July 11, 2007

« Je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait »


PARIS (Reuters) - La Direction générale de la police nationale déclare avoir procédé à 6.000 "éloignements d'étrangers en situation irrégulière par voie aérienne" au cours des cinq premiers mois de 2007, et avoir constaté pendant cette période 280 refus d'embarquement.

Une jeune Algérienne attaque l’Etat pour entrave à son intégration Sana K., qui a signé le contrat d’accueil et d’intégration, a passé avec succès les tests de français. Mais elle est menacée d’expulsion.
Libé, le 11 juillet





AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP) - Les élus du comité central d'entreprise d'Air France ont adopté à l'unanimité le 5 juillet une motion demandant aux actionnaires "l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers", a-t-on appris mardi de sources syndicales.

"Les élus demandent aux actionnaires de se prononcer pour l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers qui nuisent à l'image de la compagnie et à la sécurité des vols" précise la motion adoptée par les 12 élus (CFDT, CGT, FO et CGC) du comité central d'Air France.

La motion appelée "Voeux aux actionnaires" s'adresse aux actionnaires d'Air France dont l'assemblée générale annuelle doit avoir lieu à Paris jeudi.

"C'est une manière d'alerter les actionnaires qui sont là pour gagner de l'argent sur un problème qui est aussi commercial. Les expulsions sont très mauvaises pour l'image de marque d'Air France, notamment en Afrique", a déclaré à l'AFP Philippe Decrulle, élu CGT du CCE.

"Le PDG d'Air France (Jean-Cyril Spinetta NDLR) n'est pas indifférent à ces problèmes. Si des actionnaires l'interpellent, ça peut avoir une incidence", a-t-il ajouté.

"Le ras-le-bol des employés de la compagnie est de plus en plus perceptible. Il y a de plus en plus de vols annulés et de passagers qui terminent devant le tribunal parce qu'ils ont pris fait et cause pour le reconduit", a précisé M. Decrulle.

Un vol Air-France Paris-Bamako (Mali) a été annulé en mai après l'intervention de passagers contre une expulsion. Et le Réseau éducation sans frontières (RESF) dénonce depuis plusieurs mois la multiplication des poursuites contre des passagers s'étant opposés à des expulsions.

Sur les expulsions, M. Spinetta avait déclaré en novembre: "Lorsque la République nous demande notre concours pour exécuter les décisions prises dans le cadre d'une légalité incontestable, je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait".

Une pension alimentaire... mais en nature Faute de pouvoir lui donner de l’argent, une mère doit reprendre sous son toit son fils, qui l’avait assignée en justice. Une décision qui s’appuie sur un vieil article du code civil.
Libé, le 11 juillet 2007, extrait

«Retourne chez ta mère  !» Cyril a 20 ans. Il a assigné sa mère en justice pour lui demander d’honorer une pension alimentaire. Le juge a ordonné que sa mère s’exécute, mais en nature (décision du tribunal de grande instance de Lille du 10 avril 2007). Ce qui revient à renvoyer le fils au domicile maternel.

Le magistrat s’est appuyé sur un article du code civil qui date de 1804, très rarement exhumé. «Cette décision nous interpelle à l’heure où tout le monde déplore la crise du logement [.], la difficulté pour tout jeune majeur de trouver un emploi et l’allongement des études», écrit le professeur de droit Xavier Labbée dans un commentaire paru le 4 juillet dans la Semaine juridique. «Le magistrat ordonne aux protagonistes de se serrer les coudes et de vivre ensemble sous le même toit.»


Air France ne veut pas remettre en cause les expulsions sur ses vols
LEMONDE.FR avec AFP | Mis à jour le 11.07.07 | 16h25 | extrait

Les mesures d'expulsion "sont exécutées par le ministère de l'intérieur sur la base de décisions administratives ou de justice. Il n'appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d'un Etat de droit". C'est en ces termes qu'a réagi la direction d'Air France, mercredi 11 juillet, après que les élus du comité central d'entreprise d'Air France ont adopté à l'unanimité, le 5 juillet, une motion demandant aux actionnaires "l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers".


AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP), extrait - Il "n'appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d'un Etat de droit", a réagi mercredi la compagnie.

L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) a elle appelé l'Etat à "utiliser ses propres moyens", notamment pour des "raisons de sécurité".


- L'arrêt des expulsions sur les vols Air France / KLM ?-


Posted 18 years, 3 months ago on July 11, 2007
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