July 12, 2007

Désamiantage du Clem' : quatre mises en examen


La corruption dans la justice est un vecteur d'instabilité et empêche le développement économique d'un pays. Voilà le nouveau cheval de bataille de l'organisation de lutte contre la corruption Transparency International (TI) qui a rendu public jeudi dans son rapport 2007. 20minutes.fr, 24/5/2007

A lire aussi sur 20minutes.fr : «La justice met beaucoup trop de temps à faire son travail»




DR ¦ Corruption : Les pots de vin restent
courant dans de nombreux domaines


A lire sur le site de TI : Corruption in the judiciary includes any inappropriate influence on the impartiality of judicial proceedings and judgements and can extend to the bribing of judges for favourable decisions, or no decision at all.

Judicial corruption includes :

  • the misuse of judicial funds and power (ie. nepotism or manipulation of contracts for court construction and equipment)
  • biased case allocation and bias in other pre-trial procedures (ie. court clerks bribed to "lose" files and evidence)
  • influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences

MARSEILLE (AP) - Quatre personnes, qui étaient en garde à vue depuis mercredi dans les locaux de la gendarmerie de Marseille, ont été présentées jeudi à la justice dans le cadre d'une procédure pour "abus de biens sociaux, faux et usage de faux et corruption de personne privée" ouverte au cabinet du juge marseillais Charles Duchaine, a-t-on appris de source judiciaire.

Le magistrat est saisi de malversations présumées relatives au marché de désamiantage du porte-avions "Clemenceau". L'enquête a mis au jour une série de surfacturations, de bordereaux fictifs liés aux travaux de désamiantage du navire et le dégagement d'importantes sommes en espèces. Pour s'attirer les bonnes grâces de l'attributaire du marché au nom de l'Etat, qui était une société de droit panaméen, l'entreprise Technopure trichait sur le montant des prestations. Au total, le montant des surfacturations dépasserait 600.000 euros. Il aurait permis de dégager plus de 300.000 euros en espèces, précisait-on jeudi de source proche de l'enquête.

Le gérant de la société Technopure, créée en 1999, domiciliée aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) et liquidée en juin 2006, Jean-Claude Giannino, une société qui a participé à Toulon (Var) au désamiantage de l'ex-porte-avions d'octobre 2004 à mars 2005, aurait ainsi consolidé ses relations avec l'attributaire du marché, grâce au système frauduleux mis en place. Il a été mis en examen jeudi soir pour "faux, usage de faux et corruption de personne privée". Le chef d'entreprise qui aurait en partie bénéficié des rétrocessions d'espèces a pour sa part été mis en examen pour "escroquerie au préjudice de l'Etat". Le parquet de Marseille a requis jeudi soir le placement en détention des deux hommes.

Deux autres chefs d'entreprise, mis en cause à un moindre niveau, ont également été mis en examen, mais laissés en liberté sous contrôle judiciaire.

Les quatre mis en cause avaient été interpellés mercredi à la suite d'une dénonciation, en juin 2006, à Tracfin, la cellule du ministère des Finances spécialisée dans la lutte contre l'argent sale. L'affaire avait dès lors été confiée à un magistrat du pôle financier de la JIRS de Marseille, la juridiction interrégionale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée.

Parallèlement, Michèle Alliot-Marie, l'ex-ministre de la Défense, avait demandé en février 2006 que soit ordonnée une enquête sur deux points: d'une part l'écart de 30 tonnes constatées entre le poids de l'amiante que Technopure dit avoir retiré du "Clemenceau" et le poids pesé par le centre d'enfouissement de Bellegarde (Gard), et d'autre part la disparition d'un certain nombre d'équipements de bord composés de différents autres métaux non ferreux.

De son côté, M. Giannino a porté plainte contre X en début d'année pour "dénonciation calomnieuse" à la suite des désagréments commerciaux causés à sa société, a indiqué à l'Associated Press son avocat, Me Jean-Jacques Campana. Cette autre information judiciaire est en cours depuis avril 2007 et instruite par la juge marseillaise Carole Sayous.

Le "Clemenceau", ex-fleuron de la Marine nationale, est à quai à Brest depuis mai 2006, après une vaine tentative de démantèlement en Inde. Une expertise du bureau Veritas, rendue publique en décembre 2006, a recensé la présence d'amiante sur 17,4 km de tuyaux et 2,8 km de gaines. L'amiante est aussi présent dans les dalles, les matelas, la peinture, les câbles électriques, les joints et les mastics. AP

Courrier International
Insolites, hebdo n° 744 - 3 févr. 2005
Le népotisme, on a ça dans le sang

Ce n’est pas sans fierté que le Forum économique mondial de Davos nous a présenté ses futures élites, les young global leaders, ces jeunes dirigeants mondiaux qui “ensemble bâtiront un avenir meilleur” pour la planète. Mais qui sont donc ces jeunes et brillants espoirs ? Consultons la liste, tiens, et… mais, attendez voir, certains de ces noms semblent, disons, familiers. Ça ne serait pas Jonathan Soros, le fils du milliardaire George Soros ? Ouaip. Et Miguel Forbes ? Mais oui, c’est le rejeton de la famille du magazine Forbes. Il y a aussi Aditya Mittal, le fils de 28 ans de Lakshmi Mittal, le baron de l’acier. Tony O’Reilly junior, héritier de sir Anthony, le magnat irlandais. Et Aerin Lauder, petite-fille de la légendaire Estée Lauder. Dans ce catalogue des étoiles montantes, on retrouve encore Nathaniel Rothschild, qui a réussi à gonfler les multimillions de papa, lord Rothschild, grâce à ses propres talents de magicien de la finance. Sans parler des bambins de diverses majestés en Norvège, en Suède et aux Pays-Bas. Mais qui sont les arbitres qui ont veillé à ce que tout ça reste en famille ? Entre autres, Arthur O. Sulzberger, directeur du New York Times, qui a hérité du boulot de son cher père, et James Murdoch, de BSkyB, qui… ah, bref.



- Escroquerie au préjudice de l'Etat -


Posted 18 years, 3 months ago on July 12, 2007
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1373/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.