August 10, 2007

« Combien de contrôles depuis ce matin ? Â» interroge Brice Hortefeux


M. Hortefeux rappelle que la lutte contre l'immigration illégale est une priorité
LE MONDE | 10.08.07 | Extraits

"Combien de contrôles depuis ce matin ?" interroge Brice Hortefeux au péage de la Turbie, jeudi 9 août, à l'occasion d'une rencontre avec le ministre italien de l'intérieur, Giuliano Amato, en déplacement officiel dans le département des Alpes-Maritimes. Depuis qu'il a reçu sa mission du président Nicolas Sarkozy, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement répète que "les citoyens en situation irrégulière ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine." "L'espace Schengen, ce n'est pas l'ouverture à tout vent aux clandestins", insiste-t-il. L'objectif est "de mieux intégrer ceux qui parlent notre langue, partagent nos valeurs et respectent les lois de la République", explique-t-il.

Et pour ce faire il faut "augmenter les contrôles".


(...) Soulignant le "succès" de la collaboration franco-italienne, qui s'est traduit par une forte hausse des "réadmissions" de l'autre côté de la frontière entre 2005 et 2007, le ministre français a réaffirmé sa volonté de donner une ambition européenne à la lutte contre l'immigration clandestine : "L'Europe a besoin d'un pacte européen pour l'immigration. La lutte contre l'immigration clandestine sera une priorité de la présidence française de l'Union européenne en 2008."

Les deux ministres ont affirmé avoir aujourd'hui les mêmes priorités sur l'immigration.


PARIS (Reuters) - Des associations de défense des étrangers appellent le gouvernement à revoir sa politique d'immigration après le drame d'Amiens, où un enfant de 12 ans s'est grièvement blessé jeudi en tentant de fuir la police.

(...) L'association France terre d'asile rappelle que le gouvernement a annoncé un objectif de 125.000 interpellations et 25.000 expulsions d'étrangers en situation irrégulière par an.

(...) Le PCF critique également le "cynisme" de Nicolas Sarkozy qui déclare être "tenu informé très régulièrement" de l'état de l'enfant blessé.

"Plutôt que de faire de la communication sur la vie d'un enfant, le chef de l'Etat serait bien inspiré de retrouver la lucidité et l'humanité indispensable à tout homme d'Etat", estime-t-il.

La justice italienne absout la charia en famille • Un père musulman acquitté malgré les violences infligées à sa fille Fatima.
Libé, le 10 août, extrait

Les coups portés à Fatima, les mauvais traitements, la séquestration ? «Prouvés» reconnaît la Cour de cassation. Les juges italiens ont pourtant acquitté en fin de semaine dernière ses parents et son frère, d’origine maghrébine, provoquant un vif émoi dans la péninsule et relançant les polémiques sur la politique d’intégration du pays.

Déjà l’an passé, le meurtre d’une jeune Pakistanaise de Brescia, Hina Saleem, égorgée par son père parce qu’il ne tolérait plus son mode de vie «à l’occidentale», avait provoqué une forte indignation et une vague d’interrogations. Cette fois, l’affaire apparaît encore plus déconcertante. Car ce sont des magistrats qui ont estimé que les sévices subis par la jeune femme étaient en substance «pour son bien» et que ses parents souhaitaient, en toute bonne foi, la punir «pour son style de vie non conforme à leur culture».

Le cas de Fatima R., une adolescente musulmane de Bologne, avait été porté en 2003 devant le tribunal local. En première instance, ses parents avaient été condamnés pour séquestration et mauvais traitements. Avant que la cour d’appel ne renverse le jugement en septembre 2006. La semaine dernière, la Cour de cassation a confirmé l’absolution. Les juges ont en effet considéré que la jeune fille avait été frappée «non pour des motifs vexatoires ou par mépris». Qui plus est, a estimé la cour, les violences n’étaient pas habituelles : son père ne l’aurait frappée «qu’à trois reprises durant toute sa vie», de surcroît au motif «que les comportements de la fille avaient été jugés incorrects».

(...) En clair, les juges ont conclu que son père, sa mère et son frère avaient été contraints de l’attacher pour éviter que l’adolescente ne commette des «actes d’automutilation».

«C’est une honte, s’insurge Souad Sbai, présidente de l’Association des femmes marocaines en Italie, c’est une décision digne d’un pays arabe où serait en vigueur la charia. Au nom du multiculturalisme et du respect des traditions, les juges appliquent deux types de règles, l’une pour les Italiens, l’autre pour les immigrés. Un père catholique, qui se serait comporté de la sorte, aurait été durement condamné.»

