Ulster : une page est tournée

July 31, 2007

BELFAST (AFP) - La mission de l'armée britannique en Irlande du Nord, entamée au début des "Troubles" entre catholiques et protestants en 1969, va prendre officiellement fin mercredi, une étape symbolique du retour à la paix de cette province longtemps déchirée.

(...) Cette redéfinition intervient deux mois après la formation d'un gouvernement local semi-autonome où élus catholiques et protestants se partagent le pouvoir, un exécutif mis en place par les accords historiques du Vendredi Saint en 1998 mais gelé pendant de nombreuses années.

PARIS (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé mardi au Sénat que le contrôleur général des prisons disposerait d'un budget de 2,5 millions d'euros et d'un effectif de 18 emplois, en réponse aux critiques qu'a suscitées son projet de loi instituant cette autorité indépendante.

Intervenant à la fin de la discussion générale de ce texte, Mme Dati a souligné que ce budget, supérieur de 700.000 euros à celui du Défenseur des enfants, serait voté en loi de finances pour 2008 et "pourrait être revu à la hausse" les années suivantes en fonction des besoins.

(...) Prisons, hôpitaux psychiatriques, dépôts des palais de justice, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative: le projet vise à créer un contrôleur général de près de 6.000 lieux de privation de liberté.

Une vidéo inédite contredit la version officielle russe du drame de Beslan
LE MONDE | 31.07.07 | Extrait

Les images diffusées sur le site pravdabeslana.ru ("La Vérité sur Beslan") contredisent la version officielle, qui épargne largement la responsabilité des troupes russes dans le dénouement de ce drame qui avait fait 332 morts.

Une opposante russe internée de force dans un hôpital psychiatrique
LE MONDE | 31.07.07

Le médecin de garde m'a annoncé : 'votre mère sera soignée ici très longtemps, et peut-être même qu'elle n'en sortira jamais'." Tassia évoque sa visite auprès de sa mère, Larissa Arap, militante des droits de l'homme, internée de force depuis le 6 juillet à l'hôpital psychiatrique de Mourmansk, près de la Finlande.

Larissa Arap a été embarquée dans une ambulance alors qu'elle venait effectuer une visite médicale pour renouveler son permis de conduire. Le médecin – après avoir vérifié qu'elle était l'auteur d'un article dénonçant le système psychiatrique local – a appelé la police. Elle a été internée parce qu'elle est un "danger pour elle-même et pour les autres", a indiqué un juge.

A Mourmansk, aucun journal n'évoque cette affaire. "Le rédacteur en chef a subi des pressions, il vaut mieux s'abstenir de parler de ce sujet si on ne veut pas avoir de problème", explique une journaliste du Vetcherni Mourmansk.

En 2004, déjà, affaiblie nerveusement par les pressions dont elle avait été l'objet – agressions près de son appartement, coups de téléphone menaçants, porte cassée –, Larissa Arap s'était rendue chez un médecin. Envoyée dans un hôpital psychiatrique, elle avait obtenu sa sortie grâce au juge qui avait déclaré son internement illégal. De cette expérience, elle a tiré matière pour son article dénonçant notamment l'usage d'électrochocssur les patients.

La famille de Larissa Arap a décidé, lundi 30 juillet, de porter l'affaire auprès du délégué aux droits de l'homme, Vladimir Loukine, et de la présidente de la chambre civile auprès du président russe, Ella Panfilova. "Son arrestation est clairement liée à ses activités politiques d'opposante et à la publication de son article", affirme Marina Litvinovitch, membre, comme Larissa Arap, du Front civil uni, le mouvement d'opposition de Gari Kasparov. "C'est un moyen efficace d'écarter une personne qui gêne : il est plus simple d'interner que de mettre en prison. Toute l'opposition est concernée", ajoute-t-elle. Mme Arap avait participé, à Mourmansk, à la marche du désaccord de Gary Kasparov.

Oleg Panfilov, directeur du Centre du journalisme en situation extrême, connaît au moins deux journalistes internés en hôpital psychiatrique dont Andreï Novikov, rédacteur du site Internet séparatiste Chechenpress, hospitalisé depuis un an. "Tout se passe dans une ambiance préélectorale nerveuse. Les responsables politiques ont été habitués à agir ainsi à l'époque soviétique, ils continuent même si le pays a ouvert ses frontières et son économie." La loi destinée à lutter contre l'extrémisme, adoptée le 6 juillet, fait craindre aux défenseurs des droits de l'homme une répression plus aisée de l'opposition.

« Une nouvelle maladie mentale : l'opposition »
Préface d'un ouvrage de 1971

Voir au 12 juin, ce qu'est « La schizophrénie torpide ».

Un haut dirigeant khmer rouge inculpé de crimes contre l'humanité
LEMONDE.FR avec AFP | 31.07.07

Kang Kek Ieu, alias "Douch", ancien directeur d'un centre de torture khmer rouge, a été inculpé, mardi 31 juillet, de crimes contre l'humanité et écroué par un tribunal cambodgien parrainé par les Nations unies. Il s'agit du premier responsable khmer rouge à être poursuivi par cette instance judiciaire, qui réunit des magistrats cambodgiens et étrangers et dont le but est de juger les rares anciens hiérarques du régime encore en vie.

PARIS (AP) - La vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats Catherine Vandier a jugé "insuffisante" mardi l'augmentation accordée au ministère de la Justice dans le budget 2008 annoncée dans la journée par le Premier ministre François Fillon.

PARIS (AP) - L'Observatoire international des prisons OIP a vivement critiqué mardi les "moyens humains et financiers indécents" annoncés par la ministre de la Justice Rachida Dati pour le nouveau poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté.

