Prison avec sursis pour une mère battue hébergée avec ses enfants par une association

July 26, 2007

Prison avec sursis pour une mère battue hébergée avec ses enfants par une association

Femmes battues : «La France est arriérée» • Marie Bellanger, responsable du 3919, le nouveau service d'écoute des violences conjugales.
Libé, lundi 26 mars 2007, extrait :

Que faire ?
La loi existe. Par exemple, elle prévoit l'éviction du mari, mais il faut un dispositif pour prendre en charge le conjoint et pour être sûr qu'il ne revienne pas. Ce ne sont pas des hommes qui vont bien. C'est de la responsabilité de l'Etat, or, là, pratiquement tout repose sur le secteur associatif. ...

En France, une femme sur dix est victime de violences conjugales
LEMONDE.FR : Article publié le 08.02.06
Le rapport de l'organisation, paru mercredi 8 février, cite des chiffres "accablants" et déplore un "véritable manque de prévention".

"Un des plus grands scandales en matière de droits humains." Dans son rapport paru mercredi 8 février, Amnesty International épingle la manière dont la France agit face aux violences faites aux femmes. Et l'organisation cite des chiffres à l'appui de sa démonstration : une femme meurt sous les coups de son partenaire tous les quatre jours, et une femme sur dix est victime de violences conjugales, estime l'organisation non gouvernementale, qui n'hésite pas à parler d'"une affaire d'Etat".

Dans le Nord, « tolérance zéro » pour les maris violents
Le Monde, 9 mars 2006, extraits

Il y a quelques semaines, son mari a été condamné pour violences conjugales par le tribunal correctionnel de Douai (Nord). Parce que le procureur, Luc Frémiot, a mis en place en 2003 une politique de tolérance zéro envers les maris violents, il a été immédiatement placé en garde à vue et éloigné du domicile familial pendant quinze jours. A Douai, sévérité et rapidité sont désormais la règle : un flagrant délit ou une plainte - la simple inscription sur le registre des mains courantes a été supprimée - entraînent systématiquement le placement en garde à vue de l'auteur des violences. Lors de son défèrement au parquet, il a ensuite le choix entre une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel - avec le risque d'être incarcéré - ou un placement de deux semaines dans un foyer pour sans-abri de la ville de Douai.

(...) Le procureur de Douai admet volontiers que le placement au foyer a pour but de « créer un électrochoc ». « Au début, beaucoup sont perdus, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive, raconte Michaël Perez. Ils sortent de 24 ou 48 heures de garde à vue et ils arrivent avec les menottes, même si nous les enlevons avant qu'ils franchissent la porte d'entrée. Dans le foyer règne une vraie vie de communauté : il n'y a pas de personnel, et il faut participer aux corvées aux côtés de gens qui sont privés de tout, ou presque. »

Pendant les deux semaines qu'ils passent chez les Compagnons de l'espoir, les auteurs de violences conjugales rencontrent des éducateurs et des psychologues et sont orientés, si nécessaire, ...

(...) Au fil des ans, la politique pénale menée à Douai a convaincu les élus : les textes récents sur les violences conjugales prônent la rapidité de la réponse judiciaire et l'éloignement, au moins temporaire, des auteurs de violences. Les parquets de Valence, Thonon-les-Bains, Amiens ou Cambrai se sont inspirés de cette expérience pour mettre en place leur politique de lutte contre les violences conjugales.

Le Monde, dépèche AFP - Une mère victime de violences conjugales qui s'était réfugiée auprès d'une association avec ses enfants, à l'insu de son mari, a été condamnée jeudi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Dunkerque (Nord), qui a relaxé l'association.

La mère, qui était poursuivie par son mari, devra en outre verser 800 euros de dommages-intérêts pour ne pas avoir communiqué au père sa nouvelle adresse lorsqu'elle avait été recueillie du 1er janvier au 4 août 2004 par l'association Sedire à Dunkerque.

Poursuivies, elles aussi, pour "soustraction d'enfants", l'association et sa présidente au moment des faits ont en revanche été relaxées.

Lors de l'audience du 22 juin, le procureur Philippe Olivier n'avait pas requis de peine précise à l'encontre des prévenues, laissant le tribunal "apprécier" si l'"état de nécessité" pouvait être invoqué dans l'affaire.

