August 21, 2007

Sorcières, Justice et Société

Je ne m'étonne plus des dérives du dispositif français de la protection de l'enfance, ces rouages qui happent et font disparaitre des enfants. Le mot du moment pourrait être à Michel Foucault, 1983 : « une justice endormie sous ses arbitraires ». J'ai toujours ce projet d'écrire à nouveau au juge pour enfant, il pourrait être revenu de ses vacances d'été.

Sorcières, Justice et Société
aux XVIe et XVIIe siècles


Lors de la grande vague de persécutions des « sorcières », une analyse historique des protagonistes : la sorcière, le juge, le village. Une réflexion sur la culture populaire et sur la naissance du monde moderne.

Robert Muchembled,
aux éditions Imago, 1987


Le 20h du 20 août 2007 de TF1, « bonsoir à tous, un hôpital spécialisé dans la prise en charge des pédophiles, c'est l'une des réponses immédiates apportées par Nicolas Sarkozy face à l'émotion suscitée par le viol du petit Enis, la semaine dernière » :







Sorcières, justice et société, page 8


« Quant à vous, pour qui un crime d'aujourd'hui justifierait une punition d'hier, vous ne savez pas raisonner. Mais pis, vous êtes dangereux pour nous et pour vous-même, si du moins, comme nous, vous ne voulez pas vous trouver un jour sous le coup d'une justice endormie sous ses arbitraires. »

Revue Quasimodo n° 2, corps incarcérés,
extrait d'un article de presse de 1983 de Michel Foucault

« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. » - Jean Lavoué

voir 10 décembre 2005, « Du contrôle social à la demande sociale. »




Sorcières, justice et société, page 12




Sorcières, justice et société, page 13


PARIS (AP), 21 août 2007 - La proposition de Nicolas Sarkozy de placer en hôpital-prison les délinquants sexuels jugés dangereux, après avoir purgé la totalité de leur peine, suscitait mardi une certaine consternation dans le monde judiciaire, médical et chez certains élus. Beaucoup dénoncent une version médicale de la prison à perpétuité et pointent du doigt le manque de moyens pour soigner les pédophiles en détention.

"L'idée de proposer un hôpital fermé pour les pédophiles, ça revient à dire qu'on va reconstruire une prison", a regretté mardi le Dr Edouard Amzallag, adjoint au chef de l'unité d'hospitalisation sécurisée du CHU de Lyon, dans un entretien accordé à l'Associated Press. "La réponse donnée à la pédophilie actuellement, c'est l'incarcération. Si c'est ça le seul traitement qui est proposé, je pense que ce n'est pas la bonne solution".

Comme lui, Christiane de Beaurepaire, chef du service de psychiatrie à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), a estimé sur France-3 que "le problème est bien plus vaste qu'un hôpital qu'on va magiquement, comme ça, déposer avec quelques dizaines de personnes qu'on soignera". Et de rappeler que les estimations actuelles évaluent entre 10 et 15.000 le nombre de détenus nécessitant des soins psychiatriques, soit 25% de la population carcérale.

Selon elle, le traitement psychiatrique des prisonniers pendant leur détention est "probablement l'une des meilleures solutions, dans l'état actuel des connaissances, pour éviter la récidive" mais "il n'y a pas de magie". En outre, a noté le médecin, "manifestement, les moyens n'ont jamais suivi en prison".

Ainsi, Christiane de Beaurepaire a rappelé que la loi Guigou de 1998 prévoyait un "suivi socio-judiciaire" de détenus sur "de très longues durées" après la sortie de prison, mais que ce suivi n'existait pas. Pour elle, l'enjeu consiste surtout à le mettre en place "de manière cohérente, rapprochée, et avec tous les moyens possibles".

Coordinateur du centre de ressources interrégional Nord-Pas-de-Calais Picardie pour le suivi des auteurs de violences sexuelles, basé à Lille, le psychologue Olivier Vanderstukken a pour sa part regretté que "la logique du pire" soit privilégiée. "On pense tout de suite aux récidivistes, sans penser que si on met les moyens pour les soins, on minimise la possibilité de récidive", a-t-il dit à l'AP, avant de considérer qu'il valait "mieux faire l'effort à la racine" en prenant en charge les auteurs d'agression sexuelle dès le premier acte.

