July 28, 2007

Le contrôle des dépenses des candidats




Enfants placés : les rapts de l'administration
Un dosser de iFRAP, Société Civile, janvier 2005


Quand les inspecteurs traquent les anchois aux yeux rouges • Poissons pas frais, tripes hors frigo... Récit d’une descente de la répression des fraudes sur le marché de Saint-Denis, dans la banlieue de Paris.
Libé, 28 juillet

Le Tour de France demande la démission des responsables de l'UCI • Patrice Clerc, patron du Tour de France, a demandé samedi la démission des hauts responsables de l'UCI (Union cycliste internationale) qu'il accuse d'incompétence dans la gestion des dossiers de dopage.
MetroFrance.com, le 28 juillet

PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ont dépensé chacun de l'ordre de 21 millions d'euros pour leur campagne présidentielle, avec un léger "avantage" pour le vainqueur du scrutin, selon les comptes de campagne publiés vendredi au Journal officiel.

(...) Le contrôle des dépenses des candidats est particulièrement délicat, tant il est difficile de déterminer ce qui relève des dépenses à visée purement électorale - qui doivent être inclues dans le compte de campagne - et ce qui ressort du fonctionnement normal d'un parti... ou d'une activité politique d'élu ou de membre du gouvernement.

Le PS notamment avait dénoncé pendant la campagne "la confusion totale" des genres de Nicolas Sarkozy, reprochant à celui qui était encore ministre de l'Intérieur d'utiliser "abondamment" policiers, voitures, préfets, ou avions.

La droite avait alors rappelé que Lionel Jospin avait été en 2002 à la fois Premier ministre et candidat.


NICE (Reuters) - Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a assisté à Nice à la destruction par déchiquetage ou écrasement de plus de 15.000 objets contrefaits saisis par les services douaniers.

(...) "La contrefaçon est un cancer de la mondialisation. Quel que soit le produit contrefait, du médicament à la pièce automobile ou le sac de grande marque, on achète un mensonge, de la perte d'emploi et de la perte de richesse pour le pays", a dit Eric Woerth, "ça représente dans toute la France six milliards d'euros de perte sèche pour les entreprises. C'est également plus de deux milliards d'euros d'impôts qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat".

Le ministre du Budget a précisé que "quand on achète un produit contrefait, on fait vivre un réseau de criminels, de mafieux, de gens qui exploitent des enfants. Ce n'est pas anodin. On n'achète pas un produit sympathique mais un produit qui porte en lui la criminalité, on devient le client d'une mafia".

Les derniers chiffres indiquent que la contrefaçon représente aujourd'hui 10% du commerce mondial et que, du stade artisanal, elle a atteint un niveau industriel.




Extrait de « Justice, la bombe à retardement »
Voir au 9 avril 2007, « Etat des lieux dans le 9-3 »


- Un contrôle « particulièrement délicat » -


Posted 18 years, 4 months ago on July 28, 2007
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1473/

Re: Le contrôle des dépenses des candidats
Quand les inspecteurs traquent les anchois aux yeux rouges
Poissons pas frais, tripes hors frigo... Récit d’une descente de la répression des fraudes sur le marché de Saint-Denis, dans la banlieue de Paris.
Par Marie-Joelle Gros
QUOTIDIEN : samedi 28 juillet 2007

Sous la halle du marché de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cet étal de boucherie-charcuterie-traiteur met l’eau à la bouche. Les clients font la queue, les yeux plongés dans des cascades de saucisses, des morceaux de palette, des salades variées, de la viande hachée. Ils n’ont pas encore remarqué ces quatre personnes sans cabat ni charrette, mais bloc et stylo en main. Les voilà qui tendent leurs cartes au dessus des denrées : les uns travaillent pour la répression de fraudes, les autres pour les services vétérinaires (1). C’est une inspection surprise, merci de les laisser travailler. Si le gros des étals observent tant bien que mal la réglementation, les inspecteurs débusquent toujours quelques belles entorses à l’hygiène. Revue de détails.

Le boucher se compose une tête d’enfant de chœur. Les enquêteurs pointent leurs thermomètres à infrarouge en direction des saucisses : trop chaud. Le boucher a tellement voulu déballer tout ce qu’il a à offrir que la viande s’entasse, les langues de veau et les pieds de cochon font des monticules qui approchent les lampes à halogène : pas bon du tout.

Tare. Les enquêteurs ne sont pas du genre à sermonner. Ils s’adressent au boucher en souriant, multiplient les précautions de langage — «Tenez monsieur X, encore une chose que je dois vous expliquer.». N’empêche, ils notent tout. La balance qui ne calcule pas la tare (c’est pourtant 30 grammes pour une petite barquette, et 75 pour une grande), le savon qui manque pour se laver les mains sur le stand, la commande de tripes d’un client qui attend hors frigo. Plus tard, ils rédigeront un rapport détaillé.

