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A propos de contrôles et de faits du prince

Un contrôleur des prisons aux pouvoirs limités vient à point complèter une CNIL à bout de souffle, un CNDS à court de budget, un Défenseur des Enfants sans autorité, une HALDE quelque peu partiale et des Médiateurs qui ne savent que faire des griefs qu'on peut leurs communiquer. Des informations de ce 1er août 2007 on peut encore constater et retenir que 900km de marche et la faveur de deux millions de signatures ne suffisent pas à faire infléchir une décision du prince.

Le Sénat critique le contrôle des prisons • Sa légitimité, ses pouvoirs et les fonds alloués à sa mise en place ne convainquent pas la Chambre.
Libé, mercredi 1 août 2007

Sur le principe, ils sont tous d’accord. Sénateurs de droite comme de gauche appelaient hier de leurs vœux la création d’un «contrôleur général des lieux privatifs de liberté», comme le prévoit le projet de loi porté par la ministre de la Justice. Pour créer cette autorité, Rachida Dati s’est inspirée du modèle de l’inspecteur en chef des prisons britanniques.

Champ. Le contrôleur général est nommé pour une durée de six ans, non renouvelable. Ses fonctions sont «incompatibles avec tout autre emploi public, toute activité professionnelle et tout mandat électif». Il aura pour mission de «contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux».

Le projet de loi prévoit d’étendre son champ d’investigation aux locaux de garde à vue, dépôts de palais de justice, centres de rétention administrative et jusqu’aux hôpitaux psychiatriques. Ces lieux sont au nombre de 5788, selon le ministère de la Justice.

L’instauration d’un contrôleur concrétise un projet ancien: le Sénat avait prévu sa création en 2001, mais il n’y avait pas eu de suite.

L’unanimité des sénateurs a vite achoppé hier sur les détails du texte. D’abord, tous ne sont pas convaincus par l’indépendance du futur contrôleur. Avec une nomination par simple décret ministériel, on ne peut pas dire que sa légitimité démocratique soit pleine et entière. «C’est en outre en discordance totale avec les propos de Nicolas Sarkozy quand en campagne, il a assuré qu’il n’y aurait plus de fait du prince», renchérit le sénateur UMP Jean-René Lecerf. Le Sénat a demandé que la nomination soit validée par «l’avis de la commission compétente de chaque assemblée».

Ensuite, et c’est là que les critiques sont les plus vives, les pouvoirs dévolus à cette nouvelle autorité sont jugés très insuffisants. «On a l’impression que les onze articles qui font suite au premier créant le contrôleur ne sont là que pour lui rogner les ailes», estimait ainsi le sénateur PS Charles Gautier.

Accès. De fait, lors des visites des prisons, le texte fait du préavis la règle et des arrivées à l’improviste l’exception. Le contrôleur ne pourra pas non plus avoir accès à tous les documents, sur les détenus, les plans de la prison et autres. Il pourra parfois même se voir refuser l’accès d’un établissement, par exemple en cas de «troubles sérieux».

Enfin, l’état catastrophique des prisons, vétustes et accablées par une surpopulation de 12000 détenus, est en décalage complet avec les moyens prévus: 2,5 millions d’euros de budget et une équipe de 18 contrôleurs délégués.

Patrick Marest, porte-parole à l’OIP, s’indigne: «Le dispositif en l’état était déjà incapable de chasser l’arbitraire du milieu carcéral. Mais là, avec les moyens alloués, il confine au ridicule.» Les débats devaient se poursuivre dans la nuit.

EVRY, Essonne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa volonté de faire du rétablissement de l'autorité républicaine "sa priorité" et redit qu'il n'y aurait "pas de pause" dans la lutte contre l'insécurité. Contrôleur des prisons : « une mesure tape à l’œil plus qu’efficace » marianne en ligne, 01/08/2007 Le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation et de liberté, adopté en première lecture par le Sénat, est loin de faire consensus. Des moyens ridicules, des pouvoirs insuffisants et un mode de nomination contesté : les critiques fusent à droite, à gauche et chez les professionnels. (...) Dernier point qui fait frémir les défendeurs des droits des prisonniers : les pouvoirs du contrôleur. « Le contrôleur n’a même pas le pouvoir de donner des injonctions, regrette le SDM, si c’est encore pour pondre un énième rapport, sans pouvoir jamais avoir un réel impact, cela ne sert à rien ». Si les avancées obtenues devant le Sénat ne contentent pas l’IOP, il craint toutefois qu’elles ne disparaissent lorsque le projet de loi passera devant les députés. Rendez-vous début septembre. 900 km à pied pour obtenir la libération de son fils 20Minutes.fr, extrait Le père d'un caporal de l'armée colombienne, otage de la guérilla des FARC depuis plus de neuf ans, est arrivé mercredi à Bogota, au terme d'une marche de 900 km à travers le pays. Gustavo Moncayo entendait ainsi faire pression sur les rebelles et le gouvernement pour la libération de son fils. Plus de 2 millions de signatures Pablo est otage des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC, marxistes) depuis 1997. Son père a entamé sa marche le 18 juin en compagnie de sa fille depuis son village de Sandona, dans le département de Narino (sud), afin d'obtenir un échange humanitaire. Au cours de son périple, cet enseignant a obtenu plus de deux millions de signatures de soutien. Sa marche a été régulièrement relatée par les journaux et les télévisions du pays et son arrivée sur la place Bolivar, dans le centre de la capitale colombienne, était attendue par plusieurs milliers de personnes.

- Les débats devaient se poursuivre -

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