance de Metz (Moselle) et président du tribunal des enfants avait poignardé à l'abdomen de trois coups de couteau à l'abdomen dans son bureau par une femme qui n'acceptait pas que le magistrat ait confirmé le placement de son fils chez sa grand-mère paternelle.

LAON (AFP) - Un homme de 68 ans s'est tiré une balle dans le coeur en pleine cour d'assises à Laon (Aisne) dans la nuit de mercredi à jeudi, au moment du verdict le condamnant à 12 ans de réclusion criminelle pour viol sur mineures, un drame qui relance la polémique sur la sécurité dans les tribunaux.

L'homme, un ancien steward, comparaissait libre devant la cour d'assises de l'Aisne mais avait déjà effectué 18 mois de détention provisoire dans le cadre de l'affaire pour laquelle il était jugé. Les faits remontent au milieu des années 80 et avaient été dénoncés 16 ans après par les deux victimes, sa fille et une nièce.

La cour d'assises s'était retirée peu après minuit pour délibérer. C'est au moment de l'énoncé du verdict, vers 03H30, que l'accusé, sans dire un mot, a ouvert une sacoche posée à ses pieds, en a sorti une arme de gros calibre, puis s'est tiré une balle en plein coeur, avant de s'écrouler.

L'arme contenait 6 cartouches, selon les premiers éléments de l'enquête.

Selon des experts psychiatres et psychologues qui l'avaient examiné, l'homme avait "une personnalité perturbée".

Dans la sacoche où se trouvait l'arme, les enquêteurs ont aussi retrouvé son "testament", ce qui semblerait indiquer que l'homme avait prémédité son geste.

La police judiciaire menait l'enquête jeudi matin dans l'enceinte du palais de justice, et des policiers barraient le passage vers la salle de la cour d'assises, a constaté un correspondant de l'AFP.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, "informée cette nuit du très grave incident qui s'est produit à la cour d'assises de Laon (..) a immédiatement demandé à l'inspecteur général des services judiciaires de se rendre aussitôt sur les lieux", a indiqué jeudi matin la Chancellerie.

Il s'agira pour l'inspection interne "de déterminer les conditions dans lesquelles un accusé a pu pénétrer avec une arme dans l'enceinte de la cour d'assises malgré la présence d'un portique de sécurité en état de marche", a-t-on précisé au ministère de la Justice.

Parallèlement, une enquête administrative a été confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), pour "faire toute la lumière sur les dysfonctionnements matériels ou humains ayant permis à un prévenu, qui comparaissait libre, de disposer d'une arme dans l'enceinte de la cour d'assises de Laon", a indiqué le ministère de l'Intérieur.

L'entrée du palais de justice de Laon est d'ordinaire surveillée par un policier mais les fouilles n'y sont pas habituelles.

Ce drame survient alors que la Chancellerie a décidé vendredi dernier le "déblocage immédiat" de 20 millions d'euros pour la sécurisation des tribunaux, après l'agression d'un magistrat au tribunal de Metz, le 5 juin.

"Sous réserve de connaître les faits précisément, cela ne fait que confirmer l'audit de sécurité et le plan de sécurisation des tribunaux que nous réclamons", a déclaré à l'AFP jeudi le président du premier syndicat de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM), Bruno Thouzellier.

"On n'a cessé de dire depuis des années que des gens allaient rentrer dans un tribunal avec une arme. C'est déjà dramatique en soi qu'un homme ait pu se suicider mais les conséquences auraient pu être encore plus dramatiques", a ajouté le président de l'USM. Il a appelé de ses voeux "une réflexion sérieuse sur la sécurité des tribunaux, qui sont par définition les endroits les plus exposés qui soit".

- Malgré la présence d'un portique de sécurité -

Posted 18 years, 4 months ago on June 14, 2007
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