July 4, 2007
Géniteur malgré lui, il réclame justice
Le père d’un enfant non désiré poursuit la mère. L’affaire est en cassation. Géniteur malgré lui, il réclame justicePar CHARLOTTE ROTMAN
Libé, mercredi 4 juillet 2007
Un homme peut-il attaquer en justice une femme qui a gardé un enfant dont il ne voulait pas? Et gagner? Cela aurait pu rester une banale histoire de drague. Benoît et Anne-Marie (1) se sont suffisamment plu pour coucher ensemble le soir de leur premier rendez-vous, fixé par petite annonce. C’est à peu près la seule chose sur laquelle ils sont d’accord. De cette union est né un enfant.
Quinze ans après, ils se retrouvent devant la Cour de cassation. Benoît poursuit Anne-Marie pour «faute» et demande réparation. Lui affirme qu’il n’y eut qu’un soir. Elle parle d’une relation de plusieurs semaines qui s’est achevée brusquement: «Je lui ai dit que j’étais enceinte. Il a tourné les talons.» Anne-Marie ne prenait plus la pilule depuis qu’elle était séparée du père de sa petite fille: « Je ne pensais pas à ça», se justifie-t-elle aujourd’hui. Elle a reçu sa grossesse surprise comme «un don du ciel».
C’était en 1991. Aujourd’hui Benoît parle d’un «désastre». Il décrit une «ruse machiavélique». Il se sent «piégé»: «Il n’y avait aucun doute qu’elle utilisait un moyen de contraception.»
Refus de test. En 1993, elle l’assigne en justice pour une reconnaissance en paternité: «Je ne voulais pas de nom, pas de pension, juste qu’il soit clair avec cet enfant.» Benoît, avocat, se soustrait au test et multiplie les procédures. Las, en 2000, la justice le reconnaît officiellement comme le père et le condamne à verser une pension alimentaire de 304 euros dont il s’acquitte chaque mois.
Procédurier, Benoît ne s’est pas laissé faire. «Vous laissez votre sac ouvert dans un café et vous vous faites voler votre portable: ce n’est pas parce que vous êtes léger que l’autre est exonéré de sa responsabilité», argumente-t-il. J’ai le droit de disposer de ma vie familiale.» Y compris de ne pas en avoir.
Logique. C’est avec ce raisonnement que Benoît a attaqué pour faute. Selon lui, les femmes qui ont «le pouvoir exorbitant» de choisir si elles font des enfants (y compris dans le dos d’un homme) ont «une responsabilité accrue». Cette logique s’applique aussi dans le cadre d’une relation suivie «où une femme tromperait un homme naïf qui ne veut pas d’enfant», plaide-t-il. Jusqu’à présent, la justice lui a donné tort.
Le 21 mars 2006, la cour d’appel d’Orléans pose que «le simple fait de devenir père, même sans l’avoir recherché, ne saurait être considéré comme un fait dommageable». Elle pointe aussi les responsabilités du «monsieur»: «Tout homme qui accepte des rapports non protégés encourt [.] la possibilité d’une procréation.» Et le condamne à 10 000 euros de dommages et intérêts.
Depuis cette histoire, Benoît, déjà père de plusieurs enfants, s’est marié et a eu un garçon. A part sa femme, nul n’est au courant. Anne-Marie, elle, a dit à son fils: «Ton papa habite Paris mais il est souvent en voyage. Il est fâché contre moi.» La Cour de cassation doit se prononcer prochainement.
(1) Les prénoms ont été modifiés.
Posted 18 years, 6 months ago on July 4, 2007
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Re: Géniteur malgré lui, il réclame justice
PARIS (Reuters) - La mère qui a abandonné Ryan, son enfant d'environ trois ans, dans un fast-food à Paris, le 26 juin, a été localisée par la police à Casablanca, au Maroc, apprend-on de source judiciaire.
Plusieurs hommes se présentant comme son père se sont par ailleurs présentés spontanément jeudi dans des commissariats de la région parisienne, mais les enquêteurs ne prennent pas pour l'instant ces dépositions au sérieux.
L'abandon de l'enfant par la jeune femme, âgée de 34 ans, n'a pas été expliqué. Mercredi, plusieurs personnes se présentant comme membres de la famille proche du bambin s'étaient manifestées et avaient été entendues par la police.
La mère, qui n'avait pas d'emploi connu, et son enfant ont vécu ensemble en région parisienne, mais les policiers ne disposent pas de détails pour l'instant. La justice peut maintenant soit demander l'entraide judiciaire au Maroc, soit attendre que la jeune femme se présente d'elle-même.
Elle encourt en théorie des poursuites pour "délaissement de mineur", ce qui est passible de sept ans de prison.
L'affaire est qualifiée d'exceptionnelle par la justice car l'enfant, qui n'a pas fait l'objet de maltraitances, refuse de répondre aux questions sur sa famille.
Le 26 juin vers midi, les employés du fast-food de la place Clichy se sont inquiétés de le voir attablé seul depuis plusieurs heures et ont prévenu la police. Le garçonnet, de type maghrébin, dit s'appeler Ryan.
Il ne semble pas manifester d'inquiétude particulière. Il a été placé dans un foyer de la région parisienne. Il ne correspond à aucun signalement de disparition. Les écoles parisiennes ne le connaissent pas.
Les enregistrements de vidéosurveillance ont montré qu'il était entré dans le restaurant avec sa mère, qui est repartie seule.
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Plusieurs hommes se présentant comme son père se sont par ailleurs présentés spontanément jeudi dans des commissariats de la région parisienne, mais les enquêteurs ne prennent pas pour l'instant ces dépositions au sérieux.
L'abandon de l'enfant par la jeune femme, âgée de 34 ans, n'a pas été expliqué. Mercredi, plusieurs personnes se présentant comme membres de la famille proche du bambin s'étaient manifestées et avaient été entendues par la police.
La mère, qui n'avait pas d'emploi connu, et son enfant ont vécu ensemble en région parisienne, mais les policiers ne disposent pas de détails pour l'instant. La justice peut maintenant soit demander l'entraide judiciaire au Maroc, soit attendre que la jeune femme se présente d'elle-même.
Elle encourt en théorie des poursuites pour "délaissement de mineur", ce qui est passible de sept ans de prison.
L'affaire est qualifiée d'exceptionnelle par la justice car l'enfant, qui n'a pas fait l'objet de maltraitances, refuse de répondre aux questions sur sa famille.
Le 26 juin vers midi, les employés du fast-food de la place Clichy se sont inquiétés de le voir attablé seul depuis plusieurs heures et ont prévenu la police. Le garçonnet, de type maghrébin, dit s'appeler Ryan.
Il ne semble pas manifester d'inquiétude particulière. Il a été placé dans un foyer de la région parisienne. Il ne correspond à aucun signalement de disparition. Les écoles parisiennes ne le connaissent pas.
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