Et puis, il y a ce procès, ces « erreurs qui s'enchaînent »

August 3, 2007

Et puis, il y a ce procès, ces « erreurs qui s'enchaînent »

De source ethique.inserm.fr,
1838 : La première loi sur les aliénés

• « Les malheureux aliénés, tantôt sont jetés dans des cachots pour prévenir les dangers que leur divagation pourrait occasionner, tantôt sont abandonnés sur la voie publique, spectacle digne de pitié, qui offense à la fois l’humanité, l’ordre social et les bonnes moeurs », déclaration du ministre de l’Intérieur, janv. 1837

• Le vote est acquis après de très nombreux mois de discussions et plusieurs versions du projet de loi sont écrites avant la version définitive.

• La loi est votée à une immense majorité et elle est promulguée le 30 juin 1838, c’est-à-dire au cours du règne du roi Louis-Philippe (1830-1848)

• Les principes généraux de la loi :
- Principe d’assistance : Tout département doit se doter d’un établissement expressément réservé aux aliénés
- Principe de protection : protection du malade contre lui-même et protection de la société contre les actes du malade en proie à des délires ou tout type de trouble sur la voie publique (dangerosité)

• Deux procédures d’internements ont été conçus:
- le placement volontaire : demande écrite par l’intéressé/e accompagnée d’un certificat médical. L’établissement d’accueil doit informer le préfet de l’internement
- le placement d’office : procédure réservée pour les personnes menaçant l’ordre public et pour lesquelles le préfet demande l’internement. Un rapport semestriel doit demander la prolongation ou la fin du P.O.

Quelle est la nature de la folie?
• Le XIXe développe des structures de soin du malade mental mais l’explication de la maladie demeure une interrogation sans réponse précise
• Difficultés techniques car manque de données
• On explique traditionnellement la folie à partir de deux catégories : causes physiques et causes morales
• Pluralité des opinions et influence des options philosophiques et politiques
• A partir des années 1850, consensus progressif autour de la nature héréditaire de la folie

De source ethique.inserm.fr,
1838 Loi sur les asiles d’aliénés

Pourquoi cette loi était-elle fondamentale ? Elle place durablement le fou du côté de la médecine, reconnaît au psychiatre une fonction d’expert et illustre également un souci de réguler la menace potentielle qu’incarne l’aliéné.

Reportage
Condamné à mort pour avoir vu un crime
LE MONDE | 03.08.07 |Extrait

... Depuis mai, ce jeune détenu de 30 ans sait que les autorités texanes ont fixé le jour de son exécution pour le 30 août, un jeudi, vers 18 heures. Une date, une heure comme programmées presque dix ans, jour pour jour, après avoir été condamné à la peine capitale par un tribunal de San Antonio non pas pour avoir tué quelqu'un mais pour n'avoir, d'après les jurés, ni prévu ni anticipé un crime et avoir pris la fuite au volant d'une voiture avec l'assassin.

(...) Et puis, il y a ce procès, ces "erreurs qui s'enchaînent", cette première avocate commise d'office "qui visiblement débutait", ce magistrat aussi qui a refusé de le juger séparément du meurtrier, ce témoignage confus encore de Julius Steen, le troisième larron, qui reviendra deux fois sur sa déposition, des années plus tard, pour affirmer qu'il n'avait joué aucun rôle direct ou indirect dans la mort du jeune Lahood.

Kenneth Foster a été jugé dans le cadre de la loi dite des parties (law of parties), qui permet de condamner des acteurs secondaires d'un crime. Une loi adoptée par une demi-douzaine d'Etats à la fin des années 1970, mais que seul le Texas applique jusqu'à la peine capitale. Au total, les spécialistes estiment qu'elle a été déterminante dans l'exécution d'une vingtaine de détenus.

- Une loi adoptée à la fin des années 1970 -

Posted 18 years, 3 months ago on August 3, 2007
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