- Consigne : pas de message « politique » -

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Re: Ulster : une page est tournée

PARIS - La vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats Catherine Vandier a jugé "insuffisante" mardi l'augmentation accordée au ministère de la Justice dans le budget 2008 annoncée dans la journée par le Premier ministre François Fillon.

"C'est insuffisant pour financer toutes les réformes qui sont intervenues, c'est insuffisant pour financer la création du contrôleur général des prisons, c'est insuffisant pour financer la grande loi pénitentiaire qui était annoncée par le ministre de la Justice" a-t-elle déclarée sur i>télé.

"Ce qui semble être aujourd'hui une bonne nouvelle n'en est en fait pas une, puisque nous n'allons pas aboutir à une augmentation suffisante pour pallier tous les besoins matériels dont souffre actuellement la justice", a-t-elle expliqué.

François Fillon a annoncé mardi une progression de 4,5% du budget du ministère de la Justice en 2008 et la création de 1.600 emplois, afin notamment de couvrir la construction de neuf nouvelles prisons. AP

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Re: Ulster : une page est tournée

PARIS - L'Observatoire international des prisons OIP a vivement critiqué mardi les "moyens humains et financiers indécents" annoncés par la ministre de la Justice Rachida Dati pour le nouveau poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Rachida Dati a présenté mardi devant le Sénat le projet de loi instituant ce nouveau contrôleur général. Lors de la discussion générale au Sénat, elle a expliqué que le gouvernement prévoit de doter la nouvelle institution de "18 emplois et de 2,5 millions d'euros de crédits", à la "consternation" de l'OIP.

"La garde des Sceaux achève de disqualifier le dispositif proposé par le gouvernement, et considéré par l'OIP comme doté de pouvoirs trop restreints pour garantir une prévention effective et efficace des traitement inhumains et dégradants dans l'ensemble des 6.000 lieux privatifs de liberté", a estimé la section française de l'organisation dans un communiqué.

L'OIP a lancé un appel aux sénateurs pour qu'ils obtiennent de Mme Dati d'ici la fin de l'examen en première lecture du texte "son engagement solennel sur une dotation budgétaire à la hauteur des enjeux en présence".

L'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International avait également demandé, lundi, "les moyens humains et financiers nécessaires pour cette fonction".

Amnesty avait également exhorté les parlementaires à amender le texte afin que la possibilité pour le contrôleur de réaliser des visites inopinées dans les prisons soit illimitée. Le projet de loi évoque des "circonstances particulières" pour ce cas de figure. AP

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Re: Ulster : une page est tournée

PARIS (AFP) - Le Sénat a entamé mardi l'examen du projet de loi de la ministre de la Justice Rachida Dati instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, en innovant sur la nomination de cette nouvelle autorité indépendante, qui requerra un "avis" parlementaire.

Le titulaire de cette nouvelle fonction sera chargé "de contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux". Il exercera principalement son contrôle par "des visites sur place" et ne pourra recevoir d'instruction "d'aucune autorité".

A l'initiative du rapporteur de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest (UMP), les sénateurs se sont toutefois démarqués du texte proposé par Mme Dati en prévoyant à l'article 2 que le Contrôleur général serait nommé "par décret du président de la République, après avis de la commission compétente de chaque assemblée".

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi se bornait à évoquer une nomination "par décret". D'accord pour que ce décret relève du chef de l'Etat, Mme Dati était opposée à ce que soit sollicité un avis parlementaire.

M. Hyest a fait valoir qu'"associer le Parlement" à cette nomination était non seulement "conforme à la Constitution" mais s'inscrivait "dans l'esprit des positions défendues par le président de la République" qui souhaite soumettre aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat les nominations aux hautes fonctions publiques.

Dans la discussion générale, la plupart des orateurs ont déploré que le texte ne comporte aucune indication des moyens financiers et humains mis à la disposition du Contrôleur général.

"Le Contrôleur doit disposer des moyens d'effectuer son contrôle. Il n'y rien de plus hypocrite que d'installer des institutions sans leur donner les moyens de fonctionner, comme la CNIL", a protesté l'ancien ministre PS Robert Badinter.

"Instituer un contrôleur ne sert à rien, si vous ne lui donnez pas les moyens juridiques, matériels et humains de mener à bien sa mission de contrôle et de surveillance, si ses pouvoirs n'excèdent pas ceux des parlementaires ou ceux de la commission nationale de déontologie de la sécurité", a enchéri Alima Boumediene-Thiery (Verts).

La ministre leur a répondu que le Contrôleur serait doté d'un budget de 2,5 millions d'euros, supérieur de 700.000 euros à celui du Défenseur des enfants, et d'un effectif de 18 emplois. Ce budget sera voté en loi de finances pour 2008 et "pourra être revu à la hausse" les années suivantes en fonction des besoins.

"La République doit pouvoir s'assurer du respect des droits fondamentaux de ceux qu'elle a décidé d'isoler. Elle doit pouvoir garantir des conditions de vie dignes dans les lieux de privation de liberté", a souligné Mme Dati.

Les compétences du Contrôleur seront étendues aux locaux de garde à vue, aux dépôts des tribunaux, aux centres de rétention, aux zones d'attente des aéroports, aux cellules de retenue des douanes et aux hôpitaux psychiatriques.

Sont concernés au total, selon la ministre, 5.788 lieux de privation de liberté dont seulement 219 relèvent du ministère de la Justice, les autres étant du ressort de l'Intérieur, de l'Immigration, de la Défense, de la Santé ou du Budget.

Examiné en première lecture au Sénat, avant l'Assemblée nationale, le projet de loi viendra en discussion devant les députés à la session de septembre.

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