L'absence de moyens est également critiquée par les syndicats de magistrats. Pour le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, la proposition de Nicolas Sarkozy relève davantage "du gesticulatoire pour répondre à l'émotion que des mesures pensées, réfléchies, efficaces". Et d'accuser le président d'annoncer une mesure "sans évaluation de l'existant et sans moyens".

"Si à chaque fois qu'il y a un cas de récidive, on a une réforme, ce n'est pas possible", a-t-il déclaré à l'AP. "On a besoin de stabilité et de moyens, pas d'une loi". Dénonçant des "solutions innovantes à la constitutionnalité douteuse", il a rappelé que les préfets étaient déjà autorisés à prendre des mesures d'hospitalisation d'office pour les personnes souffrant de troubles mentaux et pouvant constituer un danger pour elles-mêmes ou pour les autres.

La veille, Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, avait estimé que ces annonces allaient "ajouter à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté, qui a des risques très grands de voir confondus la réponse judiciaire et le traitement médical". "C'est toujours très gênant de mélanger les deux domaines", a-t-elle dit sur LCI. Pour elle, on donne une "réponse qui concourt toujours plus à la ségrégation".

Côté politique, le socialiste Bruno Le Roux plaide dans un communiqué pour que tout détenu soit "pris en charge dès qu'on l'enferme". "Il est aberrant que l'on attende la fin de la peine pour envisager un traitement, et plus encore que l'on décide un enfermement au-delà de la peine", note-t-il.

Par ailleurs, "la proposition d'enfermement après l'exécution de la peine pose un problème constitutionnel si ce n'est pas un complément de traitement. Il ne devrait pas y avoir de problème s'il s'agit d'une poursuite de soins dans un cadre contraint", ajoute-t-il.

Ancien garde des Sceaux sous Jacques Chirac, Pascal Clément s'est lui aussi interrogé sur la validité constitutionnelle de la proposition. "Est-ce qu'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine", s'est-il demandé sur France-Info. "Si c'est une peine, vous tombez sur l'inconstitutionnalité de la loi, parce que nous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine".




Sorcières, justice et société, page 14




Des dessins du jour du Parisien




Sorcières, justice et société, page 92


« En ce domaine - la preuve au XVIe et au XVIIe siècle - dominait la simple conviction intime des juges et de tous les hommes du temps » est il écrit en page 92 de Sorcières, Justice et Société, ce qui fait écho au procès Bodein. Du 12 juillet, de la rubrique « Pierrot le fou », extraits :

PARIS/STRASBOURG (Reuters) - "(Ce système) a montré ses limites. Il ne marche plus du tout quand les deux juges ne sont pas d'accord", estime Me Zaiger.

(...) L'autre juge, Lydia Pflug, qui a signé l'ordonnance de mise en accusation, s'est justifiée devant la cour d'assises par son "intime conviction", notion que peuvent retenir les jurés d'assises mais non les juges enquêteurs, qui doivent établir des "charges suffisantes".




Ordonner et exclure (entre 1000 et 1150), page 262
Iogna-Prat, Champ-Flammarion, 2004




Sorcières, justice et société, page 95


Page 95, « L'évolution du droit pénal »

« Le second système, que les spécialistes nomment inquisitorial et disent issu de la la méthode appliquée dans les tribunaux d'Eglise médiévaux, fut consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539, et aux pays-bas par les ordonnnances criminelles de Philippe II en date du 5 et du 9 juillet 1570. (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrête, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illétrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connait seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. »


« La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.  »

Le contradictoire en assistance éducative
par Michel Rissmann
en réponse à Michel Huyette
JDJ décembre 2000, n° 200


Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
PJJ 2002-01 K2/26-04-2002
NOR : JUSF0250055C

Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure...


