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PARIS (AFP), 18 juillet 2006 - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire.

Le magistrat, Philippe Bonnet, substitut général à la cour d'appel de Paris, a été placé d'office en hôpital psychiatrique.

PARIS (AFP) - Le système de formation professionnelle connaît "des dysfonctionnements inacceptables", dénonce une mission d'information du Sénat dans un rapport publié mercredi, qui propose de créer un compte épargne formation qui suivrait les salariés du début à la fin de leur vie active.

Le président de la mission, Jean-Claude Carle (UMP), s'en est toutefois remis aux partenaires sociaux pour négocier les détails, éminement complexes et financiers, de sa proposition : "On n'a pas la prétention de tout régler à la virgule, on avancera avec ceux qui veulent avancer", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

Pour la mission, les dysfonctionnements actuels pénalisent les PME, les salariés peu qualifiés comme les chômeurs et se résument en trois mots : "complexité, cloisonnement, corporatisme".

Quelque 25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle, dont près de 10 milliards apportés par les entreprises.

De manière "inadmissible", la redistribution des financements "favorise les grandes entreprises au détriment des petites" et "les salariés les mieux formés au détriment des plus fragiles", juge le rapport. "Le modèle français ne correspond pas suffisamment aux besoins accrus d'adaptabilité et de mobilité".

Le Premier ministre François Fillon, à qui le rapport a été remis mardi, avait pressé le 3 juillet les partenaires sociaux d'engager une "restructuration du système de formation professionnelle", faisant de ce dossier "un chantier pour 2008".

Au chapitre des propositions, la mission suggère que les organisations patronales et syndicales ne puissent plus émarger aux fonds de la formation professionnelle, environ 40 millions d'euros par an (bien 40) et que l'Etat s'en charge directement "comme pour les partis politiques", selon M. Carle.

La mission sénatoriale prône une rationalisation drastique du nombre d'organismes collectant dans chaque branche professionnelle les cotisations patronales (les OPCA) pour la formation.

Elle préconise la création d'un "compte épargne formation" qui couvrirait les salariés, même s'ils changent d'entreprise.

Le principe d'un droit à la formation continue, attaché à la personne du salarié, et non à son entreprise, est défendu de longue date par les syndicats.

Le compte formation serait géré par un fonds régional. Il appartiendrait au salarié, un peu "comme la carte vitale" de Sécurité sociale, selon M. Carle.

"Ce sera un capital d'heures de formation, traduit en monnaie".

M. Carle suggère aussi de "réfléchir" à la possibilité que les salariés participent de leur poche, dans un souci de les "responsabiliser", une suggestion vivement critiquée par l'Unsa, qui y voit le meilleur moyen de décourager davantage les plus précaires de se former.

Le compte épargne formation s'appuyerait le droit individuel à la formation (DIF), un dispositif créé en 2004, qui deviendrait "transférable" d'une entreprise à l'autre ce qui n'est pas le cas actuellement.

M. Carle a affirmé que "certaines organisations patronales n'y sont pas oppposées".

La mission ne se risque pas à fixer le montant que l'entreprise devrait provisionner pour la formation d'un salarié dont elle se sépare, renvoyant ce point "aux partenaires sociaux".

Pour ne pas alourdir les charges des entreprises, elle propose en revanche de supprimer l'obligation légale pour les employeurs de consacrer 0,9% de leur masse salariale à la formation continue, une proposition catégoriquement rejetée par Force Ouvrière.