Dans la classe politique aussi, la décision de la Cour de cassation a suscité désarroi et incompréhension. La ministre (centre gauche) pour l’Egalité des droits, Barbara Pollastrini, s’est déclarée «blessée» par la sentence et a admis «qu’il est urgent d’affronter la question de la tutelle et des droits de très nombreuses immigrées dans notre pays. Une adoption rapide de la loi contre la violence sur les femmes est nécessaire.» «Doit-on attendre que dix femmes soient lapidées sur la place publique pour que la politique se mobilise ?» s’est exclamée la parlementaire de droite, Daniela Santanché, qui vit depuis deux ans sous escorte après avoir été durement attaquée par un imam milanais, qui l’avait traitée «d’ignorante» pour ses positions en faveur de l’interdiction du voile islamique sur le modèle de la loi française. «Le verdict de la cassation légitime des systèmes éducatifs qui n’ont rien à voir avec notre culture et qui ne s’insèrent pas dans notre cadre institutionnel», a pour sa part expliqué la vice-présidente des parlementaires Verts, Luana Zanella.

Ils séquestraient leur fille pour "son bien"
TF1-LCI, le 3/8

• La Cour de Cassation a acquitté un couple musulman qui séquestrait sa fille parce qu'elle se "comportait mal".

• La classe politique italienne a vivement réagi à cette décision et a condamné la condition des femmes mulsumanes.

L'affaire fait réagir en Italie. La Cour de Cassation a confirmé l'acquittement de parents immigrés musulmans par la Cour d'appel de Bologne. Les faits qui leur étaient reprochés : ils séquestraient et maltraitaient leur fille parce qu'elle se "comportait mal."

Les magistrats ont justifié leur décision en expliquant que les violences exercées par le père sur sa fille n'étaient pas habituels et répondaient à un comportement jugé incorrect, la jeune femme ayant rejoint un ami au lieu de se rendre à son travail. Quant à la séquestration, pour laquelle étaient aussi poursuivis la mère et le frère de Fatima, les magistrats ont estimé qu'elle était motivée par la peur que la jeune fille mette ses menaces de suicides à exécution.

Les réactions politiques ne se sont pas faites attendre : la Ministre de l'Egalité des chances italienne s'est déclarée "blessée" par cet arrêt de la cour de cassation. Elle considère que l'arrêt confirme "l'urgence de s'occuper des droits et de la protection de nombreuses jeunes filles et femmes immigrées dans notre pays, encore victimes aujourd'hui de comportements répressifs et d'une intolérable culture patriarcale". La députée de Forza Italia (droite) Isabella Bertolini fustige la décision de justice "qui justifie l'islam violent et radical".

La présidente de l'association des femmes marocaines en Italie, Souad Sbai, a pour sa part estimé que "la situation des femmes des communautés musulmanes en Italie s'aggrave" et elle a souhaité "des peines plus sévères" contre les hommes qui ne respectent pas les femmes.


- Un père catholique aurait été durement condamné ? -


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Directive d’expulsions massives
Directive d’expulsions massives
«Libération» révèle la note qui annonce les arrestations à domicile.
Par KARL LASKE
QUOTIDIEN : samedi 11 août 2007

«Vous avez reçu ou vous recevrez des listes d’étrangers en situation irrégulière», prévient une circulaire diffusée début juillet par une préfecture de la région Ile-de-France. Ce document, dévoilé par Libération, précise les nouvelles Âmodalités «d’exécution des mesures d’éloignement» des sans-papiers et demande à la hiérarchie policière de «traiter prioritairement» ces dossiers. Il contredit ainsi les déclarations du ministre de l’Immigration et de l’identité nationale, Brice Hortefeux, qui contestait hier l’accélération des procédures d’expulsion cet été. Guillaume Larrivé, son directeur adjoint de cabinet, a démenti l’existence de directives écrites du ministre, mais il a confirmé «la tenue début juillet d’une réunion de travail des services de l’administration, autour de Patrick Stéfanini, conseiller de Brice Hortefeux, sur ces questions de procédure» . D’où la circulaire préfectorale publiée par Libération .

Ce document recommande à la police d’effectuer des vérifications du domicile des sans-papiers, et de «solliciter le procureur de la république afin d’obtenir la coercition» en cas de «non-défèrement» des personnes convoquées. «Je trouve particulièrement inquiétant que les magistrats du parquet soient ainsi utilisés par le ministère de l’Intérieur pour servir sa politique», a commenté Jean-François Zmirou, vice-président du Syndicat de la magistrature (SM). «On a constaté une augmentation sensible des arrestations d’étrangers que la police venait chercher à leur domicile, a indiqué à Libération Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. Ce document prouve que les préfectures diffusent des consignes en ce sens. L’existence d’objectifs chiffrés d’expulsions entraîne des pratiques de plus en plus dures de la police. Cela conduit les étrangers à être terrorisés par les interventions policières, comme cela vient d’être le cas à Amiens.»