- Une justice endormie sous ses arbitraires -


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Russie : près de 3 000 ONG devront fermer leurs portes
Russie : près de 3 000 ONG devront fermer leurs portes
LEMONDE.FR avec AFP | 21.08.07

Près de 3 000 ONG russes vont devoir cesser leur activité, selon le Service fédéral d'enregistrement (FSR). Une nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales, entrée en vigueur le 17 avril 2006, oblige en effet les ONG étrangères travaillant en Russie à se conformer à une nouvelle procédure stricte d'enregistrement auprès du FSR et exige notamment des rapports trimestriels sur ses activités et sa trésorerie. La justification officielle étant de "recueillir des statistiques sur les ONG en Russie".

"Le FSR a enregistré au total 216 279 ONG – dont 229 étrangères – sur la Liste unie d'Etat de personnes juridiques. 467 ONG, qui n'ont pas présenté la documentation nécessaire, doivent être liquidées et 2 307 autres doivent cesser leur activité en tant que personnes juridiques pour la même raison", a indiqué à l'AFP Alexandre Stepanov, directeur du département du FSR chargé des liens avec les ONG. Ces dernières "pourront toutefois continuer de fonctionner en tant que personnes physiques", a-t-il précisé.

Nombre d'ONG ont critiqué la loi, estimant qu'elle devrait compliquer l'obtention d'aides financières étrangères et fournir un prétexte pour éliminer les organisations jugées hostiles aux autorités. "Cette loi est due au désir maniaque des autorités russes de contrôler totalement toute initiative civile comme au temps de l'Union soviétique", estime Elena Jemkova, directrice exécutive de Mémorial, une organisation de défense des droits de l'homme en Russie. "La loi suit la logique du développement de tout le régime de Poutine depuis ces sept dernières années", d'après Stanislav Dmitrievski, ex-leader de la Société d'amitié russo-tchétchène.

"UNE LOI MOTIVÉE PAR DES RAISONS POLITIQUES"

La conformité de cette loi, par rapport au droit international, est également mise en cause par de nombreux spécialistes. "C'est une loi de mauvaise qualité, motivée par des raisons politiques, rédigée intentionnellement de façon vague et non basée sur des principes de droit, a commenté Iouri Djibladze, du Centre pour les droits de l'homme et la démocratie. Par exemple, l'article 31 de cette loi permet de stopper un projet ou une partie d'un projet sur seule décision d'un fonctionnaire."

De plus, les rapports annuels et trimestriels et les plans détaillés de travail, causent des difficultés, en particulier aux défenseurs des droits humains : "Si nous déclarons qu'on va en Tchétchénie dans deux semaines, le gouvernement aura le temps de préparer le terrain et influencer les résultats de cette mission", explique Alexandre Petrov, le directeur adjoint de Human Rights Watch. Outre cela, la complexité de la procédure et son mode de fonctionnement, qui repose sur un seul fonctionnaire, est une porte ouverte à la corruption. Ainsi, une filiale d'une organisation humanitaire française, qui a souhaité garder l'anonymat, s'est vu proposer un enregistrement facilité en échange "d'une faible récompense".

Par ailleurs, et contrairement aux ONG russes – dont "près de 75 % n'ont toujours pas présenté toute la documentation nécessaire pour se faire enregistrer (...), les ONG étrangères ont fait preuve d'une discipline exemplaire", a indiqué M. Stepanov. "Aucune des ONG étrangères n'a vu ses activités suspendues", a confirmé à l'AFP l'experte juridique indépendante Tatiana Morchtchakova. Des ONG telles que Amnesty International ou Human Rights Watch "ont été enregistrées comme antennes russes sur la liste d'Etat, comme le stipule la nouvelle loi, mais doivent maintenant résoudre nombre de problèmes financiers et administratifs, après avoir perdu leur statut d'organisation accréditée en Russie et les privilèges fiscaux qui en découlent", a-t-elle expliqué.

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Re: Sorcières, Justice et Société
Edito du Monde
L'Etat d'émotion
LE MONDE | 21.08.07

L'affaire du petit Enis est l'un de ces faits divers dramatiques qui marquent l'opinion, suscitent l'émotion, soulèvent l'indignation. À la fois parce que la victime est un enfant, et parce que nul ne peut s'empêcher de penser que cette récidive-là aurait pu - aurait dû - être évitée. Dès lors il est normal que l'exécutif démontre rapidement qu'il entend tirer les leçons de cette agression pédophile. D'autant que Nicolas Sarkozy est en phase avec une époque où, dans l'imaginaire des peuples, les destins individuels ont pris le pas sur les grandes aventures collectives. Il entend donc témoigner, à tout instant, d'une attention à la vie quotidienne que la politique et ses acteurs semblaient avoir oubliée.

