August 1, 2007
Un nouveau danger pourrait menacer les enfants
PARIS (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy a chargé Xavier Bertrand de créer "un statut" pour donner aux beaux-parents des familles recomposées une existence juridique, dans sa lettre de mission au ministre du Travail et de la Solidarité rendue publique mercredi.
"En lien avec la ministre de la Justice, garde des Sceaux, vous créerez un statut du beau-parent", écrit le président dans cette lettre.
"L'objectif est de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne", explique-t-il, "et de protéger juridiquement" les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes.
Le chef de l'Etat lui demande également de "développer la politique en faveur de l'adoption", et de faire de la protection de l'enfance "une question majeure".
Pour assurer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, souvent pénalisées par les problèmes de garde des enfants, il lui fixe comme objectif "la mise en place d'un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature".
Pour relever "le défi majeur" de la dépendance des personnes âgées, le chef de l'Etat lui demande de proposer "les modalités d'organisation et de financement" d'une future cinquième branche de la protection sociale.
Sur les retraites, il le charge de définir "en concertation avec les partenaires sociaux les voies et moyens d'assurer à long terme le financement des retraites".
"Vous ferez converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes", poursuit le chef de l'Etat, "et vous examinerez les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités".
Au sujet de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, M. Sarkozy demande à ce que "l'administration atteigne elle-même le quota de 6% avant la fin du quinquennat".
Actuellement, le taux de handicapés dans la Fonction publique est de 3,5%, soit près de deux fois moins que le quota obligatoire de 6%.
Pour les personnes handicapées, "le droit d'accès aux transports publics, aux services publics, aux établissements culturels ou sportifs" doit devenir "opposable dans les meilleurs délais", ajoute la lettre.
Posted 18 years, 1 month ago on August 1, 2007
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Re: Un nouveau danger pourrait menacer les enfants
AFP - Vendredi 3 août, 12h55
PARIS (AFP) - L'association SOS Papa a dénoncé vendredi le projet de création d'un "statut du beau-parent" dans les familles recomposées, estimant que ce nouveau droit se ferait au détriment des pères qui n'ont pas la garde de leur enfant et ont déjà du mal à garder des liens avec lui.
"Il semble bien curieux d'envisager un statut de beau-parent dans les familles recomposées alors que le simple statut de parent, lui, est très loin d'être garanti en cas de séparation et divorce", souligne, dans un communiqué, l'association de défense des droits des pères divorcés.
"Dans 90% des séparations, le père ne peut plus voir son enfant qu'un week-end sur deux", rappelle l'association, et "dans 30% des cas de droit de visite et d'hébergement, le parent +non-gardien+ (le père donc) perd tout contact avec son enfant au bout de trois ans en moyenne".
"Ce projet de +statut du beau parent+ semble donc bien dangereux" écrit SOS Papa, pour qui "il serait indispensable de commencer par garantir et pérenniser le statut de parent et de garantir à l'enfant son droit à aimer ses deux parents".
"Ce +statut de beau parent+ va sérieusement entrer en conflit avec le rôle de +vrai+ parent-non gardien", estime l'association. Nicolas Sarkozy a demandé au ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, de créer un "statut" du beau-parent dans les familles recomposées.
"L'objectif", explique Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à Xavier Bertrand "est de permettre aux adultes vivant avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement" les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes.
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PARIS (AFP) - L'association SOS Papa a dénoncé vendredi le projet de création d'un "statut du beau-parent" dans les familles recomposées, estimant que ce nouveau droit se ferait au détriment des pères qui n'ont pas la garde de leur enfant et ont déjà du mal à garder des liens avec lui.
"Il semble bien curieux d'envisager un statut de beau-parent dans les familles recomposées alors que le simple statut de parent, lui, est très loin d'être garanti en cas de séparation et divorce", souligne, dans un communiqué, l'association de défense des droits des pères divorcés.
"Dans 90% des séparations, le père ne peut plus voir son enfant qu'un week-end sur deux", rappelle l'association, et "dans 30% des cas de droit de visite et d'hébergement, le parent +non-gardien+ (le père donc) perd tout contact avec son enfant au bout de trois ans en moyenne".
"Ce projet de +statut du beau parent+ semble donc bien dangereux" écrit SOS Papa, pour qui "il serait indispensable de commencer par garantir et pérenniser le statut de parent et de garantir à l'enfant son droit à aimer ses deux parents".
"Ce +statut de beau parent+ va sérieusement entrer en conflit avec le rôle de +vrai+ parent-non gardien", estime l'association. Nicolas Sarkozy a demandé au ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, de créer un "statut" du beau-parent dans les familles recomposées.
"L'objectif", explique Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à Xavier Bertrand "est de permettre aux adultes vivant avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement" les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes.
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Si nous nous penchons un instant sur la politique de certains prétoires, nous pouvons constater que les enfants des familles recomposées ainsi que les beaux parents sont pour le moment « épargnés » par les procédures judiciaires. Mais sous peu, ces conjoints et leurs enfants pourraient également être livrés à l'arbitraire socio-judiciaire. En effet, si jusqu'à présent les affaires dites « de familles » ne concernaient pas les beaux parents et les enfants de la famille recomposée, ceux-ci devraient bientôt avoir une existence juridique.
Si nous persistons dans le dévoiement des textes, c'est tout à fait possible - et même encouragé dans certains secteurs ? - en l'absence de contrôles et de voies de justice, beaucoup plus d'enfants pourraient alimenter les circuits de l'adoption ou être tout simplement livrés à ces services dits « de la protection de l'enfance ». Cela apporterait une réponse à la demande annoncée à la suite : « "développer la politique en faveur de l'adoption", et (..) faire de la protection de l'enfance "une question majeure" ».