Formation . Il existe grosso modo trois niveaux de sanctions. La simple notification d’informations, pour de petits manquements. Le rappel de réglementation, systématiquement suivi d’une nouvelle visite. Et enfin le procès-verbal avec transmission du dossier au procureur. Et aussi, ici comme dans un tiers des départements, la proposition de suivre une formation comme une alternative aux poursuites, mais seulement dans le cas d’infractions mineures.

Justement, cet autre boucher aurait grand besoin d’une formation à l’hygiène. Tandis que les enquêteurs lui parlent, il se gratte la tête, l’oreille, et attrape une côtelette. Ses vitrines sont couvertes de traces, les plans de travail poissent et le billot en bois n’a semble-t-il pas été raboté. Sa femme explique qu’elle a laissé le détergent dans la voiture et prêté le grattoir à un autre commerçant, pas de chance. Ils ont également oublié d’indiquer la provenance de la viande, et même de quel morceau il s’agit.

Voyant leur embarras, le poissonnier voisin a griffonné à la hâte une origine de pêche sur les petits écriteaux plantés dans ses barquettes de poissons. Dans sa précipitation, tout vient du «Nord Est», oui mais Nord-Est de quoi ? Les enquêteurs lui font ajouter de la glace dans certaines barquettes et jeter des maquereaux qui manifestaient «des signes de dépérissement». Ils notent des appellations qui leur semblent «fantaisistes» et mesurent certains poissons, suspectant une pêche qui ne respecte pas les espèces menacées. Le consommateur doit savoir ce qu’il achète : dénomination du produit, mode de capture (élevé ou pêché), origine géographique. La saumonette a chaud (19° au lieu de 2°), l’anchois a les yeux rouges, «c’est mauvais signe» pour les enquêteurs. D’ailleurs, des mouches survolent la barquette. Le poissonnier s’excuse : le patron n’est pas là, il n’est qu’un employé. Il fait profil bas. Ce n’est pas le cas de ce vendeur de produits laitiers dont les enquêteurs apprennent que le frigo est en panne «depuis un mois» et qui se justifie en bougonnant «je ne suis pas le père Noël !» Ils comptent le nombre de desserts lactés privés de réfrigération : plus il y en a, plus la sanction sera sévère.

Dentifrice. Les trois équipes d’enquêteurs se sont réparti l’ensemble du marché, contrôlant viandes, poissons et crémeries. Dehors, quelques-uns inspectent les produits non-alimentaires. Ils ont déniché un dentifrice bizarrement siglé d’une grande marque, fabriqué en Inde et annoté en anglais. Il semble qu’une alerte communautaire a justement été lancée contre un dentifrice douteux. Ils vérifieront tout ça au bureau.

(1) Dans le cadre de la Missa (Mission interservice de sécurité alimentaire).

Posted 18 years, 4 months ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1473/23090/
Re: Le contrôle des dépenses des candidats
Le Tour de France demande la démission des responsables de l'UCI
MetroFrance.com

Patrice Clerc, patron du Tour de France, a demandé samedi la démission des hauts responsables de l'UCI (Union cycliste internationale) qu'il accuse d'incompétence dans la gestion des dossiers de dopage.

Quand on se comporte ainsi, "on n'a pas d'autre choix que la démission", a dit le président d'ASO, société organisatrice de l'épreuve, stigmatisant "le manque de clarté, de transparence, de compétence, le manque certain de professionnalisme" d'une partie des hauts dirigeants de l'UCI.

"Il y a deux possibilités: où l'incompétence ou la volonté de nuire", a renchéri Christian Prudhomme, directeur du Tour.

Le Tour de France reproche à l'UCI d'avoir eu en main les éléments qui ont conduit au scandale autour de Rasmussen, et de ne pas les lui avoir communiqués avant le départ de l'épreuve.

"J'ai été trahi par les dirigeants", a déclaré Prudhomme, en évoquant "l'union sacrée contre le dopage" scellée début mai.

Rasmussen, qui a raté plusieurs contrôles inopinés, a été exclu mercredi soir de l'épreuve par son équipe Rabobank qui lui reproche d'avoir menti sur son programme d'avant-Tour.

Dans un communiqué reçu vendredi, la fédération internationale a expliqué les raisons pour lesquelles l'article 220 de son règlement antidopage n'avait pas été appliqué.

Cet article prévoit que "dans le cas d'un avertissement consigné ou d'un contrôle manqué dans une période de 45 jours avant le départ d'un Grand tour, le coureur ne peut participer à ce Tour".