C'est là que le bât blesse. La politique ne peut se contenter de réponses à l'emporte-pièce, ni se cantonner à une succession de réactions compassionnelles, presque épidermiques à tout épisode marquant de la vie publique. Sauf à prendre le risque d'épouser, et finalement amplifier, tous les emballements de l'opinion publique, aussi compréhensibles soient-ils. La responsabilité de l'exécutif et plus encore celle du chef de l'Etat doit être, évidemment, de chercher des solutions, mais en prenant en compte et en expliquant la complexité des problèmes plutôt qu'en la balayant d'un revers de main ou d'un haussement de menton.

L'annonce de la création d'hôpitaux fermés pour les délinquants sexuels, après la prison, illustre cette dérive. Que le dispositif actuel ait montré, une nouvelle fois, ses limites, voire des carences criantes, c'est une évidence. Ce n'est pas une raison pour y répondre par une solution qui pose de redoutables problèmes juridiques, moraux, déontologiques ou constitutionnels. Cela ne conduit-il pas, subrepticement, à rétablir les peines à perpétuité, au mépris des peines prononcées par la justice ? Comment ne pas mesurer les risques de dérapage que cela pourrait entraîner dans d'autres domaines ? Comment distinguer crimes sexuels et crimes "ordinaires", si l'on ose dire ? Comment confier à des commissions de médecins la responsabilité de trancher, à nouveau, le sort de personnes déjà jugées ? Comment enfin faire croire qu'une nouvelle loi réglerait le problème, quand les dispositions existantes sont aussi peu et mal appliquées, faute de moyens notamment.

A force de vouloir prouver son efficacité, tous les jours et sur tous les fronts, l'"hyperprésident" en fait trop. Non seulement parce qu'il brouille les institutions, réduit ses ministres à faire de la figuration et, au passage, s'expose trop pour durer. Mais surtout parce que le président est menacé de glisser sur une pente dangereuse. Celle qui, à partir de l'attention légitime prêtée aux victimes, aux "vraies gens" et à leurs problèmes, conduit à la démagogie.
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Re: Sorcières, Justice et Société
Brice Hortefeux veut multiplier les interpellations de sans-papiers
LEMONDE.FR avec AFP | 21.08.07

Lors d'une visite à la préfecture de police de Paris, le ministre de l'immigration et de l'identité nationale, Brice Hortefeux, a affirmé mardi 21 août être "légèrement en dessous", de l'objectif 2007 de 25 000 reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière. "C'est pour cela qu'il faut redoubler d'efforts pour interpeller les personnes en situation irrégulière", a ajouté Brice Hortefeux.

Il a ainsi exhorté le nouveau préfet de police de Paris, Michel Gaudin, à "augmenter de façon significative le nombre d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière", rappelant que l'objectif de reconduites à la frontière était fixé, sur Paris, à 3 680 pour l'année 2007.

Le ministre estime que l'entrée dans l'UE de la Roumanie et de la Bulgarie a "compliqué la situation", les "éloignements" de ressortissants de ces pays représentant, avant l'adhésion, quelque 30% du chiffre total.

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL IRRÉGULIER

Brice Hortefeux souhaite également augmenter la lutte contre le travail irrégulier. Il s'est ainsi félicité que l'on soit passé de 2 607 personnes contrôlées au cours du premier semestre 2006 à plus de 10 000 pour la même période de 2007. Au cours de ces contrôles et pour les mêmes périodes, 536 travailleurs en situation irrégulière ont été interpellés en 2007 contre 142 pour l'année précédente.

Le ministre a également indiqué que 275 employeurs ont été interpellés au premier semestre 2007, qui sont ou seront poursuivis au pénal. Il a précisé que depuis le 1er juillet, "tout employeur désirant embaucher un étranger doit solliciter la préfecture" pour connaître sa situation, ajoutant que le nombre de demandes s'élèvent à quelque 500 par jour.

