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Infirmières bulgares en Libye : peines de mort confirmées

TRIPOLI (Reuters) - Les autorités libyennes ont prévenu que le Haut Conseil judiciaire ne consentirait à leur libération qu'en cas d'accord financier entre les familles des enfants contaminés, qui réclament 10 millions d'euros par enfant, et l'Union européenne.

TRIPOLI (AFP) - La Cour suprême libyenne a confirmé mercredi les peines de mort pour cinq infirmières et un médecin bulgares condamnés pour avoir inoculé le virus du sida à des centaines d'enfants en Libye, mais un règlement de cette affaire qui dure depuis huit ans reste encore possible.

Le verdict est en effet intervenu au lendemain de l'annonce par la Fondation Kadhafi de l'acceptation par les familles des enfants contaminés de compensations financières qui devrait faciliter un dénouement de l'affaire.

"Au nom du peuple, la cour a décidé de ne pas accepter l'appel présenté par les accusés et confirme la peine de mort à leur encontre", a déclaré son président Fathi Dahane lors d'une audience de cinq minutes qui s'est tenue à Tripoli en l'absence des six accusés.

L'accord avec les familles a été confirmé par le ministre libyen des Affaires étrangères Abdel Rahmane Chalgham mais pas par la Bulgarie. La Commission européenne a dit pour sa part attendre "des détails".

Les termes du compromis, salué par Washington, devraient être annoncés dans les deux prochains jours, selon la Fondation Kadhafi, une association caritative présidée par le fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi, et les familles.

La décision de la Cour suprême épuise les procédures judiciaires commencées il y a huit ans. La parole est désormais au Conseil supérieur des instances judiciaires, organe politique présidé par le ministre de la Justice, qui se réunira lundi.

"Il revient à cette instance de confirmer, d'annuler ou de commuer le verdict prononcé par la Cour suprême", a dit M. Chalgham.

En cas de commutation de la peine capitale en peines de prison, le dossier sera transmis au ministère libyen des Affaires étrangères pour négocier avec Sofia le transfert des détenus en Bulgarie, les deux pays étant liés par un accord d'extradition, a-t-il ajouté.

Les infirmières Kristiana Valtcheva, Nassia Nenova, Valia Tcherveniachka, Valentina Siropoulo et Snejana Dimitrova ainsi que le médecin Achraf Joumaa Hajouj, un Palestinien qui a obtenu la nationalité bulgare récemment, sont emprisonnés en Libye depuis 1999.

Accusés d'avoir inoculé le virus du sida à 438 enfants de Benghazi, deuxième ville de Libye, dont 56 sont décédés, ils clament leur innocence, affirmant que leurs aveux ont été arrachés sous la torture.

Les condamnés se réfèrent à des experts internationaux dont le co-découvreur du virus du sida Luc Montagnier, selon lesquels l'épidémie de sida était due à la mauvaise hygiène dans l'hôpital de Benghazi.

Mardi soir, la Fondation Kadhafi a annoncé que les familles des victimes avaient accepté des compensations financières aux termes d'un accord avec le Fonds spécial d'aide aux victimes créé en 2005 par Tripoli et Sofia, sous l'égide de l'Union européenne, pour indemniser les familles.

Le directeur de la Fondation, Salah Abdessalem, a demandé aux "Européens de contribuer activement au Fonds spécial et d'accorder un intérêt spécial au traitement des enfants contaminés".

"Tous ce qui compte pour nous s'est la santé de nos enfants", a indiqué à l'AFP Omar Al-Mesmari, père d'un enfant malade. "Si nous n'acceptons pas un accord, les Européens empêcheront nos enfants de se rendre chez eux pour les soins", a-t-il dit, faisant état de "pressions".

Des centaines d'enfants libyens malades du sida sont actuellement soignés en Europe.

Selon M. Chalgham, les compensations proviennent de "certains pays européens et associations caritatives, et de l'Etat libyen". Il a refusé de divulguer le montant exact des indemnisations déjà versées dans le fonds. Il s'agit de "centaines de millions de dollars", a-t-il dit.

A Sofia, le vice-ministre des Affaires étrangères Feim Tchaouchev a déclaré que le verdict "n'était pas inattendu". "Désormais les choses sont entre les mains du Conseil supérieur des instances judiciaires", s'est-il contenté de dire.

L'UE a exprimé sa "tristesse" tout en espérant un "dénouement heureux", et le Conseil de l'Europe s'est dit "scandalisé" d'une "parodie de justice".

Par ailleurs, la justice libyenne doit rendre le 18 juillet son verdict dans un autre procès intenté aux cinq infirmières et au médecin par un officier de police pour "diffamation" après les accusations de torture.


- Un règlement reste possible -

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