July 28, 2007
Le contrôle des dépenses des candidats
Enfants placés : les rapts de l'administration
Un dosser de iFRAP, Société Civile, janvier 2005
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ont dépensé chacun de l'ordre de 21 millions d'euros pour leur campagne présidentielle, avec un léger "avantage" pour le vainqueur du scrutin, selon les comptes de campagne publiés vendredi au Journal officiel.
(...) Le contrôle des dépenses des candidats est particulièrement délicat, tant il est difficile de déterminer ce qui relève des dépenses à visée purement électorale - qui doivent être inclues dans le compte de campagne - et ce qui ressort du fonctionnement normal d'un parti... ou d'une activité politique d'élu ou de membre du gouvernement.
Le PS notamment avait dénoncé pendant la campagne "la confusion totale" des genres de Nicolas Sarkozy, reprochant à celui qui était encore ministre de l'Intérieur d'utiliser "abondamment" policiers, voitures, préfets, ou avions.
La droite avait alors rappelé que Lionel Jospin avait été en 2002 à la fois Premier ministre et candidat.
NICE (Reuters) - Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a assisté à Nice à la destruction par déchiquetage ou écrasement de plus de 15.000 objets contrefaits saisis par les services douaniers. (...) "La contrefaçon est un cancer de la mondialisation. Quel que soit le produit contrefait, du médicament à la pièce automobile ou le sac de grande marque, on achète un mensonge, de la perte d'emploi et de la perte de richesse pour le pays", a dit Eric Woerth, "ça représente dans toute la France six milliards d'euros de perte sèche pour les entreprises. C'est également plus de deux milliards d'euros d'impôts qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat". Le ministre du Budget a précisé que "quand on achète un produit contrefait, on fait vivre un réseau de criminels, de mafieux, de gens qui exploitent des enfants. Ce n'est pas anodin. On n'achète pas un produit sympathique mais un produit qui porte en lui la criminalité, on devient le client d'une mafia". Les derniers chiffres indiquent que la contrefaçon représente aujourd'hui 10% du commerce mondial et que, du stade artisanal, elle a atteint un niveau industriel. |
Extrait de « Justice, la bombe à retardement »
Voir au 9 avril 2007, « Etat des lieux dans le 9-3 »
Posted 18 years, 2 months ago on July 28, 2007
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Re: Le contrôle des dépenses des candidats
Quand les inspecteurs traquent les anchois aux yeux rouges
Poissons pas frais, tripes hors frigo... Récit d’une descente de la répression des fraudes sur le marché de Saint-Denis, dans la banlieue de Paris.
Par Marie-Joelle Gros
QUOTIDIEN : samedi 28 juillet 2007
Sous la halle du marché de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cet étal de boucherie-charcuterie-traiteur met l’eau à la bouche. Les clients font la queue, les yeux plongés dans des cascades de saucisses, des morceaux de palette, des salades variées, de la viande hachée. Ils n’ont pas encore remarqué ces quatre personnes sans cabat ni charrette, mais bloc et stylo en main. Les voilà qui tendent leurs cartes au dessus des denrées : les uns travaillent pour la répression de fraudes, les autres pour les services vétérinaires (1). C’est une inspection surprise, merci de les laisser travailler. Si le gros des étals observent tant bien que mal la réglementation, les inspecteurs débusquent toujours quelques belles entorses à l’hygiène. Revue de détails.
Le boucher se compose une tête d’enfant de chœur. Les enquêteurs pointent leurs thermomètres à infrarouge en direction des saucisses : trop chaud. Le boucher a tellement voulu déballer tout ce qu’il a à offrir que la viande s’entasse, les langues de veau et les pieds de cochon font des monticules qui approchent les lampes à halogène : pas bon du tout.
Tare. Les enquêteurs ne sont pas du genre à sermonner. Ils s’adressent au boucher en souriant, multiplient les précautions de langage — «Tenez monsieur X, encore une chose que je dois vous expliquer.». N’empêche, ils notent tout. La balance qui ne calcule pas la tare (c’est pourtant 30 grammes pour une petite barquette, et 75 pour une grande), le savon qui manque pour se laver les mains sur le stand, la commande de tripes d’un client qui attend hors frigo. Plus tard, ils rédigeront un rapport détaillé.
Formation . Il existe grosso modo trois niveaux de sanctions. La simple notification d’informations, pour de petits manquements. Le rappel de réglementation, systématiquement suivi d’une nouvelle visite. Et enfin le procès-verbal avec transmission du dossier au procureur. Et aussi, ici comme dans un tiers des départements, la proposition de suivre une formation comme une alternative aux poursuites, mais seulement dans le cas d’infractions mineures.
Justement, cet autre boucher aurait grand besoin d’une formation à l’hygiène. Tandis que les enquêteurs lui parlent, il se gratte la tête, l’oreille, et attrape une côtelette. Ses vitrines sont couvertes de traces, les plans de travail poissent et le billot en bois n’a semble-t-il pas été raboté. Sa femme explique qu’elle a laissé le détergent dans la voiture et prêté le grattoir à un autre commerçant, pas de chance. Ils ont également oublié d’indiquer la provenance de la viande, et même de quel morceau il s’agit.