La diffusion de ces consignes a provoqué l’indignation des responsables de RESF, hier. «Cela ressemble à l’organisation d’une rafle, a commenté, hier, Brigitte Wieser. On part d’un fichier, et l’on va chercher les gens où l’on est sûr de les trouver.» «Cela montre qu’au début de l’été, le 11 juillet, l’expulsion est devenue un axe prioritaire , relève aussi Jean-Pierre Fournier, de RESF. Le fond de cette lettre est terrible, parce qu’on y voit noir sur blanc une mécanique finir de se mettre en place.»

Le dispositif prévoit, enfin, «de faire inscrire l’étranger au FPR» - le fichier des personnes recherchées. Aux côtés des délinquants.

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Une adolescente meurt pendant son excision
Une adolescente égyptienne de 13 ans est décédée lors d'une opération d'excision dans un village du Delta du Nil, rapporte samedi le quotidien égyptien indépendant Al-Masri Al-Yom.

Décès lié à l'anesthésie

Karima Rahim Massoud avait été amenée par son père dans un cabinet médical de Kafr Gaafar, dans le gouvernorat de Gharbiya, pour être excisée. Sa mort serait liée à l'anesthésie et non à l'opération elle-même, d'après le journal.

L'affaire a été découverte par un autre médecin, que le père de Karima a sollicité pour établir un certificat de décès. Le cabinet médical a été fermé et le médecin qui a opéré l'adolescente et son père sont actuellement interrogés. Selon le quotidien, le ministre de la Santé, Hatem al-Gabali, a demandé que le médecin ne soit plus autorisé à exercer, conformément à un décret ministériel du 28 juin 2007.

Il s'agit du deuxième décès dû à l'excision en près d'un mois et demi, après la mort fin juin d'une adolescente de 12 ans en Haute-Egypte. L'excision, qui consiste en une ablation totale ou partielle des parties génitales féminines, est une pratique ancestrale très largement répandue en Egypte.

Pratique interdite depuis dix ans

Officiellement interdite depuis dix ans, elle touchait en 2000, selon une étude systématique, 97% des Egyptiennes mariées, chrétiennes comme musulmanes.
Le cheikh d'Al-Azhar, Mohammed Sayyed Tantaoui, principale autorité de l'islam sunnite, ainsi que le patriarche de l'Eglise copte Chenouda III avaient martelé par le passé que l'excision n'avait «aucune base dans les textes religieux» musulmans ou chrétiens.

20Minutes.fr, éditions du 11/08/2007 - 14h03

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Re: « Combien de contrôles depuis ce matin ? » interroge Brice Hortefeux
Actualité | France
Autorisation de séjour de six mois accordée aux parents d’Ivan

Dans le coma, l’enfant âgé de 12 ans était tombé jeudi d’un immeuble alors que son père tentait d’échapper à la police venue interpeller la famille sans papiers.

Pour raison «humanitaire». C’est à ce titre que le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, a demandé au préfet de la Somme de délivrer aux parents du petit Ivan «une autorisation provisoire de séjour de six mois» pour leur permettre de séjourner légalement en France à ses côtés pendant que l’enfant se fait soigner.

Selon le ministère, «cette décision est indépendante de l'enquête en recherche des causes de blessures graves diligentée par le procureur de la République d'Amiens et conduite par l'inspection générale de la police nationale", précise un communiqué du ministère.

Amélioration de l’état de santé

Cette intervention du ministre intervient alors que l’enfant est toujours plongé dans le coma. Samedi, les médecins du CHU d’Amiens où est hospitalisé l’enfant ont annoncé que l’état de santé du petit garçon évoluait «progressivement et favorablement».

Il «a récupéré une ouverture spontanée des yeux, signe qui traduit une sortie progressive de l'état de coma" mais "il n'obéit cependant pas aux ordres simples et présente un état d'agitation", ont-ils poursuivi. L'assistance respiratoire par machine est par ailleurs toujours nécessaire.

Jeudi dernier, Ivan Dembsky était tombé lourdement alors qu'il suivait son père qui tentait de fuir la police qui venait contraindre la famille à répondre à une "convocation pour audition". Sans papiers, le père de famille savait que lui et sa famille risquaient à tout moment d’être interpellés par les autorités. Ils avaient effectué plusieurs demandes d'asile politique et de titres de séjour, toutes rejetées depuis février 2005.

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En garde à vue pour avoir respecté le secret professionnel
En garde à vue pour avoir respecté le secret professionnel
Julie CLORIS
vendredi 10 août 2007, 18h30 | leparisien.fr

Une assistante sociale du territoire de Belfort a été placée en garde à vue mi-juillet pour avoir refusé de donner l'adresse d'une femme en situation irrégulière, protégée de son mari violent.

