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Le tribunal de l'impuissance
Virilité et défaillances
conjugales dans
l'ancienne France
Chez Seuil, 1979

Pierre Darmon, l'auteur, vennait de soutenir une thèse sous la direction de R. Mandrou, sur les Procédures de nullité du mariage pour impuissance - en France principalement, du XVI^e au XVIII^e - et leur héritage contemporain, d'où est issu l'ouvrage.

Page 241 et suivante, de l'épilogue :

Le XX^e siècle et le retour aux processus
de culpabilisation en droit civil

Dès la fin du XIX^e siècle, le virage est amorcé. Discrètement, l'impuissance sort de l'ombre. Officiellement, ce revirement ne provoque aucune réhabilitation des méthodes et des conceptions d'antan. Aucune condamnation formelle ne pèse plus sur l'impuissant, aucune contrainte médico-légale n'exerce plus contre lui sa puissance tyrannique. Jusqu'à une date très récente, l'impuissance reste bannie du prétoire, et les « considérants » rappellent inlassablement qu'elle « n'est pas une cause de nullité du mariage ».

C'est derrière cette facade puritaine héritée du XIX^e siècle que s'élabore finalement une doctrine qui, à travers de nouvelles filières de culpabilisation, réintègre les grandes tendances de l'ancien droit. Sans doute garde-t-on bien soin de ne pas incriminer nommément l'impuissance. On préfère parler de « non-consommation ». A priori, la non-consommation n'implique aucune incapacité sexuelle. De surcroit, elle tombe plus aisément sous le coup d'une condamnation car elle suppose une volonté délibérée. C'est dans de telles conditions que le divorce se substitue à la nullité et que la non-consommation devient une injure pouvant mettre les torts du côté de celui qui s'en rend responsable.