Une institutrice condamnée pour violence sur ses élèves

July 20, 2007

Une institutrice condamnée pour violence sur ses élèves

Voir au 8 août 2006, « Conte de noël. Le paradis des neuneus » : L’éducateur peut-il invoquer la légitime violence ?

Au 19 mai 2006, « Hypocrisie » : Un responsable d'un centre d'accueil pour jeunes en difficultés, poursuivi pour avoir donné une fessée et une gifle à un enfant de 9 ans en pleine crise de violence, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel d'Orléans.

TESS n°26, 14 février 2006

Droit de correction : un cadre imprécis

La justice française reconnaît aux parents et aux enseignants un pouvoir disciplinaire à but éducatif, dérivé du traditionnel droit de correction, qui peut s'exercer sur de jeunes enfants sous forme de gifles et de tapes inoffensives.

Pour les travailleurs sociaux, le cadre juridique reste beaucoup plus flou.

Une institutrice condamnée pour violence sur ses élèves • Elle a écopé d'une condamnation de dix mois de prison avec sursis et de dix ans d'interdiction d'exercer. L'institutrice âgée de 50 ans tirait les oreilles de ses élèves, et les aurait giflés.
Libé, le 19 juillet

L'instit avait ses têtes de turc, elle a été mise à la retraite par la justice plus tôt que prévu. Le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné une institutrice de 50 ans à dix mois de prison avec sursis pour des violences commises sur plusieurs élèves de sa classe de maternelle en 2004 et 2005.

Elle écope également d'une interdiction de dix ans d'exercer ou d'avoir une activité professionnelle qui la mettrait en relation avec un public de mineurs. Le Parquet avait requis une peine de 18 à 24 mois de prison avec sursis et une mise à l'épreuve ainsi que l'interdiction d'exercer.

Sur les 28 élèves de 4 à 5 ans scolarisés dans sa classe de moyenne section de maternelle, une dizaine avait indiqué aux enquêteurs avoir subi des violences, des brimades et des insultes. Ces témoignages ont été corroborés par des stagiaires et une aide maternelle de l'établissement, qui ont fait état de coups, d'insultes.

Les enfants avaient dit avoir subi gifles, fessées, coups sur les doigts, et insultes. Ils avaient également affirmé avoir été tirés par les oreilles, les cheveux, ou menacés d'être jetés par la fenêtre. Un psychologue qui a examiné les enfants avait décelé un climat malsain de peur.

A l'audience fin juin, la prévenue avait reconnu avoir eu "des maladresses" avec les enfants, admettant avoir donné des "petites tapes" ou tiré les oreilles, tout en niant les gifles et fessées. Elle avait aussi estimé qu'il fallait "donner des repères aux enfants".

Le dossier professionnel de l'enseignante, qui exerçait depuis 30 ans, faisait déjà mention d'un problème d'alcool, de faits de violences et de propos orduriers.

NICE (AFP) - Pour contrer le développement de la prostitution dans les rues de Nice, le parquet a décidé de poursuivre des clients pour "racolage", une démarche rare en France où la répression du client fait débat.

(...) Les poursuites de clients de prostituées sont très rares en France: en 2002, à Bordeaux, dernier cas répertorié par l'AFP, le tribunal de police de Bordeaux avait relaxé le premier client jamais poursuivi pour "racolage actif". Il avait estimé que le fait d'interpeller une prostituée sur la voie publique pour lui demander ses tarifs ne suffisait pas à caractériser le délit.

"Dans l'inconscient collectif, le client serait le plus malheureux, le plus à plaindre. Mais on ne peut pas lutter contre la prostitution sans s'en prendre à ceux qui la favorisent et la permettent", estime Eric de Montgolfier.

Les directives qu'il a données s'appuient sur la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 instituant le délit de racolage passif. La loi prévoit que "le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende".

"Le texte est suffisamment large pour poursuivre les clients pour racolage passif ou actif, selon les cas", assure le procureur, qui se dit "prêt à aller jusqu'en appel, voire au-delà" pour faire prévaloir son interprétation du texte.

- Mise à la retraite par la justice plus tôt que prévu -

Posted 18 years, 5 months ago on July 20, 2007
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