Voyant leur embarras, le poissonnier voisin a griffonné à la hâte une origine de pêche sur les petits écriteaux plantés dans ses barquettes de poissons. Dans sa précipitation, tout vient du «Nord Est», oui mais Nord-Est de quoi ? Les enquêteurs lui font ajouter de la glace dans certaines barquettes et jeter des maquereaux qui manifestaient «des signes de dépérissement». Ils notent des appellations qui leur semblent «fantaisistes» et mesurent certains poissons, suspectant une pêche qui ne respecte pas les espèces menacées. Le consommateur doit savoir ce qu’il achète : dénomination du produit, mode de capture (élevé ou pêché), origine géographique. La saumonette a chaud (19° au lieu de 2°), l’anchois a les yeux rouges, «c’est mauvais signe» pour les enquêteurs. D’ailleurs, des mouches survolent la barquette. Le poissonnier s’excuse : le patron n’est pas là , il n’est qu’un employé. Il fait profil bas. Ce n’est pas le cas de ce vendeur de produits laitiers dont les enquêteurs apprennent que le frigo est en panne «depuis un mois» et qui se justifie en bougonnant «je ne suis pas le père Noël !» Ils comptent le nombre de desserts lactés privés de réfrigération : plus il y en a, plus la sanction sera séÂvère.
Dentifrice. Les trois équipes d’enquêteurs se sont réparti l’ensemble du marché, contrôlant viandes, poissons et crémeries. Dehors, quelques-uns inspectent les produits non-alimentaires. Ils ont déniché un dentifrice bizarrement siglé d’une grande marque, fabriqué en Inde et annoté en anglais. Il semble qu’une alerte communautaire a justement été lancée contre un dentifrice douteux. Ils vérifieront tout ça au bureau.
(1) Dans le cadre de la Missa (Mission interservice de sécurité alimentaire).
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Poissons pas frais, tripes hors frigo... Récit d’une descente de la répression des fraudes sur le marché de Saint-Denis, dans la banlieue de Paris.
Par Marie-Joelle Gros
QUOTIDIEN : samedi 28 juillet 2007
Sous la halle du marché de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cet étal de boucherie-charcuterie-traiteur met l’eau à la bouche. Les clients font la queue, les yeux plongés dans des cascades de saucisses, des morceaux de palette, des salades variées, de la viande hachée. Ils n’ont pas encore remarqué ces quatre personnes sans cabat ni charrette, mais bloc et stylo en main. Les voilà qui tendent leurs cartes au dessus des denrées : les uns travaillent pour la répression de fraudes, les autres pour les services vétérinaires (1). C’est une inspection surprise, merci de les laisser travailler. Si le gros des étals observent tant bien que mal la réglementation, les inspecteurs débusquent toujours quelques belles entorses à l’hygiène. Revue de détails.
Le boucher se compose une tête d’enfant de chœur. Les enquêteurs pointent leurs thermomètres à infrarouge en direction des saucisses : trop chaud. Le boucher a tellement voulu déballer tout ce qu’il a à offrir que la viande s’entasse, les langues de veau et les pieds de cochon font des monticules qui approchent les lampes à halogène : pas bon du tout.
Tare. Les enquêteurs ne sont pas du genre à sermonner. Ils s’adressent au boucher en souriant, multiplient les précautions de langage — «Tenez monsieur X, encore une chose que je dois vous expliquer.». N’empêche, ils notent tout. La balance qui ne calcule pas la tare (c’est pourtant 30 grammes pour une petite barquette, et 75 pour une grande), le savon qui manque pour se laver les mains sur le stand, la commande de tripes d’un client qui attend hors frigo. Plus tard, ils rédigeront un rapport détaillé.
Formation . Il existe grosso modo trois niveaux de sanctions. La simple notification d’informations, pour de petits manquements. Le rappel de réglementation, systématiquement suivi d’une nouvelle visite. Et enfin le procès-verbal avec transmission du dossier au procureur. Et aussi, ici comme dans un tiers des départements, la proposition de suivre une formation comme une alternative aux poursuites, mais seulement dans le cas d’infractions mineures.
Justement, cet autre boucher aurait grand besoin d’une formation à l’hygiène. Tandis que les enquêteurs lui parlent, il se gratte la tête, l’oreille, et attrape une côtelette. Ses vitrines sont couvertes de traces, les plans de travail poissent et le billot en bois n’a semble-t-il pas été raboté. Sa femme explique qu’elle a laissé le détergent dans la voiture et prêté le grattoir à un autre commerçant, pas de chance. Ils ont également oublié d’indiquer la provenance de la viande, et même de quel morceau il s’agit.
Voyant leur embarras, le poissonnier voisin a griffonné à la hâte une origine de pêche sur les petits écriteaux plantés dans ses barquettes de poissons. Dans sa précipitation, tout vient du «Nord Est», oui mais Nord-Est de quoi ? Les enquêteurs lui font ajouter de la glace dans certaines barquettes et jeter des maquereaux qui manifestaient «des signes de dépérissement». Ils notent des appellations qui leur semblent «fantaisistes» et mesurent certains poissons, suspectant une pêche qui ne respecte pas les espèces menacées. Le consommateur doit savoir ce qu’il achète : dénomination du produit, mode de capture (élevé ou pêché), origine géographique. La saumonette a chaud (19° au lieu de 2°), l’anchois a les yeux rouges, «c’est mauvais signe» pour les enquêteurs. D’ailleurs, des mouches survolent la barquette. Le poissonnier s’excuse : le patron n’est pas là , il n’est qu’un employé. Il fait profil bas. Ce n’est pas le cas de ce vendeur de produits laitiers dont les enquêteurs apprennent que le frigo est en panne «depuis un mois» et qui se justifie en bougonnant «je ne suis pas le père Noël !» Ils comptent le nombre de desserts lactés privés de réfrigération : plus il y en a, plus la sanction sera séÂvère.
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