October 24, 2005
RAR 3466 2697 3FR
Madame le Juge des Enfants,
Dans mes lettres du 29 septembre et du 17 octobre 2005 je vous ai apporté de nouveaux éléments, et non des moindres, qui sont le résultat d'un travail de synthèse réalisé à partir d’actes dont je dispose.
Je n'ai pas obtenu de réponse à ma lettre du 29 septembre 2005. Je souhaite savoir ce qui a motivé votre silence et, par là, votre refus d'accorder à V de passer ses vacances de la Toussaint 2005 à la maison.
En effet, l'établissement gardien m'a confirmé que V passera ces vacances dans sa famille maternelle après m’avoir affirmé que V avait envie de les passer à la maison.
L’an dernier, Madame CB avait usurpé à cette période (fête d’halloween, fête des saints et fête des morts) et comme à de nombreuses autres occasions depuis 2001 et jusqu'à 2005 des droits d’hébergements de la grand-mère maternelle de V.
La grand-mère maternelle de V s’était ensuite personnellement présentée auprès de la Cour d’Appel de Versailles en février dernier et s’était alors plainte de ne pas avoir vu sa petite fille depuis de nombreux mois (au mois de décembre 2004 l’établissement gardien n’a pas organisé de séjour en Moselle).
Auprès de la Cour d’Appel V manifestait elle-même son souhait de voir plus souvent sa grand-mère maternelle et tient toujours à avoir des relations avec elle.
Par ailleurs, ce 21 octobre j'ai été en audience auprès du Juge des Tutelles.
Il y avait eu des accusations à mon encontre et le Juge des Tutelles envisageait un moment la constitution d'un conseil de famille. Ce juge paraissait penser aussi jusqu'à récemment que V était une riche héritière. Or il n'en est rien de tout cela et les accusations à mon encontre s'avèrent toutes calomnieuses.
J’ai également eu le sentiment que le Juge des Tutelles m'avait pressé pour que puisse progresser le traitement de deux successions dont celle de la maman de ma fille (elle est héritière unique). Cependant dans ce contexte :
• Je reste l’administrateur légal de V,
• Je suis autorisé à accepter purement et simplement la succession de Monsieur ... pour le compte de V, sa petite fille, mineure,
• Le notaire de la famille maternelle de V a fait l'objet d’une plainte formulée par le Juge des Tutelles,
• J'ai porté plainte pour recel car la succession de la maman de V ne peut pas être traitée,
• Le Juge des Tutelles doit aujourd’hui lui-même prier la banque concernée pour qu'elle daigne me répondre
Dans l’attente de vos réponses à mes lettres du 29 septembre 2005, du 17 octobre 2005 et à la présente, je vous prie d’agréer, Madame le Juge pour Enfant, l’expression de ma plus haute considération.
Pièce jointe: lettre du 21 octobre 2005 de l'établissement gardien (Mlle C, p/o par inconnu)
![](http://justice.cloppy.net/signalement/conclusionsappel1Q05.jpg)
Posted 20 years, 4 months ago on October 24, 2005
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