November 5, 2005

IGAS et SCPC, kesako ?

Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un service interministériel placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dont les modalités d'application ont été fixées par le décret 93-232 du 22 février 1993.

Il est chargé de :

centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté
et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ;
prêter son concours, sur leur demande, aux autorités judiciaires, saisies de faits de cette nature ;
donner, sur leur demande, à diverses autorités administratives limitativement énumérées ainsi qu'aux maires, présidents de conseils général ou régional, des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits. Il établit chaque année un rapport destiné au Premier ministre et au garde des Sceaux.

http://www.justice.gouv.fr/minister/minscpc.htm



L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) créée en 1967 est la plus jeune des trois inspections générales interministérielles. Après avoir été dotée en 1990 d'un statut unique, elle a vu ses compétences confortées et élargies par des textes législatifs et règlementaires. Aux missions traditionnelles de contrôle s'ajoutent des missions d'audit, d'enquête et d'appui et des actions d'évaluation des politiques publiques. Les inspecteurs s'efforcent, dans le cadre de contrôle, d'enquêtes ou d'évaluation d'éclairer le Gouvernement sur la régularité et l'efficacité de la gestion publique et de proposer diverses améliorations de la qualité de l'action des services. A la suite d'une mission de contrôle d'un organisme, est rédigé un rapport, le plus souvent un contradictoire. Certains de ces rapports sont communiquables. Chaque année, le Chef de l'Inspection générale adresse au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport annuel. Ce rapport est rendu public. Il reprend quelques-uns des travaux conduits durant l'année écoulée. Les thèmes d'études des rapports annuels depuis 1967 ont été très variés.

L'IGAS tire une richesse de la diversité des profils et des expériences professionnelles de ses membres.

http://www.social.gouv.fr/htm/minister/igas/
Posted 3 weeks, 6 days ago on November 5, 2005
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