June 25, 2007
L'adolescent fauché par une voiture de police à Marseille est mort
L'adolescent renversé par un voiture de police samedi à Marseille est décédé dimanche soir. Le conducteur, un policier stagiaire de 22 ans, est en garde à vue. Selon des témoins, il serait passé au rouge sans gyrophare ni sirène. De source LibéPosted 18 years, 6 months ago on June 25, 2007
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Re: L'adolescent fauché par une voiture de police à Marseille est mort
AP - Mardi 17 juillet, 18h46PARIS - Un piéton a été blessé dans un accident qui s'est produit mardi matin dans le Xe arrondissement de Paris entre un véhicule de police banalisé à bord duquel circulaient deux adjoints de sécurité et un véhicule particulier, a-t-on appris auprès de la préfecture de police.
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Elle a précisé qu'une procédure disciplinaire était d'ores et déjà engagée à l'encontre les deux occupants du véhicule de police, parallèlement à une enquête.
L'accident a eu lieu à l'angle de la rue Léon Jouhaux et de la rue Yves Toudic.
Les deux adjoints de sécurité ont fait usage au niveau de l'intersection des avertisseurs sonores et lumineux alors qu'ils se trouvaient en mission mais sans caractère d'urgence, a-t-on précisé à la préfecture.
Les occupants du véhicule de police sont entrés en collision avec un véhicule particulier en circulation. Sous le choc, ils ont alors percuté un véhicule en stationnement et renversé un piéton qui traversait la chaussée.
Le dépistage d'alcoolémie effectué sur le conducteur est négatif, a expliqué la préfecture de police. Le service central des accidents est en charge de l'enquête. AP
gon/lp/cov/cr
Posted 18 years, 5 months ago by Anonymous • • • Reply
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Elle a précisé qu'une procédure disciplinaire était d'ores et déjà engagée à l'encontre les deux occupants du véhicule de police, parallèlement à une enquête.
L'accident a eu lieu à l'angle de la rue Léon Jouhaux et de la rue Yves Toudic.
Les deux adjoints de sécurité ont fait usage au niveau de l'intersection des avertisseurs sonores et lumineux alors qu'ils se trouvaient en mission mais sans caractère d'urgence, a-t-on précisé à la préfecture.
Les occupants du véhicule de police sont entrés en collision avec un véhicule particulier en circulation. Sous le choc, ils ont alors percuté un véhicule en stationnement et renversé un piéton qui traversait la chaussée.
Le dépistage d'alcoolémie effectué sur le conducteur est négatif, a expliqué la préfecture de police. Le service central des accidents est en charge de l'enquête. AP
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Si elle a assuré aux magistrats reçus à la Chancellerie qu'elle respecterait leur indépendance juridictionnelle, elle a annoncé qu'elle leur demandera de "rendre compte de l'utilisation faite (...) des deniers publics".
"L'ensemble des décisions individuelles que la justice rend constitue une politique publique dont nous sommes comptables, dont vous êtes comptables", a souligné Rachida Dati dans un discours assez éloigné des propos feutrés habituellement adressés aux magistrats.
Rappelant les récentes agressions au sein des juridictions, Mme Dati a indiqué qu'elle "prendra (s)a part de responsabilité", mais a ajouté que "l'échelon central ne peut pas tout".
"Il vous revient, je vous l'ai écrit le 9 juin, de prendre les mesures concrètes qui s'imposent", a martelé la ministre renvoyant les premiers présidents de cour d'appel à leur rôle de responsables de la sécurité dans les tribunaux. "La régulation déconcentrée de la sûreté des personnels, ce n'est pas un vain mot", a-t-elle ajouté, rappelant que les retraités de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire pouvaient être mobilisés pour assurer la sûreté des tribunaux. Reste que les réserves de la pénitentiaire (150 personnes, dont 97 mobilisées) et de la gendarmerie, fonctionnant sur la base du volontariat, ne sont guère nombreuses en troupes.
Elle a également confirmé aux chefs de cour qu'elle allait réformer la carte judiciaire, sans pour autant donner des indications sur les échéances ou le contenu de cette réforme. "Tout sera soumis à la discussion. Pour autant, il n'y aura pas de question tabou", a assuré la ministre.
Elle a ainsi demandé aux magistrats de lui "faire part très librement de (leurs) propositions" d'ici le 30 septembre. "Je m'appuierai sur vous. Le succès de cette réforme, ce ne sera pas mon succès. Ce sera le vôtre", a-t-elle ajouté, renvoyant encore une fois la balle aux magistrats.
Elle a également invité les hiérarques judiciaires à lui "faire remonter (leurs) bonnes pratiques en (lui) adressant une note d'ici deux mois (lui) signalant les pratiques innovantes qui ont lieu dans (leurs) ressorts".
"Une justice moderne, c'est une justice qui valorise ses magistrats, ses greffiers et ses fonctionnaires", a conclu la ministre, demandant qu'on lui signale "les greffiers, les fonctionnaires, voire les vacataires de talent". "Je veux qu'ils soient reconnus et valorisés", a-t-elle indiqué.
PARIS (Reuters) - Le Conseil national des barreaux condamne le projet de loi instaurant des peines minimales pour les récidivistes, qui doit être présenté au Sénat le 4 juillet, et demande que soit respecté le principe d'individualisation de la peine.
Il condamne implicitement l'accumulation des textes en rappelant que ce projet, 11e réforme pénale depuis 2002, intervient 18 mois après l'adoption d'un autre texte sur la récidive des infractions pénales et trois mois après la promulgation d'une loi sur la prévention de la délinquance, dont les décrets d'application ne sont pas pris.
"Le Conseil national des barreaux estime que cette succession de textes dans un délai très bref, en l'absence d'étude d'impact et d'évaluation, est faite au détriment, d'une part, d'une véritable réflexion de fond sur les moyens appropriés pour prévenir la récidive, notamment des mineurs, et, d'autre part, de la cohérence des dispositifs répressifs en cette matière", déclare l'organisation d'avocats.
Les avocats souhaitent qu'il "soit impérativement tenu compte des principes d'individualisation des peines, de proportionnalité et de nécessité des délits et des peines, d'interdiction des sanctions automatiques, de spécialité de la justice pénale des mineurs et de l'encellulement individuel".
Le texte que doit présenter la ministre de la Justice, Rachida Dati, instaure des peines minimales pour les délinquants récidivistes, auxquelles les juges ne pourront déroger que par des motivations spéciales. Il stipule qu'après deux crimes ou délits les mineurs de 16-18 ans encourront les mêmes peines que les adultes, les juridictions pouvant cependant rétablir l'excuse de minorité par motivation spéciale.