"Cet article a été introduit pour faire en sorte que les coureurs (soient) disponibles pour des contrôles hors compétition avant les Grands tours. Dans le cas de Michael Rasmussen, l'UCI a pu contrôler le coureur dans la période de 45 jours précédant le Tour. Les résultats de contrôle étaient négatifs", a déclaré la fédération internationale.

"Lors de la mise en place du système d'informations de localisation, il est apparu clairement que l'article 220 était trop sévère s'il est appliqué pour refuser à un coureur le droit de participer à une course à cause d'un oubli administratif (ce qui, le 29 juin 2007, était apparemment le cas pour M. Rasmussen)", a ajouté l'UCI qui estime la sanction "disproportionnée par rapport à d'autres violations des règles antidopage".

Pour la fédération internationale, présidée par l'Irlandais Pat McQuaid, cet article "est contraire au système des trois avertissements destinés à assurer la possibilité pour le coureur de corriger des manquements administratifs".

"Il a été décidé de faire procéder à l'abrogation formelle de cet article, ce qui ne porte aucunement atteinte au système d'informations de localisation" prévu par le Code mondial antidopage, a annoncé l'UCI.

La fédération internationale a précisé enfin qu'elle examinerait les raisons de la suspension de Rasmussen et que "si d'autres preuves viennent attester qu'il a manqué à ses obligations de localisation", elle procèderait à l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre.

COGNAC (AFP)

Posted 18 years, 4 months ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1473/23091/
Re: Le contrôle des dépenses des candidats
Les forces de sécurité du Fatah étaient infiltrées par le Hamas
LE MONDE | 28.07.07
JÉRUSALEM CORRESPONDANCE

Un mois et demi après le coup de force du Mouvement de la résistance islamique (Hamas) à Gaza, le rapport d'enquête sur la débâcle des troupes du Fatah est arrivé sur le bureau du président palestinien Mahmoud Abbas. Ce document de 200 pages, fruit de dizaines d'heures d'entretiens avec les commandants des services de sécurité, n'a pas été rendu public, mais ses principales conclusions ont été présentées, vendredi 27 juillet, à la presse.

Il stigmatise sans surprise le népotisme, les recrutements hasardeux et le déficit de motivation qui prévalaient dans ces unités de police balayées par les forces du Hamas en cinq jours de combats qui ont fait une centaine de morts à la mi-juin. Il insiste aussi, ce qui était moins connu, sur l'ampleur de leur infiltration par les islamistes, déplore les abandons de poste et l'absence de commandement central et recommande in fine de traduire une soixantaine de hauts gradés en cour martiale.

"Les conclusions de la commission d'enquête jettent les bases d'un appareil sécuritaire moderne en évitant tout ce qui peut les transformer en fief aux mains de certains individus comme cela avait été le cas", a assuré Nabil Amr, membre du panel de neuf hauts dirigeants du Fatah qui ont planché sur le rapport. Une allusion à peine voilée au colonel Mohammed Dahlan, ex-baron du Fatah dans la bande de Gaza et conseiller à la sécurité de M. Abbas. Critiqué pour avoir suivi les combats depuis Le Caire où il suivait un traitement médical, accusé au sein même de son parti d'avoir prêté la main aux menées américaines visant à renverser le Hamas, M. Dahlan, qui pâtit depuis longtemps d'une réputation sulfureuse, avait démissionné jeudi, à la veille de la présentation du rapport.

"MOYENS PACIFIQUES"

Pour le président Abbas, évidemment épargné par les critiques, ce document intervient à point nommé. Il appuie ses efforts visant à réformer le Fatah et les services de sécurité dans le but de tourner définitivement la page de l'Intifada, au grand dam du Hamas, maître et otage de la bande de Gaza.

Signe des temps, la mention "résistance armée", figure imposée de la rhétorique palestinienne, ne figure pas dans la plate-forme du gouvernement dirigée par l'économiste Salam Fayad. Publié vendredi, ce programme se contente d'appeler à une "lutte populaire contre l'occupation israélienne".

Mahmoud Abbas, qui redoute que le Hamas ne tente de se venger de sa mise en quarantaine à Gaza en relançant les attaques depuis la Cisjordanie, a donné son feu vert à la reprise de la coordination sécuritaire avec l'armée israélienne, l'un des piliers de la période d'Oslo. "Il y a un processus de paix et la lutte nationale peut passer par des moyens pacifiques plutôt que par les roquettes et le chaos", estime Nimr Hamad, conseiller du président, cité par l'agence Reuters. Une politique de rupture à double tranchant. Car, pour l'instant, la population palestinienne peine à percevoir dans son quotidien la moindre retombée du dit "processus".
Posted 18 years, 4 months ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1473/23092/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.