Les associations défendant les droits des étrangers, dont le Réseau éducation sans frontière (RESF), ont accusé le ministre de "vouloir faire du chiffre" pendant la période estivale en matière de reconduite à la frontière. SOS Racisme a également exprimé mardi son "inquiétude", estimant que les déclarations du ministre "risquent de favoriser les bavures et les atteintes au droit des personnes".

Les chiffres officiels font état de la présence de 200 000 à 400 000 étrangers en situation irrégulière en France. En 2006, l'objectif également fixé à 25 000 reconductions à la frontière par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, chargé de l'immigration, avait été atteint.
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Re: Sorcières, Justice et Société
EPINAL (Reuters) - Un enseignant de 52 ans, professeur de mathématiques dans un lycée d'Epinal (Vosges), a été condamné à un mois de prison avec sursis pour des injures à connotation raciales prononcées à l'encontre d'un de ses élèves.

Il devra verser 1.500 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime ainsi que 300 euros au Mouvement contre le racisme et pour l'égalité entre les peuples (Mrap) et à la Ligue des droits de l'Homme qui s'étaient portés parties civiles.

La procédure a retenu des insultes telles que "Retourne dans ton pays manger des bananes", "Ah ! Voilà Bamboula !", "Tu es noir, tu voles", "Ne prends pas ma règle, tu vas la salir".

Elles auraient été proférées régulièrement pendant les heures de cours d'octobre 2006 à février 2007.

Elles ont été dénoncées par quatre élèves de la classe de seconde technique.

La victime, un adolescent de 17 ans originaire d'Angola, n'avait pas osé se plaindre "pour ne pas faire d'histoire", a-t-il expliqué devant le tribunal correctionnel.

L'enseignant ne s'est pas présenté à l'audience, invoquant dans une lettre adressée au président du tribunal, "un état de stress consécutif aux accusations portées à (son) encontre".

Lors de son audition par les policiers, il a reconnu avoir prononcé le mot de "Bamboula" mais a nié les autres insultes en dénonçant un "complot" contre lui.

"J'ai tenu des propos indignes de la part d'un professeur, je l'ai traité de Bamboula parce que son comportement jovial en cours me faisait penser à un fêtard", s'est-il expliqué.

Son avocat a souligné qu'il s'était "excusé à de nombreuses reprises" et avait déjà "été sanctionné d'un blâme par l'autorité administrative".

"Mon client est un peu bourru avec un franc parler qui n'est pas admissible, ce n'est pas quelqu'un de raciste", a plaidé Me Stéphane Jiurana.


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Re: Sorcières, Justice et Société
Actualité | France
Un pédophile multirécidiviste libérable samedi à Caen ?


Les syndicats de gardiens de la prison de Caen mettent en garde contre la libération d’un détenu déjà condamné une dizaine de fois pour des viols et attouchements sur mineurs.

Un nouveau Francis Evrard libre samedi? Alors que le violeur du petit Enis, 5 ans, a choqué l’opinion, les gardiens du centre pénitentiaire de Caen, celui-là-même où était incarcéré Evrard, mettent en garde contre un autre pédophile multirécidiviste qui devrait sortir samedi de prison après avoir purgé sa peine.

«C’est un détenu qui a déjà plus de 10 condamnations pour attouchements sur mineurs à son actif, dont la dernière, en 1998, pour viol». Surtout, «c’est quelqu’un qui collectionne les photos des jeunes enfants, même dans sa cellule», explique au Figaro.fr Thierry Bouillaux, responsable syndical FO, qui se fait le porte-parole de ses collègues gardiens.

Ceux-ci sont venus l’alerter lors Marcel B., 42 ans, leur a expliqué qu’il «recommencerait» à abuser des enfants. «Il risque de refaire la une des médias», craint Thierry Bouillaux, pour qui il appartenait aux gardiens de prévenir du danger représenté par cet homme. «Nous sommes aussi des parents», justifie le responsable syndical.

