August 7, 2007

La « consonance israélite » réveille le zèle administratif

La «consonance israélite» réveille le zèle administratif • Pour une carte d’identité, un document religieux est exigé d’une pied-noir en Seine-Saint-Denis.
Libé, extrait

Elle est encore bouleversée, Brigitte Abitbol. Elle ne comprend pas que pour un banal renouvellement de carte d’identité, le greffier du tribunal d’instance de Montreuil (Seine-Saint-Denis) se soit permis de lui demander, parmi les pièces à fournir, «un acte de [sa] religion». «Parce que vous avez un nom à consonance israélite», a-t-il expliqué. «Ils n’ont pas à demander ce genre de chose ; dans aucun acte administratif on ne doit prouver sa religion», s’indigne-t-elle. Dans l’esprit de cette Française, juive née en 1950 en Algérie, tout se mêle : le décret Crémieux par lequel les juifs d’Algérie se sont vus concéder en 1870 la citoyenneté française ; les lois de Vichy qui les ont déchus de leur nationalité ; de Gaulle qui les a rétablis dans leurs droits ; l’indépendance de l’Algérie qui les a contraints au départ ; le rejet anti-pieds-noirs dont ils ont fait l’objet à leur arrivée en France.

Furieuse. Courant juin, Brigitte Abitbol se présente à la mairie de Montreuil pour faire refaire sa carte d’identité. Là, première surprise désagréable, elle apprend que, comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, elle est astreinte à une procédure spéciale.

(...) La réponse vient du Bureau de la nationalité au ministère de la Justice. Comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, les rapatriés d’Algérie qui demandant un certificat de nationalité, qu’ils soient juifs ou non, doivent d’abord apporter la preuve que leurs parents étaient Français. S’ils portent un patronyme à consonance gauloise, l’enquête s’arrête là. Si le greffier soupçonne un patronyme d’origine juive, les investigations se poursuivent. Objectif : déterminer si ces personnes ont obtenu la citoyenneté française grâce au décret Crémieux, qui en a fait des Français de plein droit, à l’égal de leurs compatriotes non juifs, ou si elles relevaient d’un statut «de droit local», ce qui en faisait des citoyens français de seconde zone. A l’indépendance de l’Algérie, en 1962, seuls les Français de plein droit ont conservé leur citoyenneté, les autres, devant, pour rester Français, souscrire avant le 21 mars 1967 une déclaration «recognitive» de nationalité française. Passé ce délai, ils ont perdu leur citoyenneté.

(...) En réalité, Brigitte Abitbol ne fait pas l’objet d’un harcèlement particulier. Tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers sont victimes de ce zèle administratif. En 1993, lorsque la carte d’identité papier a été remplacée par sa version informatisée, l’administration en a profité pour donner un tour de vis.

(...) Cette affaire a réveillé chez elle une colère ­ancienne. «Tout est ressorti», reconnaît-elle. L ’échange avec les agents du tribunal a dû être particulièrement violent. ­Affirmant s’être fait «insulter gravement», la «dame de ­l’accueil» a déposé contre elle une main courante au commissariat.


- Furieuse -


Posted 18 years, 2 months ago on August 7, 2007
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