Catherine Bernard, assistante sociale à Solidarité Femmes de Belfort a été placée en garde à vue mi-juillet par la police des frontières. Motif juridique : «aide au séjour irrégulier». Selon l'association, créée en 1981 pour venir en aide aux femmes en difficultés ou menacées, elle a simplement refusé au nom du secret professionnel de livrer l'adresse d'une jeune femme. Pour la protéger d'un conjoint violent, l'association l'avait mise en lieu sûr «depuis un bon bout de temps», raconte Anne Bonnaudet, psychologue à l'association, que nous avons jointe tout à l'heure.

Au cours du printemps, les services préfectoraux ne reconduisent pas son titre de séjour, à l'origine accordé du fait de la violence de son mari.

La jeune femme fait appel, et est déboutée début juillet. «Le 16 juillet, poursuit Anne Bonnaudet, la police des frontières est venue au siège de l'association et a réclamé l'adresse pour la raccompagner à la frontière. Cathie Bernard a refusé, comme il se doit». L'assistante sociale est convoquée le lendemain et placée en garde à vue de 15h30 à 19 heures. «Ils voulaient obtenir d'elle qu'elle reconnaisse avoir aidé au séjour irrégulier», dénonce l'association.

Et depuis ? «Il ne s'est rien passé», s'étonne-t-on tout en étant rassuré chez Solidarité Femmes. Pour échapper au retour en Algérie où elle se sait en danger, la jeune femme a fui le foyer secret où elle habitait, prenant le risque, en faisant peut-être appel à un réseau d'amis, que son ancien compagnon la retrouve et la brutalise de nouveau. Cathie Bernard n'a pas reçu de convocation, ni d'excuse. «On a le sentiment qu'une pièce manque dans le puzzle des services de la police, de la justice et préfectoraux. Jusqu'à quand», interroge Solidarité Femmes.

Cet après-midi, le Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) a dénoncé la mise en cause d'une assistante sociale qui faisait son travail. «Depuis quelques mois, les femmes victimes de violences, mises à l'abri par les structures spécialisées qui bénéficiaient d'un titre de séjour d'un an renouvelable, voient leur document non renouvelé, explique Nicole Roussel, responsable de la commission violences au Planning. Puisqu'il y a rupture de la vie conjugale et qu'elles ne sont plus battues, la préfecture considère qu'elles n'ont plus besoin de la protection de la loi».

Et de rappeler que le 14 juillet dernier, le Président Nicolas Sarkozy a reçu à la garden party de l'Elysée 2000 victimes, dont des victimes de violences sexistes, en signe de solidarité.
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Re: « Combien de contrôles depuis ce matin ? » interroge Brice Hortefeux
"Nous sommes dans une situation
de xénophobie d'Etat"
NOUVELOBS.COM | 11.08.2007 | 12:28

Quelle est la situation de la famille du jeune Ivan?

- La famille a fait une demande de droit d'asile à la France qui a été refusée. Ivan est scolarisé depuis plus de deux ans en France. La famille était en fin de procédure, et c'est la raison pour laquelle la police est venue la chercher hier pour les reconduire à la frontière.

Assiste-t- on à une chasse aux sans papiers depuis que le nouveau gouvernement est en place?

- La chasse aux sans-papiers n'a pas cessé, même avec le précédent gouvernement. La situation est tout de même pire aujourd'hui car la logique détestable de la répression est accolée à une politique d'identité nationale. Et la politique d'aujourd'hui considère que les sans-papiers portent atteinte à cette fameuse identité nationale. Nous sommes aujourd'hui dans une situation de xénophobie d'Etat.

Pensez-vous que ce drame sera la cause du assouplissement de la politique menée envers les sans papiers?

- Je l'espère car aujourd'hui nous avons un jeune garçon qui est entre la vie et la mort à cause d'une procédure. Il est inévitable que la politique du gouvernement engendre de tels drames. Cela nécessite qu'on adopte une politique plus souple. Il faut absolument que les autorités prennent une bouffée d'éthique.

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Re: « Combien de contrôles depuis ce matin ? » interroge Brice Hortefeux
International
Publié le 12 août 2007 à 12h00
La RDA avait ordonné de tirer sur les fugitifs

L'organe qui conserve les archives de la Stasi, ex-police politique de la RDA, a exhumé un document prouvant qu'il fut ordonné, sous le régime communiste est-allemand, de tirer sans condition sur toutes les personnes tentant de fuir la RDA, y compris sur des femmes et des enfants.

(Avec AFP).
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