« Fromages magiques » : l’enquête française n’a toujours pas débuté

July 30, 2007

« Fromages magiques » : l’enquête française n’a toujours pas débuté

Nicolas Sarkozy réclame une baisse de 5 % de la délinquance d'ici deux ans
LEMONDE.FR avec AFP | 30.07.07 | Extrait

Le texte prévoit également que "le taux d'élucidation des crimes et des délits" soit "porté à 40% en moyenne".

France en faits et chiffres, crimes et délits constatés et taux d'élucidation, de source Insee : au format XLS.

Le mirage des «fromages magiques» oublié par la justice • L’enquête française sur une escroquerie à l’encontre de Chiliens n’a toujours pas débuté.
Libé, le 30 juillet, extraits

La France est-elle en train d’enterrer une gigantesque escroquerie, devenue affaire d’Etat au Chili, qui a fait là-bas plus de 5 500 victimes, paysans et petits employés spoliés de 10 milliards de pesos, soit 15 millions d’euros ?

(...) Un mandat d’arrêt international a été lancé par le Chili comme par le Pérou, où elle est accusée de la même machination. Mais «Madame Gil» ne se cache pas, elle vit tranquillement à Paris, elle sait que la France n’extrade pas ses citoyens. Et n’a pas l’air de les poursuivre non plus.

Après la plainte déposée par le Chili, le parquet parisien a ouvert une information contre X pour escroquerie en bande organisée et blanchiment d’argent. C’était en novembre 2006. (...) Et puis plus rien.

SANTIAGO (AFP), 8 août 2006 - La justice chilienne a demandé mardi l'extradition de "Madame Gil", alias Gilberte van Erpe, une chef d'entreprise française, accusée d'une gigantesque escroquerie aux "petits fromages magiques".

Brice Hortefeux affiche sa fermeté face au travail clandestin
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 30.07.07 | Extrait

"Nous ne fermons plus les yeux", prévient le ministre de l'immigration et de l'identité nationale. Dans une interview au Parisien du lundi 30 juillet, Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère.

"10 000 personnes ont été contrôlées depuis le début de l'année. Dans ce cadre, 275 employeurs et 536 étrangers ont été interpellés. C'est une augmentation de 300 % en un an." Selon lui, "les employeurs n'ont désormais plus d'excuse de ne pas savoir : depuis le 1er juillet, ils sont dans l'obligation de saisir les préfectures afin que celles-ci vérifient la validité des titres de séjour de tout étranger candidat à un travail".

Retour sur une semaine marquée par l'activisme du couple présidentiel, qui a fait l'essentiel d'une actualité désertée par une opposition atone.
LE MONDE | 28.07.07

Retour sur une semaine marquée par l'activisme du couple présidentiel, qui a fait l'essentiel d'une actualité désertée par une opposition atone.

5,58 gr/l d'alcool dans le sang
20minutes.fr, 30/07/2007 - 12h42

Une automobiliste allemande de 57 ans a été interpellée avec un taux record de 5,58 grammes d'alcool par litre de sang.

L'automobiliste, qui a été immédiatement transportée à l'hôpital, avait dimanche soir enfoncé une grille de jardin avec sa voiture à Kösching, en Bavière. Elle s’est ensuite arrêtée à une station-service, où la police a procédé à un contrôle d'alcoolémie.

Le taux maximal pour les conducteurs en Allemagne est de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang.

GRENOBLE (AFP) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, a indiqué lundi qu'elle souhaitait "développer les politiques d'aménagement de peine et les alternatives à l'incarcération pour lutter contre la récidive", lors d'une visite sur un chantier de placement extérieur à Seyssins (Isère).

AVIGNON (AFP) - Trois infirmières et une aide-soignante de l'hôpital Henri-Duffaut d'Avignon ont été condamnées lundi par le tribunal correctionnel à des peines de prison allant jusqu'à deux ans avec sursis pour avoir harcelé leurs chefs de service et leur avoir administré une substance nuisible.

Vanessa Constant, infirmière, 31 ans, considérée comme la "meneuse", a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et interdiction d'exercer son métier d'infirmière pendant 18 mois. Elle a été reconnue coupable de dégradation de matériel, appels malveillants, harcèlement et administration de susbstance nuisible.

Les deux autres infirmières ont été reconnues coupables des mêmes faits.

