justice.cloppy.net

Seule garantie pour les utilisateurs : les contrôles

Plus bas, des suites à l'accident de la fête des Loges, il est question de l'inadéquation des contrôles des équipements forains - ou des parcs d'attraction -, de la qualification insuffisante des opérateurs de ces équipements ainsi que de l'absence de sanction en cas d'infraction. Ce n'est pas sans évoquer le dispositif socio-judiciaire et le dispositif de la protection de l'enfance : de lumineux portails mais des dangers évidents pour des professionnels ou pour des « usagers » quand il est question d'aide ou d'action sociale, de justice aussi. Le contrôle ainsi que les indicateurs du secteur de la protection de l'enfance sont deux thèmes susceptibles de poser un problème au politique. En effet, une meilleure cohérence était déjà réclamée en 1995, en 2005 des indicateurs ont été promis pour 2008. Or l'expérimentation de ces indicateurs doit encore être en phase expérimentale dans quelques rares départements uniquement. Mais il n'est pas certain que ces indicateurs qui ont été promis pour 2008 seront qualitatifs, il est plus probable qu'ils ne seront que quantitatifs. Ces indicateurs et le contrôle - mais uniquement au moment du signalement - étaient deux thèmes développés fin 2005, par l'appel des 100. Puis il s'avère que, malgré cet apparent et partiel soucis de transparence, l'administration socio-judiciaire tend toujours à étouffer des affaires. Nous en avons eu un exemple développé il y a peu, dans Oise Hebdo : « la seule réponse apportée aux appels au secours de ce père digne et responsable et de ses enfants fut la restriction autoritaire de son lien avec ses filles ». L'usage semble en effet tendre à ne pas mettre en difficultés ni les élus, ni les hérarchies, ni d'ailleurs les travailleurs sociaux et encore moins des magistrats. Voir au 14 décembre 2005 pour un autre exemple : « Détenus [mineurs] battus, rapport disparu, procès suspendu ». Dans ce cas précis, l'Observatoire Indépendant des Prisons (OIP) était intervenu et ce procès a été mené à son terme : le Directeur a été condamné au pénal et il a été muté (double sanction, pénale et administrative). Si les contrôles et les garanties des équipements forains ou des parcs d'attraction sont aussi indépendants, insuffisants et inéfficaces que ceux du dispositif de la protection de l'enfance, il vaudra mieux s'abstenir pour un temps.

PARIS (AP) - "Top Spin", "Maxximum", "Booster", "Drop Zone", "Extrême": les manèges sont de plus en plus innovants et les sensations recherchées de plus en plus fortes. Pourtant après l'accident samedi qui a coûté la vie à deux personnes à la Fête des Loges dans les Yvelines, la sécurité des grosses attractions est remise en question.

Le ministère de l'Intérieur a assuré qu'il allait se pencher "dès cette semaine" sur la sécurité des fêtes foraines, mais les associations de consommateurs, qui ont depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme, s'inquiètent de l'absence de législation réglementant les attractions.

Toujours plus haut, toujours plus vite, toujours plus fort, les attractions sont de plus en plus sophistiquées et certains forains montent et démontent leur manège jusqu'à trois ou quatre fois par an. Seule garantie pour les utilisateurs: les contrôles. La législation impose un contrôle technique triennal, à la charge du forain, effectué par une compagnie privée agréée.

"La réglementation des parcs d'attraction est extrêmement floue. Bien souvent, le contrôle est visuel et s'attache plutôt aux traces de corrosion et fuites de lubrifiant", déplore Jean-Jacques Mengelle-Touya, délégué général de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (FENVAC), dans un entretien à l'Associated Press.

"Les manèges sont de plus en plus spectaculaires et celui incriminé à la Fête des Loges ressemble à une centrifugeuse avec laquelle on entraîne les cosmonautes", ajoute-t-il, regrettant que l'effet vertigineux soit lié à une complexité mécanique.

Dès 1995, la Commission de sécurité des consommateurs (CSC) alertait les pouvoirs publics sur le manque de sécurité et l'absence de réglementation des manèges.

M. Mengelle-Touya, avec le FENVAC, s'est constitué partie civile dans l'accident du 29 avril dernier au parc de Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais) qui a fait 25 blessés. Il a expliqué qu'un avis favorable du technicien avait été rendu mais a pointé du doigt un "contrôle effectué alors que le matériel se trouvait encore dans des caisses".

La CSC dénonce sur son site Internet "les critères de sécurité choisis en 1984 qui sont aujourd'hui totalement dépassés" et "certains bureaux de contrôle technique refusent désormais d'intervenir et de délivrer des certificats de conformité".

"Les forains sont des petites entreprises qui n'ont pas le personnel qualifié pour ces contrôles", reconnaît le délégué de la FENVAC. Lorsque les attractions sont itinérantes, "les mairies réclament un certificat de contrôle de moins de trois ans. Mais, que se passe-t-il pour les manèges qui ne bougent pas et qui n'effectuent pas de contrôle technique? Personne n'envoie les gendarmes pour les sanctionner".

La complexité des attractions et l'augmentation du nombre d'accidents a poussé le ministère de l'Intérieur à décider de réunir cette semaine "tous les acteurs concernés", notamment "les représentants des forains, les élus et les bureaux de vérifications".

"Les nouveaux manèges qui arrivent maintenant sont aux normes européennes et il est évident que les contrôles ne sont pas très adaptés (...) Il faut les adapter. Le travail a été fait avec la profession et la direction de la Sécurité civile, il ne reste plus qu'à valider le document", a expliqué Marcel Campion, président de l'Association du monde festif, sur France-2.

Le président Nicolas Sarkozy a demandé lundi à Michèle Alliot-Marie de prendre "les dispositions nécessaires pour que la sécurité des manèges et attractions en service sur l'ensemble du territoire français soit immédiatement vérifiée et confortée".

De son côté, la CSC préconise des "contrôles préventifs périodiques" et "une évaluation des dangers potentiels des attractions de nouvelles générations basées sur des accélérations brutales". Elle souhaite "l'élaboration d'une réglementation nationale inspirée de la norme européenne". Cette dernière fixe des exigences, même s'il n'existe pour l'instant aucune réglementation communautaire.


- Mais personne n'envoie les gendarmes pour les sanctionner -

---