Silence de l’administration

Après le tollé déclenché par l’affaire Evrard, ses collègues gardiens auraient subi des pressions. «On demande aux personnels de la fermer, on préfère laver son linge sale en famille», précise Thierry Bouillaux. La direction de l’établissement pénitentiaire de Caen, qui accueille jusqu’à 75% de délinquants sexuels, se refuse à tout commentaire. De même que le cabinet du procureur de la ville, également contactés par lefigaro.fr.

Pour Thierry Bouillaux, il faudrait faire suivre «dès leur libération» par la police les délinquants sexuels qui présentent des risques de récidive. Mais compte tenu des moyens à la disposition du ministère de la justice, c’est «tout simplement impossible».
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Re: Sorcières, Justice et Société
Outreau : le procureur Lesigne a eu des "interrogations" mais pas de "doute"
LE MONDE | 10.02.06 | 13h46 • Mis à jour le 11.02.06 | 15h36

Le doute, ce n'est pas le sujet du procureur. "Je n'étais pas pris de doute. Il y avait des interrogations", a expliqué Gérald Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), jeudi 9 février, devant la commission d'enquête parlementaire. La veille, l'ancien juge d'instruction du dossier, Fabrice Burgaud, avait employé les mêmes termes. "Est-ce qu'on a suffisamment la culture du doute ? Certainement pas. Mais on s'interroge beaucoup."

Le procureur, représentant du ministère public, agit au nom de la société et soutient l'accusation au cours de la procédure. Il saisit le juge d'instruction, celui-ci ne pouvant prendre seul l'initiative. Il informe — "en temps réel", a précisé M. Lesigne — le procureur général de l'évolution du dossier, ce dernier faisant remonter l'information à la chancellerie.

Dans l'affaire d'Outreau, M. Lesigne, magistrat expérimenté de 57 ans, a formé avec le débutant Fabrice Burgaud un tandem soudé. "J'ai été au côté du juge d'instruction. Je lui ai dit, en 2002, quand il m'a semblé que les enfants dérapaient. Pour la période antérieure, je ne me suis pas rendu compte." Les relations avec le magistrat instructeur sont "absolument nécessaires sur les dossiers complexes", a souligné le procureur. Mais celui-ci n'a que partiellement évoqué sa responsabilité.

"Vous n'avez pas parlé de votre rôle du tout", lui a fait remarquer le rapporteur, Philippe Houillon (UMP), à l'issue de l'exposé introductif du magistrat. Un point a pourtant retenu l'attention du député : l'ordonnance prise par le juge d'instruction Cyril Lacombe, successeur de Fabrice Burgaud en août 2002, pour renvoyer les accusés devant la cour d'assises présentait de très fortes similitudes avec les réquisitions du parquet. "Y compris le renvoi de Franck Lavier pour des faits de viol sur l'un de ses enfants qui n'était pas encore né !", a souligné M. Houillon.

Le renvoi des dix-sept accusés devant la cour s'est fondé sur "un dossier papier", loin de la réalité humaine, a justifié le magistrat. Il avait néanmoins une analyse différente de celle du juge : M. Lesigne avait requis deux non-lieux ; le juge n'en a retenu qu'un. Avant que la chambre de l'instruction ne décide de renvoyer tous les mis en examen.

CONCEPT "ARCHAÏQUE"

De l'ouverture de l'information judiciaire au "miracle" de l'audience qui a permis de faire éclater la vérité, le dossier d'Outreau a été placé sur des rails dont il n'a jamais dévié.
Au départ, a rappelé M. Lesigne, des éléments qui "paraissaient déterminants" ont fondé les charges retenues contre le couple Delay-Badaoui puis contre les autres adultes : des aveux, des paroles d'enfants et d'adultes, des expertises qui ont produit "un verdict sans ambiguïté".

Le procureur n'a pas assisté aux confrontations dans le bureau du juge. La possibilité lui en est offerte par le code de procédure, mais, a-t-il précisé, cela est "toujours délicat" car le parquet est une partie au procès. Il n'a pas non plus requis de remises en liberté des mis en examen placés en détention provisoire. Outre que tous les magistrats étaient "dans l'application d'un principe de précaution", le procureur fait remarquer que le débat devant le juge des libertés et de la détention est artificiel. "Le fond du dossier ne peut être abordé. On est là à faire le constat des conditions de la détention. C'est dramatique."

