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La procédure contre le juge Burgaud menacée d'annulation

PARIS (Reuters) - La procédure disciplinaire engagée contre le juge Fabrice Burgaud devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour le fiasco judiciaire de l'affaire de pédophilie d'Outreau pourrait être annulée après un recours de ses avocats qui invoquent un vice de procédure.

Comme l'écrit Le Parisien mercredi, Mes Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux ont obtenu le report sine die des auditions du magistrat qui étaient programmées en juin au CSM.

La demande d'annulation des premières auditions de Fabrice Burgaud, réalisées en mars dernier, sera examinée le 19 juillet par le CSM, a dit Me Maisonneuve à Reuters.

Cette affaire est devenue le symbole des dysfonctionnements prêtés au système judiciaire français. Le juge Burgaud est mis en cause pour ses méthodes dans cette affaire où 13 personnes ont été acquittées en 2004 et 2005 d'accusations fantaisistes d'abus sexuels après, pour douze d'entre elles, des années de prison. Un 14e "suspect" est mort en prison.

Dans l'enquête disciplinaire, les avocats du magistrat se plaignent que le CSM ait fait appel, sans le mentionner en procédure, à un conseiller de la Cour de cassation, Jean-Paul Valat, pour examiner le dossier Outreau et préparer les interrogatoires du juge Burgaud par deux rapporteurs.

"C'est fortement critiquable sur le plan juridique. Il a été demandé à M. Valat d'intervenir clandestinement. On nous dissimule l'intervention d'un magistrat. C'est comme si M. Burgaud, dans l'affaire Outreau, avait fait appel secrètement à un autre juge d'instruction pour préparer ses auditions", a expliqué Me Maisonneuve.

Les avocats ont, quoi qu'il arrive, gagné plusieurs mois de délai sur cette procédure où le juge Burgaud risque une sanction pouvant aller jusqu'à la révocation.

Fabrice Burgaud, actuellement en poste au service de l'exécution des peines du parquet de Paris, soutient depuis le début de l'affaire qu'il n'a commis aucune faute, avec l'appui d'une grande partie de la magistrature et des syndicats.

Les poursuites disciplinaires ont été engagées par l'ex- ministre de la Justice Pascal Clément, en dépit du rapport d'une mission d'enquête administrative qui a estimé le 9 juin 2006 qu'aucune faute professionnelle n'avait été commise.

Dans sa saisine du CSM, le ministre reproche à Fabrice Burgaud les conditions des auditions d'enfants supposés victimes du dossier, l'absence de confrontation entre eux et les suspects qu'ils accusaient, la mauvaise prise en compte d'éléments à décharge et un respect insuffisant des droits de la défense.

Franck Berton, un des avocats des acquittés, a déclaré mercredi à Reuters qu'il n'était pas surpris du contretemps dans la procédure visant le juge Burgaud. "De toutes façons, je suis sûr qu'il n'aura jamais aucune sanction car personne ne veut qu'il y en ait", a-t-il dit.


- Un vice de procédure -

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