July 6, 2007
Levée de l'interdiction de consommation des moules du bassin d'Arcachon
BORDEAUX (AFP) - L'interdiction de la commercialisation et de la consommation des moules du bassin d'Arcachon en vigueur depuis deux semaines a été levée, les derniers prélèvements n'ayant pas révélé de toxicité, a-t-on appris vendredi auprès de la préfecture.
La consommation des moules, qui avait déjà été interdite du 19 avril au 7 mai, était de nouveau prohibée depuis le 22 juin, à la suite de tests biologiques qui s'étaient révélés défavorables.
"Les derniers tests biologiques réalisés par les laboratoires de l'Ifremer, à partir de prélèvements de moules effectués dans les eaux du bassin d'Arcachon les lundis 25 juin et 2 juillet, n'ont pas révélé de toxicité", a indiqué la préfecture dans un communiqué.
"Au vu de ces deux résultats favorables successifs, le préfet a décidé de lever l'interdiction", ajoute le communiqué. Cette interdiction ne concernait pas les huîtres, pour lesquels les tests étaient restés favorables.
CHAMBERY (AFP) - Après 4 jours de débats le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le TGI de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble en 2002, s'est achevé vendredi sur la dénonciation quasi-unanime d'une procédure bancale. Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour la première fois en France en tant que personne morale pour ne pas avoir prêté "une attention suffisante à l'appel passé par les victimes", puis avoir "transmis une information erronée" au centre de secours, a été mis en délibéré au 21 septembre. Le procureur de la République a demandé la relaxe des pompiers en estimant qu'aucune faute pénale ne pouvait leur être reprochée. Il a requis contre les sociétés importatrice (Pyragric) et distributrice (SA Denis) de cierges étincelants (qui ont embrasé le sapin ayant mis le feu à l'immeuble) 30.000 euros d'amende, et contre leur PDG respectif, Bruno Chevallet et Alain Denis, des peines de 4 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende chacun. "Il y a dans ce procès une malfaçon au départ. Les personnes que nous estimons responsables de ce drame n'étaient pas sur le banc des accusés, alors qu'on traîne devant la justice les importateurs et distributeurs des cierges qui ne sont mêlés à l'affaire que de façon périphérique", a déclaré Me Christian Saint-André, avocat d'Annie Clocher-Vincent, dont la fille Delphine, 19 ans, a péri dans l'incendie en compagnie de Jonathan Touzani, 17 ans. "Dans ce procès on s'est demandé qui va payer, mais pas comment s'était déroulé le drame", a-t-il ajouté. Les pompiers ont estimé le coût des destructions à 45 M EUR. Delphine et Jonathan sont morts dans l'incendie de leur appartement du vieux Chambéry le 1er janvier 2002. Le feu d'un sapin de Noël embrasé par un cierge étincelant s'était transmis à leur appartement, situé à l'étage supérieur. Les jeunes avaient appelé les pompiers mais leur message n'était jamais parvenu aux secours sur le terrain. "La justice est pourrie, ce procès est une honte, on s'est bien gardé de faire venir à la barre la standardiste du 18 qui a reçu l'appel de nos enfants et qui n'a pas donné l'information aux pompiers sur le terrain. On aurait aimé entendre les deux pompiers arrivés les premiers sur les lieux. Nous sommes dans un pays où les pompiers sont intouchables", a déclaré Mme Clocher-Vincent. "Je suis écoeuré. Les vrais coupables n'étaient pas au procès et pour les pompiers, on n'a laissé parler que des responsables qui n'étaient pas sur le terrain", a affirmé la mère de Jonathan, Françoise Feron. "J'en veux aux pompiers, j'en veux à Alain Spiess (habitant l'étage en dessous de celui des victimes), j'en veux à son ami Hervé Ranzini (qui a allumé les cierges accrochés au sapin), j'en veux aux deux femmes qui les accompagnaient. Ils ont tous menti sur le début de l'incendie", a-t-elle dit. Me Guillaume Brajeux, qui défend la société d'assurance MMA, assureur de Pyragric, a qualifié les 4 personnes présentes au début du drame de "menteurs qui ont changé leurs déclarations après avoir reçu la visite de l'assureur de l'appartement". Après l'embrasement du sapin, M. Spiess avait déclaré être monté à l'étage supérieur, où étaient les jeunes, pour alerter d'éventuels occupants. Son témoignage confus, indiquant qu'il avait frappé doucement à la porte, "mais pas sonné, ni tambouriné", n'a convaincu personne. Initialement mis en examen pour homicides involontaires, MM. Spiess et Ranzini avaient bénéficié d'un non-lieu lors de l'instruction. PARIS (Reuters) - Le projet de loi instaurant des peines de prison minimales pour les récidivistes et réformant l'excuse de minorité sera examiné à partir de jeudi au Sénat malgré de vives oppositions des magistrats et