(...) A la sortie du procès, l'entourage des trois infirmières a insulté les deux chefs de service. Pour sa part, Mme Constant a indiqué qu'elle avait l'intention de faire appel.

Le contrôleur général des prisons aura des pouvoirs limités
LE MONDE | 30.07.07 | Extrait

La nécessité d'un contrôle ne s'est imposée que récemment en France. Il a fallu attendre 1999 pour qu'un garde des sceaux (Elisabeth Guigou) reconnaisse pour la première fois l'"insuffisance des mécanismes de contrôle existants". Pendant trois ans, entre 1995 et 1998, des sévices graves avaient été perpétrés par des personnels de la maison d'arrêt de Beauvais (Oise) sans qu'aucune procédure d'alerte n'ait fonctionné. Ce sont des associations, dont l'Observatoire international des prisons, qui avaient donné l'alarme. A l'issue d'une inspection interne, le directeur de la prison avait été révoqué et six surveillants mutés. Mais, bien que l'inspection eût estimé que les faits pouvaient "engager la responsabilité pénale de leurs auteurs", le parquet avait classé l'affaire sans suite.

- Consigne : pas de message « politique » -

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Re: « Fromages magiques » : l’enquête française n’a toujours pas débuté

Edito du Monde
Contrôler les prisons
LE MONDE | 30.07.07 | 15h09

Tout ce qui vise à améliorer le fonctionnement d'un système pénitentiaire souvent indigne de la France est bon à prendre. Il faut donc se féliciter de la création d'un poste de "contrôleur général des lieux de privation de liberté", largement inspiré de l'Inspection en chef des prisons britanniques, créée dès 1981, dans le cadre d'un projet de loi examiné par le Sénat, en première lecture, mardi 31 juillet. Au demeurant, les engagements internationaux pris par la France, en particulier auprès de l'ONU, imposaient la mise en place d'une telle structure.

Mais le scepticisme, voire la méfiance, s'impose à l'examen du dispositif gouvernemental. La garde des sceaux, Rachida Dati, et le premier ministre, François Fillon, ont fixé des ambitions très larges à la nouvelle institution, dont les attributions s'étendent, bien au-delà des seules prisons, à tous les lieux de garde à vue et aux hôpitaux psychiatriques, soit, au total, quelque 5 500 sites. L'efficacité d'une mission de contrôle, dans un champ d'action aussi varié, suppose des moyens et de larges pouvoirs. Or le gouvernement, à ce stade, ne semble accorder ni les uns ni les autres : pas d'annonce sur la garantie d'une enveloppe budgétaire et des effectifs nécessaires ; un rôle limité à des recommandations ; un contrôleur dont les modalités de nomination, par simple décret, ne garantissent pas l'indépendance et qui peut se voir opposer le secret professionnel. Le projet de loi, tel qu'il est soumis aux sénateurs, est très en retrait par rapport aux préconisations de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de 1999 à 2007, qui avait rédigé un rapport sur le sujet il y a déjà sept ans.

Autrement dit, le soupçon, nourri par les associations et les syndicats, d'une simple opération d'affichage politique est d'autant plus légitime que les autorités françaises sont coutumières du fait, comme le montrent deux précédents : deux commissions de contrôle, chargées respectivement de l'informatique et des libertés (CNIL) et de la déontologie de la sécurité (CNDS), à la philosophie voisine et à l'utilité indéniable, se débattent dans de telles difficultés, notamment du fait de budgets insuffisants, qu'elles sont exposées de manière récurrente à l'asphyxie.

Il ne sert à rien d'empiler les structures si l'Etat ne leur donne pas les moyens d'exercer un réel pouvoir de contrôle. Ainsi, la CNDS est déjà supposée surveiller les prisons. Là aussi, la "rupture" devrait s'imposer par rapport aux pratiques du passé. Malheureusement, le projet soumis au Parlement ne semble pas témoigner d'une telle volonté. Il reste tout l'été aux parlementaires de la majorité pour corriger la copie du gouvernement et montrer leur volonté d'humaniser le système carcéral et de le rendre plus transparent.

Article paru dans l'édition du 31.07.07.

Un contrôleur des prisons aux pouvoirs limités vient à point complèter une CNIL à bout de souffle, un CNDS à court de budget, un Défenseur des Enfants sans autorité, une HALDE quelque peu partiale et des Médiateurs qui ne savent que faire des griefs qu'on peut leurs adresser.

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