November 4, 2005

Le bon père de famille, les bonnes moeurs

Une définition juridique du bon père de famille :

Standard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l’appréciation de l’attitude d’un sujet de droit in abstracto (c’est-à-dire indépendamment de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait elle à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s’il a manqué à ses obligations.


Voir également Les bonnes moeurs et leurs évolutions parmis les questions sur le site du bicentenaire du code civil.

Posted 20 years, 1 month ago on November 4, 2005
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