August 7, 2007

Un « défaut de conception » mis en évidence


Selon les informations les plus récentes, un défaut de conception et l'insuffisance des contrôles seraient à l'origine de l'accident de la fête des Loges. De telles anomalies sont légion au sein du dispositif de la protection de l'enfance. De mes notes de mars 2006 et de septembre 2006, des circulaires qui ne semblent pas avoir été appliquées dans le Val d'Oise et dans les Hauts de Seine :


Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance

(...) 3. Le renforcement de la lutte contre les violences en institution passe notamment par la mutualisation des compétences pour lever la loi du silence, surmonter les situations de crise et prévenir la répétition de ces violences.

(...) III. - PRÉVENIR, REPÉRER ET TRAITER
LES VIOLENCES EN INSTITUTION

(...) V. - LE RESPECT DU DROIT DES FAMILLES


Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

Cette instruction vous demande de mettre en oeuvre, au-delà des pouvoirs qui vous sont conférés au titre de l'ordre public, une politique locale de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales autour de trois axes :

 • le contrôle des structures ;
 • le renforcement de la vigilance au niveau du recrutement des professionnels intervenant auprès de mineurs ;
 • l'information et l'accompagnement des victimes, des familles, des témoins, des professionnels.

VERSAILLES (AFP) - L'enquête sur l'accident qui a fait deux morts samedi à la Fête des loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), a mis en évidence "un défaut de fabrication et de conception" nécessitant l'arrêt de tous les manèges du même type.

Une source proche du dossier, faisant état d'un "défaut de fabrication et de conception" du manège Booster, a expliqué à l'AFP qu'"une insuffisance dans le bras cassé a été décelée".

Selon la même source, "le Booster a été disséqué ce week-end et des calculs poussés ont été effectués sur la machine accidentée établissant la résistance de l'acier, son épaisseur ainsi que la qualité des soudures de la pièce".

L'enquête a ainsi révélé que le bras de tous les Boosters installés en France devait être soit "réparé" soit "changé" à cause de "la fatigue constatée sur les métaux"
, toujours selon la même source, ce qui suppose en attendant leur arrêt.

Elle a par ailleurs révélé que les contrôles étaient insuffisants puisqu'ils ne mettaient pas en évidence la résistance ou l'usure des métaux qui composent l'attraction.

Dans l'article du Monde qui suit il est question de soutraitance. Dans le secteur de la protection de l'enfance, de nombreuses missions sont déléguées au secteur associatif et privé qui échappe à tout contrôle (sauf, principalement, de gestion).

L'accident de manège à la Fête des Loges serait dû à un "défaut de fabrication"
LEMONDE.FR avec AFP | 07.08.07

Une information judiciaire a été ouverte, mardi 7 août, pour "homicide involontaire" après l'accident de manège qui a coûté la vie à deux personnes et blessé quatre autres, samedi soir à Saint-Germain-en-Laye. Cette information, confiée au doyen des juges d'instruction de Versailles, a été ouverte après que l'enquête a conclu à "un défaut de fabrication et de conception" du manège qui s'est écrasé, de type Booster.

"Une insuffisance dans le bras cassé a été décelée", a-t-on appris de source proche du dossier, alors que le parquet de Paris imputait ce défaut de fabrication au "sous-traitant à qui l'exécution avait été confiée", qui "n'aurait pas respecté les prescriptions du cahier des charges de l'entreprise donneur d'ordre". En conséquence, tous les Boosters installés en France devront être soit "réparés" soit "changés" à cause de "la fatigue constatée sur les métaux", ce qui suppose leur arrêt momentané.

L'enquête a par ailleurs révélé que les contrôles effectués étaient insuffisants puisqu'ils ne mettaient pas en évidence la résistance ou l'usure des métaux qui composent l'attraction.


- Ainsi que des contrôles insuffisants -


Posted 18 years, 1 month ago on August 7, 2007
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