August 7, 2007
Les tribunaux ont commencé à étudier les recours
LILLE (AFP), le 6/8 - Six jours après l'interpellation massive de sans-papiers à Lille, les tribunaux administratifs ont commencé à étudier lundi les recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière de 86 étrangers placés dans la foulée en rétention mais libérés pour la plupart par la justice.
La justice administrative lilloise doit statuer dans la semaine sur 34 dossiers. Les cinq recours examinés lundi -ceux de quatre Guinéens et un Marocain- ont tous été rejetés.
Seuls trois des sans-papiers concernés lundi se sont présentés au tribunal, dont deux qui n'ont pu être entendus en raison de leur état de santé. En grève de la faim, ils sont apparus très affaiblis, l'un restant même allongé par terre dans le hall. L'un des absents, également gréviste de la faim, était hospitalisé à Armentières (Nord), selon des soutiens.
A Toulouse, un sans-papiers lillois a vu son recours accepté et a donc été libéré, tandis que trois de ses compatriotes guinéens ont eu leur demande rejetée.
Les dossiers de 13 autres sans-papiers lillois doivent être prochainement examinés à Rennes, Toulouse et Bordeaux, où ils ont été envoyés en rétention.
Sur les 86 sans-papiers retenus après leur arrestation le 1er août, 66 ont été remis en liberté depuis vendredi par des juges des libertés et de la détention (JLD), qui ont refusé la prolongation de leur rétention demandée par la préfecture.
Selon l'avocate de plusieurs d'entre eux, Me Isabelle Corrales, les procédures d'interpellation, de placement en garde à vue ou en rétention, "bâclées", présentaient des "irrégularités flagrantes".
"C'était ni fait, ni à faire", a expliqué le conseil, en évoquant par exemple le défaut de signature de l'intéressé sur des documents, "l'absence de pièces administratives essentielles" au dossier ou d'interprète lors des procédures.
Se refusant à tout commentaire sur ces libérations, la préfecture a simplement indiqué à l'AFP que "les procédures (avaient été) normalement examinées par le juge des libertés qui a pleine compétence pour accorder ou ne pas accorder des prolongations de rétention". Elle a cependant souligné qu'elles ne préjugeaient en rien des décisions concernant les expulsions.
Environ 120 personnes, essentiellement des Algériens et Guinéens, avaient été interpellées mercredi dans le parc de la Bourse du travail de Lille, où elles s'étaient installées avec des tentes le 25 juillet. Une soixantaine affirmait observer une grève de la faim, pour certaines depuis le 15 juin, afin d'obtenir une régularisation.
Interrogée par l'AFP, la sénatrice Verte du Nord Marie-Christine Blandin a fustigé "une arrestation massive aveugle". Alors que le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy affirme qu'il ne procédera "pas (à) des régularisations massives" mais examinera les dossiers "au cas par cas", "le préfet du Nord nous prouve le contraire: ce n'est pas du cas par cas, c'est la grosse rafle", a-t-elle dénoncé.
Mme Blandin, qui a visité samedi le centre de rétention de Lesquin (Nord), a souligné qu'elle y avait "rencontré des gens complètement traumatisés par la violence de leur arrestation, violences physiques (...) mais surtout psychologiques", les interpellés ayant par exemple été traités, selon elle, de "bougnoules" par les policiers.
Alors que les sans-papiers poursuivaient leur grève de la faim, les pompiers ont indiqué lundi avoir dû transporter, comme la veille, une vingtaine de personnes vers des hôpitaux. Une situation qui engendre parfois tension ou lassitude, les pompiers évoquant des "manoeuvres répétitives" et le Samu reconnaissant des difficultés.
Posted 18 years, 2 months ago on August 7, 2007
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1513/
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1513/
Perso
Articles récents
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Protection de l'enfance
Pignoufs et pignoufferies
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
Affaires
Commission Outreau
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Calendrier
« May 2024 » | ||||||
Sun | Mon | Tue | Wed | Thu | Fri | Sat |
1 | 2 | 3 | 4 | |||
5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |
19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 |
26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Articles récents
Serge Klarsfeld...
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Sections
Manif(s) du 14 avril 2007
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
Powered by bBlog
Libé, 7/8, extrait
Hier matin, ils étaient déjà 64 sans-papiers libérés sur les 86 placés en rétention jeudi dernier, après l’évacuation de la Bourse du travail, à Lille, par les CRS. Les juges des libertés et de la détention n’ont accordé que dans douze cas la prolongation du séjour en centre de rétention demandé par le Parquet. Coups de tampons qui manquent, dépositions non-relues, gardes à vue signalées tardivement : les irrégularités ont été nombreuses, ouvrant un boulevard aux avocats. Alors que quelques cas sont encore à l’étude, le bilan est plutôt saumâtre pour la préfecture du Nord.
Certes, les personnes relâchées sont toujours frappées d’un arrêté de reconduite à la frontière. Mais «nous n’avons pas disposé du temps nécessaire pour mettre en œuvre ces mesures d’éloignement, pour vérifier les différents éléments du dossier et contacter le consulat concerné», constate le préfet, Daniel Canepa. Il s’agace de l’épreuve de force engagée par les grévistes de la faim : «Le gouvernement a une position très claire. Toutes les personnes en situation irrégulière ont vocation à retourner dans leurs pays.»