des avocats. Ce texte présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, 11e loi pénale depuis 2002, est le premier grand projet présenté au Parlement par le nouveau gouvernement. Il matérialise une des principales promesses de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat en avait fait, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, un sujet d'affrontement avec les deux précédents ministres de la Justice de droite, Dominique Perben et Pascal Clément, opposés à ces dispositions. Rachida Dati a multiplié les déplacements dans les juridictions pour défendre la réforme. "C'est un texte répressif, certes, mais aussi dissuasif. C'est un signe clair à la fois pour les magistrats et pour les récidivistes", a-t-elle notamment déclaré. Le texte instaurera un principe de peine minimale pour les délinquants et criminels récidivistes: un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand c'est sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans, et ainsi de suite pour les crimes. Cependant, les tribunaux pourront déroger à ce principe de prison, mais seulement par motivation spéciale. Pour les mineurs de 16 à 18 ans ayant commis au moins deux fois des crimes et délits graves, l'excuse de minorité, qui est la règle et fait qu'ils encourent actuellement la moitié de la peine d'un adulte, sera écartée par principe. Ces personnes seront donc jugées comme des majeurs. Cependant, là encore, les juridictions pourront rétablir l'excuse de minorité par une décision spécialement motivée. OBLIGATION DE SOINS Le texte instaure un principe d'obligation de soins psychiatriques pour les délinquants et criminels sexuels. S'ils refusent, ils n'auront plus accès aux réductions de peine ou aux libérations conditionnelles. En raison d'un défaut de moyens médicaux, ces dispositions ne seront appliquées aux condamnés futurs qu'à partir de mars 2008. Un texte prévoyant un suivi socio-judiciaire obligatoire des délinquants sexuels, voté en 1998 sous la gauche, est resté lettre morte faute de personnels et de moyens. François Zocchetto, sénateur centriste et rapporteur du projet, a annoncé mercredi à la presse qu'une soixantaine d'amendements seraient débattus, dont quatre importants, allant dans le sens d'un adoucissement. Les sénateurs devront décider s'ils élargissent la possibilité pour les juges de déroger aux peines-plancher en fonction de la personnalité du prévenu et des faits, ils devront dire s'ils rendent obligatoire des enquêtes de personnalité dans les cas de récidive. Un autre amendement suggère aussi d'introduire une possibilité de libération en conditionnelle dérogatoire pour les détenus refusant des soins. L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) ne croit pas à l'efficacité de ce projet, qui selon elle n'est pas prioritaires au regard des problèmes de fonctionnement matériel de la justice (6,27 milliards d'euros en 2007 soit 2,34% du budget de l'Etat, y compris les prisons). Le Syndicat de la magistrature (gauche) dénonce de son côté "l'esprit régressif de ce texte". Le Syndicat national des personnels pénitentiaires dit pour sa part craindre que la réforme n'augmente encore la population des 188 prisons françaises, déjà bondées à un niveau historique avec 63.00 détenus pour 50.000 places. La Défenseure des enfants Dominique Versini - autorité administrative indépendante - et les organisations professionnelles d'avocats sont hostiles au texte. Les syndicats de magistrats soulignent que les études doutent de l'effet dissuasif de peines planchers et montrent que la prison, surtout dans sa forme actuelle, produit de la récidive. Le principe de la justice des mineurs doit rester que l'éducation prime sur la prison, disent-ils. Or, les structures éducatives coercitives sont notoirement insuffisantes. La région parisienne ne compte ainsi qu'un seul centre éducatif fermé pour 12 millions d'habitants. |
Posted 18 years, 3 months ago on July 6, 2007
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Une cinquantaine de jeunes cagoulés, armés de bâtons pour certains, ont dégradé des véhicules, dont l'un appartenait à la police, a-t-on précisé. Trois policiers ont été blessés mais il n'y a pas eu d'interpellation.
Les incidents se sont produits aux alentours de 21h, après une manifestation plus haut, place Gambetta (XXe arrondissement), à la mémoire d'un jeune homme, Lamine Dieng, mort dans des circonstances jugées douteuses par son entourage, pendant une intervention de la police à Paris le 17 juin.
CHAMBERY (AFP) - Après 4 jours de débats le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le TGI de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble en 2002, s'est achevé vendredi sur la dénonciation quasi-unanime d'une procédure bancale.