Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre le projet de loi sur la récidive

August 9, 2007

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre le projet de loi sur la récidive

20minutes.fr • Intel retire une publicité jugée raciste

Un homme type manager blanc, debout, pose fièrement pendant que six athlètes noirs sont à ses pieds, installés dans des starting-blocks. C’est la dernière affiche de publicité du constructeur de processeur Intel. Une affiche jugée raciste par Gizmodo et The Register, deux blogs high-tech qui ont été les premiers à avoir pointé du doigt le col blanc et les six athlètes noirs. Depuis, de nombreux sites ont relayé l’information et l’affiche compromettante mettant la pression sur le numéro un mondial du processeur. Finalement, la fronde du Web a payé puisque la publicité a été retirée par le fabricant californien.

Publicité «Insultante»

Et, c’est assez rare pour ne pas le noter: Intel, par la voix de son directeur marketing, Don MacDonald, avoue avoir fait «une grosse erreur». Ce dernier reconnaît que la position subalterne des six sprinters Afro- américains est «insultante». Et de promettre que cela n’arrivera plus. Intel affirme avoir remis dans les cartons des centaines d’affiches mais se déclare «incapable de retrouver deux d’entre elles».

La publicité Intel jugée « insultante », raciste

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par les députés socialistes contre le projet de loi sur la récidive, qui est ainsi validé, apprend-on auprès du conseil.

Ce projet, adopté le 26 juillet par le Parlement, instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut, dans certains cas, l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté ce premier texte de la législature, défendu par la ministre de la Justice, Rachida Dati.

Les groupes de l'opposition, socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre ce projet de loi critiqué par certains professionnels (magistrats, éducateurs, policiers) qui réclament que soient déjà donnés les moyens d'appliquer les lois en vigueur.

Saisi par des élus socialistes, le Conseil constitutionnel a jugé que l'instauration de peines minimales, dans les conditions fixées par la loi, ne "porte pas atteinte au principe de nécessité des peines" ni "au principe d'individualisation des peines."

De même, il a jugé que la loi "ne porte pas atteinte aux exigences constitutionnelles propres à la justice des mineurs", précise un communiqué.

"La loi maintient le principe selon lequel les mineurs de plus de seize ans bénéficient d'une atténuation de peine. Par exception, cette atténuation ne s'applique pas lorsque certaines infractions graves ont été commises pour la troisième fois", souligne-t-il. "Toutefois, le tribunal pour enfants peut en décider autrement par décision spécialement motivée", dit-il.

Enfin, le Conseil a rappelé, ainsi qu'il ressortait de l'intention du gouvernement et des débats parlementaires, que "la juridiction compétente, en application de l'ordonnance de 1945, pouvait toujours prononcer une mesure éducative, même pour un mineur récidiviste."

Une publicité jugée « blasphématoire »

Censure
De l’ordre moral à l’ordre religieux
Les juges condamnent une image pour blasphème
Un article sur LDH-France, extrait :

Au nom de la liberté d’expression, la LDH s’est constituée partie civile dans l’affaire de la publicité inspirée de La Cène de Léonard de Vinci que l’association Croyances et Libertés, créée par la Conférence des évêques de France, a voulu interdire au nom du « droit au respect des croyances ». L’ordonnance de référé comme la décision qui l’a confirmée en appel sont de nature à inquiéter tous ceux qui refusent que la vie sociale soit régentée par les gardiens d’un dogme, quel qu’il soit.

- Intel retire une publicité jugée raciste -

Posted 18 years, 2 months ago on August 9, 2007
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Re: Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre le projet de loi sur la récidive

L'action de Nicolas Sarkozy est fortement soutenue, selon un sondage
LEMONDE.FR Avec AFP | 11.08.07 | 17h57

Trois mois après son élection à la présidence et quelques jours après la fin de la session extraordinaire du Parlement, une large majorité de Français approuve les mesures et initiatives prises par le président Nicolas Sarkozy depuis son élection, de même que sa façon de gouverner, selon un sondage IFOP pour "le Journal du dimanche" du 12 août.

Seule l'annonce du non-remplacement de plus de 22 000 fonctionnaires partant à la retraite suscite le désaccord d'une majorité des personnes interrogées (61 % de "plutôt pas satisfaites" contre 38 % d'avis positifs).

Les Français se déclarent massivement "plutôt satisfaits" de la déductibilité des impôts d'une partie des intérêts d'emprunts immobiliers (87 %, contre 12 % de "plutôt pas satisfaits").

Sont aussi plébiscitées l'instauration de peines-plancher pour les multi-récidivistes (84 % contre 15 %), la libération des infirmières bulgares détenues en Libye (80 % contre 19 %) et la loi sur le service minimum dans les transports publics (72 % contre 27 %).

La détaxation des heures supplémentaires (66 % contre 33 %), l'instauration d'un "bouclier fiscal" limitant l'imposition à 50% des revenus (64 % contre 35 %), l'accord sur un mini-traité européen (61% contre 35 %) et la loi sur l'autonomie des universités (58 % contre 34 %) sont aussi portés au crédit du chef de l'Etat.

Aux neuf questions posées, ils ne sont que 1 % à ne pas avoir d'opinion, sauf pour le traité européen (4 %) et les universités (8 %).

D'autre part, interrogés pour savoir ce qu'ils pensent de la façon de gouverner de Nicolas Sarkozy en étant "en première ligne sur la plupart des dossiers", 64 % des Français se déclarent "plutôt satisfaits" et 36 % "plutôt pas satisfaits".

Le clivage droite-gauche est très net sur ce point : 93 % des sympathisants UMP approuvent cette méthode de gouvernement (contre 7 %) alors que les sympathisants PS sont plus nombreux à se dire "plutôt pas satisfaits" que "plutôt satisfaits" (53 % contre 47 % respectivement).

Sondage réalisé par téléphone les 9 et 10 août auprès d'un échantillon représentatif de 955 personnes de 18 ans et plus, et sélectionné selon la méthode des quotas.

Posted 18 years, 2 months ago by Anonymous • • • Reply
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