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PARIS (AP) - "Au boulot". C'est ainsi qu'on pourrait résumer le discours tenu lundi par la ministre de la Justice, Rachida Dati, aux présidents et procureurs généraux de toutes les cours d'appel auxquels elle a présenté son programme pour une justice "ferme et moderne", les incitant à prendre leurs responsabilités.

Si elle a assuré aux magistrats reçus à la Chancellerie qu'elle respecterait leur indépendance juridictionnelle, elle a annoncé qu'elle leur demandera de "rendre compte de l'utilisation faite (...) des deniers publics".

"L'ensemble des décisions individuelles que la justice rend constitue une politique publique dont nous sommes comptables, dont vous êtes comptables", a souligné Rachida Dati dans un discours assez éloigné des propos feutrés habituellement adressés aux magistrats.

Rappelant les récentes agressions au sein des juridictions, Mme Dati a indiqué qu'elle "prendra (s)a part de responsabilité", mais a ajouté que "l'échelon central ne peut pas tout".

"Il vous revient, je vous l'ai écrit le 9 juin, de prendre les mesures concrètes qui s'imposent", a martelé la ministre renvoyant les premiers présidents de cour d'appel à leur rôle de responsables de la sécurité dans les tribunaux. "La régulation déconcentrée de la sûreté des personnels, ce n'est pas un vain mot", a-t-elle ajouté, rappelant que les retraités de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire pouvaient être mobilisés pour assurer la sûreté des tribunaux. Reste que les réserves de la pénitentiaire (150 personnes, dont 97 mobilisées) et de la gendarmerie, fonctionnant sur la base du volontariat, ne sont guère nombreuses en troupes.

Elle a également confirmé aux chefs de cour qu'elle allait réformer la carte judiciaire, sans pour autant donner des indications sur les échéances ou le contenu de cette réforme. "Tout sera soumis à la discussion. Pour autant, il n'y aura pas de question tabou", a assuré la ministre.

Elle a ainsi demandé aux magistrats de lui "faire part très librement de (leurs) propositions" d'ici le 30 septembre. "Je m'appuierai sur vous. Le succès de cette réforme, ce ne sera pas mon succès. Ce sera le vôtre", a-t-elle ajouté, renvoyant encore une fois la balle aux magistrats.

Elle a également invité les hiérarques judiciaires à lui "faire remonter (leurs) bonnes pratiques en (lui) adressant une note d'ici deux mois (lui) signalant les pratiques innovantes qui ont lieu dans (leurs) ressorts".

"Une justice moderne, c'est une justice qui valorise ses magistrats, ses greffiers et ses fonctionnaires", a conclu la ministre, demandant qu'on lui signale "les greffiers, les fonctionnaires, voire les vacataires de talent". "Je veux qu'ils soient reconnus et valorisés", a-t-elle indiqué.


PARIS (Reuters) - Le Conseil national des barreaux condamne le projet de loi instaurant des peines minimales pour les récidivistes, qui doit être présenté au Sénat le 4 juillet, et demande que soit respecté le principe d'individualisation de la peine.

Il condamne implicitement l'accumulation des textes en rappelant que ce projet, 11e réforme pénale depuis 2002, intervient 18 mois après l'adoption d'un autre texte sur la récidive des infractions pénales et trois mois après la promulgation d'une loi sur la prévention de la délinquance, dont les décrets d'application ne sont pas pris.

"Le Conseil national des barreaux estime que cette succession de textes dans un délai très bref, en l'absence d'étude d'impact et d'évaluation, est faite au détriment, d'une part, d'une véritable réflexion de fond sur les moyens appropriés pour prévenir la récidive, notamment des mineurs, et, d'autre part, de la cohérence des dispositifs répressifs en cette matière", déclare l'organisation d'avocats.

Les avocats souhaitent qu'il "soit impérativement tenu compte des principes d'individualisation des peines, de proportionnalité et de nécessité des délits et des peines, d'interdiction des sanctions automatiques, de spécialité de la justice pénale des mineurs et de l'encellulement individuel".

Le texte que doit présenter la ministre de la Justice, Rachida Dati, instaure des peines minimales pour les délinquants récidivistes, auxquelles les juges ne pourront déroger que par des motivations spéciales. Il stipule qu'après deux crimes ou délits les mineurs de 16-18 ans encourront les mêmes peines que les adultes, les juridictions pouvant cependant rétablir l'excuse de minorité par motivation spéciale.