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Ces juges qui dérapent

Le Point, 28/11/03 - N°1628 - Page 64 Ces juges qui dérapent Par Jean-Michel Décugis, extraits : Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat. Le rapport - Cabannes à Dominique Perben du 27 novembre 2003 - retient sept nouveaux principes fondateurs de l'éthique et de la déontologie des magistrats : le devoir de diligence, l'impartialité, le devoir de réserve, le secret professionnel, la loyauté, l'intégrité, la dignité. Soulagement chez les juges : l'idée d'un code ou d'une commission de déontologie est abandonnée pour l'instant. Le rapport présente au total dix propositions qui tournent autour de la prévention, de la détection et du traitement des comportements à risques et des insuffisances professionnelles.

Voir la liste des rapports du Service Central de Prévention de la Corruption sur le site du ministère de la justice.


Du rapport 2004 :

III. - LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES
PROFESSIONNELS DE JUSTICE

Etude réalisée à partir du mémoire de mastère II, Droit et justice, de Marion Pontille : Les Conflits d'intérêts des professionnels de justice, université Jean-Monnet de Saint-Etienne, année universitaire 2003-2004

Les médias dénoncent régulièrement des comportements déviants imputables à des professionnels de justice.

Bordu F., « Les coups tordus des notaires », Capital, mars 2003, p. 126. Decugis J.-M., « Ces juges qui dérapent », Le Point, 28 novembre 2003, p. 64. Gattegno H., « Une enquête menace les administrateurs judiciaires parisiens », Le Monde, 8 avril 1999, p. 8. Gaudino A., La Mafia des tribunaux de commerce, Albin Michel, 1998. Gay M., Enquête sur les notaires, Stock, 1998.

Les faits qui attirent l'attention sont, le plus souvent, ceux qui sont pénalement sanctionnables, tels le faux en écriture, l'abus de confiance, le trafic d'influence, voire la corruption. Au-delà de l'intérêt médiatique suscité par ces dérives, une certaine prise de conscience des pouvoirs publics peut être observée. Ainsi, dès 1997 un rapport commandé par le ministère de la Justice au sujet des professions juridiques et judiciaires insistait sur la nécessité d'instaurer une déontologie commune et exigeante. En 1998, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce mettait l'accent sur les dysfonctionnements et plus particulièrement sur les nombreuses situations de conflits d'intérêts constatées dans l'activité des juges consulaires et des administrateurs et mandataires judiciaires. Plus récemment, le garde des Sceaux créait une commission de réflexion sur l'éthique de la magistrature, après la «révélation de faits ou de comportements isolés, commis par une infime minorité de certains de ses représentants [...] susceptibles de constituer de graves manquements aux devoirs de leur charge». Dans son rapport remis le 27 novembre 2003, cette commission insistait sur le fait que les procédures qui mettent en cause les magistrats risquaient «d'affecter gravement et durablement la confiance que tous les Français accordent à la justice».

Rapport de la commission de réflexion sur l'éthique des magistrats (présidée par J. Cabannes), 27 novembre 2003.

Une partie de la doctrine dénonce, elle aussi, des comportements problématiques tels que l'exercice en réseau de la profession d'avocat qui comporte «les risques du mélange des genres, de la confusion et de l'intérêt commun à faire que finalement tout marche bien», cette attitude étant de nature à conduire dans certaines affaires à des «catastrophes». La pratique du «pantouflage» des magistrats est, elle aussi, dénoncée comme pouvant conduire à des situations de conflit d'intérêts si elle n'est pas correctement accompagnée.

Les pratiques déviantes observées dans le monde de la justice, et plus particulièrement celles qui prennent la forme du conflit d'intérêts, font partie intégrante des préoccupations actuelles concernant l'exercice des professions de justice.

Littéralement et par opposition à l'amateur, le professionnel peut se définir comme la personne qui a fait d'une activité son métier et qui en vit. Cela suppose qu'il en maîtrise la théorie et la pratique, qu'il en partage la culture et les valeurs et qu'il en respecte l'éthique. Ces premiers éléments permettent de comprendre que le professionnel inspire naturellement la confiance à ceux qui sont susceptibles de faire appel à ses services.

L'expression «professionnels de justice» pourrait donc être comprise comme englobant toutes les personnes vivant d'une activité relative au domaine du droit et qui concourent ainsi au fonctionnement du système juridique. Cette notion a fait l'objet d'une définition dans le cadre d'un rapport sur les professions judiciaires et juridiques, rendu public en 1997, qui englobait de très nombreux professionnels mais ne prenait pas en compte les magistrats qui participent pourtant, au premier chef, au fonctionnement de la justice.
La définition intègre également les personnes qui interviennent dans le fonctionnement de la justice de façon non permanente. Tel est le cas des arbitres, des experts judiciaires ou encore des juges non professionnels tels que les juges consulaires ou les juges de proximité.

Toutefois, compte tenu du nombre et de la diversité des professionnels concernés, le champ d'analyse a été réduit à l'étude des professions suivantes : magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts judiciaires et arbitres.


1. LES MAGISTRATS
1.1. L'impartialité et l'indépendance

Les situations de conflits d'intérêts constituent une menace pour l'indépendance ou l'impartialité du professionnel concerné. En cela, elles mettent en cause les fondements du système judiciaire. Comme le souligne un auteur : «Qu'attend en effet l'usager de la justice, si ce n'est d'abord l'objectivité de celui devant lequel il se présente et entre les mains duquel il remet sa vie familiale, ses engagements contractuels, sa liberté ou son honneur ?».

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