Les peines des infirmières bulgares commuées en réclusion à vie

July 17, 2007

Les peines des infirmières bulgares commuées en réclusion à vie

La peine de mort des infirmières bulgares commuée en prison à vie
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.07.07

La plus haute instance judiciaire libyenne a décidé mardi de casser la condamnation à mort des cinq infirmières et du médecin bulgares. Les détenus pourraient être extradés vers leur pays d'origine.

TRIPOLI (Reuters) - La condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien naturalisé bulgare détenus en Libye a été commuée en peine de prison à perpétuité, annonce le Haut Conseil judiciaire libyen.

"Le Haut Conseil judiciaire a décidé de commuer les condamnations à mort contre les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien en peine de prison à perpétuité", annonce la plus haute instance judiciaire de Libye dans un bref communiqué.

Les six ont été arrêtés en février 1999 dans le cadre d'une enquête sur la propagation du virus du sida dans un hôpital pour enfants de Benghazi.

Ils ont été condamnés à mort en décembre, peine confirmée en appel par la Cour suprême et commuée par le Haut Conseil.

Le Haut Conseil justifie son arrêt par un "accord de conciliation conclu avec les familles des victimes".

Un porte-parole des familles avait annoncé un peu plus tôt que les 460 familles des enfants infectés par le VIH à l'hôpital de Benghazi avaient reçu chacune un million de dollars.

"Toutes les familles ont reçu les indemnités. Elles signent maintenant des documents affirmant qu'elles les ont reçues et qu'elles acceptent que le Haut conseil judiciaire prenne la décision qu'il jugera appropriée quant aux six personnes", avait déclaré à Reuters Idriss Lagha.

Ce règlement financier avait conduit nombre d'observateurs en Libye et à l'étranger à penser que les infirmières et le médecin pourraient être libérés.

Actualité | International
Les infirmières bulgares échappent à la peine de mort
Le Figaro

La plus haute instance judiciaire libyenne a décidé de commuer leur condamnation à mort en peine de prison à vie.

C’est un grand «ouf» de soulagement. La plus haute instance judiciaire libyenne a finalement décidé mardi, en dernière instance, de commuer en peine de prison à perpétuité la peine de mort infligée à cinq infirmières bulgares et à un médecin palestinien, accusés d'avoir inoculé le virus du sida à 438 enfants de Benghazi.

Quelques heures auparavant, les familles des enfants libyens contaminés avaient annoncé qu'elles renonçaient à la peine de mort prononcée à leur encontre. Huit ans après le début de l'affaire, elles avaient fait cette annonce après avoir "reçu" des "dédommagements" d'un million de dollars par victime, soit un total de 400 millions de dollars.

Document signé

Alors qu’il devait rendre sa décision lundi, le Conseil supérieur des instances judiciaires, la seule autorité en mesure de commuer la peine, avait repoussé à mardi sa décision d’annuler le verdict de la Cour suprême les condamnant à mort.

Selon une source proche du dossier, cet organe politique, qui dépend directement du ministre de la Justice, avait reporté sa réunion dans l'attente d'un document signé par les familles des enfants contaminés par le virus de sida, dans lequel elles devaient affirmer l’acceptation d’une indemnisation en contrepartie d'un renoncement à la peine capitale à l'encontre des infirmières et du médecin. C’est désormais chose faite.

- Y aura-t-il amménagements de peines ? -

Posted 18 years, 3 months ago on July 17, 2007
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Re: Les peines des infirmières bulgares commuées en réclusion à vie

PARIS (AFP) - Cécilia Sarkozy est de nouveau repartie dimanche matin en Libye avec le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant pour préparer le rapatriement des infirmières bulgares, dix jours après une première visite, selon le site internet de l'hebdomadaire Le Point.

Interrogé dimanche soir par l'AFP, l'Elysée n'a pas démenti, se contentant de faire savoir que "pour l'heure" il ne "confirmait rien".

Selon le Point, l'épouse de Nicolas Sarkozy et Claude Guéant sont partis dimanche matin dans un avion présidentiel et devaient rencontrer dans l'après-midi le colonel Kadhafi, pour fixer "les derniers détails du transfert des infirmières bulgares vers leur pays d'origine".

L'hebdomadaire indique, en citant une source proche des autorités libyennes, que le scénario envisagé "consiste à faire raccompagner (les infirmières bulgares) vers Sofia à bord de l’avion français, en présence de Claude Guéant et de Cécilia Sarkozy".

Ce scénario "marquerait la part prise par la France dans cette négociation hautement sensible", ajoute l'hebdomadaire.

Cécilia Sarkozy et Claude Guéant s'étaient déjà rendus en Libye jeudi 12 juillet pour rendre visite aux infirmières bulgares condamnées à mort en Libye et aux familles des enfants contaminés par le virus du sida.

L'Elysée avait indiqué jeudi qu'il y avait un "projet de visite" de Nicolas Sarkozy en Libye "dans le contexte de la libération espérée des infirmières et du médecin" condamné avec elles.

L'Elysée avait précisé que M. Sarkozy avait évoqué la question dans un entretien téléphonique avec le colonel Kadhafi le même jour.

M. Sarkozy s'était également entretenu au téléphone le même jour avec le président bulgare Guéorgui Parvanov du sort des infirmières.

Selon Le Point, M. Sarkozy a promis jeudi au colonel Kadhafi l'aide de la France pour "équiper l’hôpital de Benghazi" où avait eu lieu la contamination d'enfants par le sida à l'origine de l'affaire.

Le Point évoque également la possibilité d'un futur accord de "partenariat stratégique" entre la France et la Libye.

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