Hospitalisée en 2003 après avoir été victime de violences de la part de son mari, la prévenue condamnée, Aynour B. avait été orientée par les services sociaux vers l'association d'aide aux femmes battues Sedire.

Elle avait déposé plainte pour violences mais celle-ci avait été classée sans suite, malgré l'ouverture d'une information judiciaire, en raison du départ de son mari en Turquie.

Interrogée par l'AFP, la directrice de Sedire au moment des faits, Mauricette Sauvignon, s'est dite "satisfaite d'être relaxée mais déçue par rapport à" la mère condamnée.

La conséquence de cette décision "par rapport aux femmes est vraiment terrible: cela veut dire qu'on ne peut pas partir, se mettre à l'abri sans communiquer à son mari qui est violent où on se trouve", a-t-elle ajouté.

"C'est complètement délirant", a estimé l'ancienne directrice.

Le jugement a également été vivement dénoncé par la Fédération nationale Solidarité femmes. "Cela me choque profondément, l'histoire est complètement renversée", a déclaré à l'AFP sa vice-présidente Germaine Watine.

Le fait qu'une femme ait été condamnée "pour avoir protégé ses enfants de violence" "casse tout le travail de notre Fédération", a-t-elle poursuivi, rappelant qu'il y avait "des constats" et "des faits précis", les pompiers étant venus chercher la femme battue et ses trois enfants à son domicile.

Voir au 22 mars 2007, « le féminisme chêvre émissaire »...

samedi 24 mars 2007, 17h30
Manifestation à Paris en faveur d'une loi contre les violences faites aux femmes

PARIS (AFP) - Plus de 2.000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté samedi après-midi à Paris à l'appel d'associations féministes pour exiger une loi-cadre contre les violences faites aux femmes et un ministère d'Etat pour la parité homme-femme, a constaté une journaliste de l'AFP.

La manifestation, de la Place de la République à Opéra, organisée par le Collectif national pour le droit des femmes, et soutenue par les partis de gauche (PS, PCF, LCR, LO, Verts) et des syndicats (FSU, CGT), a reçu l'appui de plusieurs présidentiables, dont José Bové, présent dans le cortège.

Une banderole rappelait que si "le machisme tue tous les jours, le féminisme n'a jamais tué personne". Une autre revendiquait "la défense des associations, une loi-cadre et un ministère d'Etat de la parité homme-femme".

"Aujourd'hui, il y a un problème de droits à faire respecter au niveau privé, mais aussi dans la vie sociale et au travail (...) la question des femmes est centrale", a déclaré José Bové.

"Malheureusement, les gendarmes et la police ne prennent pas suffisamment en compte le problème, la logique machiste continue", a ajouté le leader paysan, venu soutenir en particulier deux dirigeantes de l'association dunkerquoise "Sedire", poursuivies en justice pour avoir hébergé une femme battue et ses enfants.

"Le mari nous attaque, la présidente de l'association, son épouse et moi-même, pour soustraction d'enfants", a indiqué à l'AFP Mauricette Sauvignon, ex-présidente de l'association. "Notre première revendication est d'avoir des lieux d'accueil vraiment protégés pour les femmes victimes de violences".

Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS chargée du droit des femmes et proche de Ségolène Royal, s'en est prise au ministre de l'Intérieur et candidat UMP.

"Nicolas Sarkozy fanfaronne. Il pense avoir fait du bon travail et semble se satisfaire qu'il y ait tous les trois jours, une femme qui meure sous les coups de son compagnon: il continue de considérer que cela relève d'une question de vie privée, et non de sécurité, sinon il serait plus modeste", a-t-elle dit.

"Pour les 5.000 morts sur les routes, il y a une prise de conscience collective qui a conduit à des réformes, mais pas pour les femmes", ajoute-t-elle, en accusant le gouvernement d'avoir réduit "drastiquement" les crédits pour les structures d'urgence.

Dans le cortège, Marie, 51 ans, 5 enfants et un mari violent, témoigne : "Vous savez quand on vous met un fusil entre les jambes et que les gendarmes ne bougent pas, on a des raisons de manifester".

Damarys Maa Marchand, présidente de l'Initiative des femmes africaines de France et d'Europe (IFAFE), mène, elle, deux combats : "avec mes propres soeurs pour qu'elles luttent avec nous" et "contre la stigmatisation des femmes africaines vues comme des polygames".

- En raison du départ de son mari -

Posted 18 years, 3 months ago on July 26, 2007
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1464/