Devant la cour d'assises du Pas-de-Calais, le procureur s'est trouvé confronté à la réalité humaine, loin du "dossier papier" de l'instruction. Il a requis sept acquittements. "J'ai pris du recul. J'aurais dû en faire davantage."

Mais avant la cour d'assises "la confrontation, c'est l'instruction !, a réagi Jean-Yves Le Bouillonnec (PS). Ce n'est pas la loi qui est en cause, c'est la manière dans laquelle s'installent les magistrats de l'instruction et du parquet."

La seule explication que M. Lesigne a trouvée au désastre d'Outreau est "le mythe de la pédophilie", qui aurait emporté tous les acteurs du dossier. La "religion de la vérité de la parole de l'enfant, a affirmé le magistrat, est nuisible à la vérité judiciaire". Selon lui, policiers, services sociaux et magistrats ont été "contaminés".

Les députés n'ont pas été convaincus. Ainsi, Léonce Deprez (UMP) : "L'effarante dérive de l'affaire de la Tour du Renard devenue une affaire de réseau ne vous est pas apparue ? Elles ne vous ont pas empêché de dormir, ces erreurs ? Le procureur de la République, garant des libertés, n'a-t-il pas pour vocation de se préserver des intoxications qui menacent les citoyens en les envoyant en prison ?" Mal à l'aise, le procureur a répondu : "L'incapacité de clairvoyance est le produit d'un système."

Pour M. Lesigne, il conviendrait d'"introduire le doute" dans les cabinets d'instruction. Selon lui, "le juge d'instruction est là pour comptabiliser les charges". "On tire le bilan, et il n'y a pas d'autres solutions que le renvoi. Nous sommes amenés à renvoyer des affaires en sachant que nous n'avons pas de présomption de culpabilité."

La raison de cette absurdité vient de la définition qu'a faite la Cour de cassation de la notion de "charges suffisantes" : ce sont les éléments qui, "s'ils venaient à être avérés, viendraient à constituer une infraction pénale". Selon le représentant du ministère public, ce concept "archaïque" est "terrible".
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Re: Sorcières, Justice et Société
Actualité | International
Colère en Chine après une catastrophe minière

Les parents des ouvriers disparus ont saccagé le siège de la mine.

QUELLES SONT les chances de survie des 171 mineurs submergés depuis cinq jours par des dizaines de mètres d'eau au-dessus de leur casque ? À l'approche d'un congrès du PC décisif pour l'équipe de Hu Jintao, il ne fait pas bon annoncer les mauvaises nouvelles. La presse chinoise, victime d'un nouveau tour de vis, s'astreint à laisser présager le pire sans pouvoir dire la vérité. Sauf miracle, la catastrophe du puits Huayuan restera comme l'une des deux plus meurtrières de l'histoire de la République populaire. Au bataillon de disparus de cette mine d'État située dans la province côtière du Shandong, il faut ajouter les victimes de la même inondation dans un puits clandestin tout proche : 180 gueules noires au total.

Les Chinois, qui tirent du charbon 65 % de leur énergie primaire, seront tentés d'y voir une fatalité. Les noyés de Xintai viendront allonger la liste des 2 163 mineurs sacrifiés durant les sept premiers mois de l'année. De la même façon que le pays immole son environnement à une croissance à tous crins, Pékin fait passer la production d'énergie avant la sécurité au fond des puits. Un internaute chinois comparaît hier le tribut payé au charbon au prix du sang que les États-Unis versent en Irak.

De là à parler d'une catastrophe « naturelle », il n'y a qu'un pas allègrement franchi par la propagande. De fait, ce sont des pluies torrentielles qui ont submergé vendredi les deux puits de Xintai, après avoir provoqué la rupture d'une digue sur la rivière Wen. Le président Hu s'est montré à la télévision donnant l'ordre de ne ménager aucun effort pour atteindre les mineurs « piégés ». Le groupe minier promet de pomper « aussi longtemps que l'espoir subsistera ». Cela pourrait prendre jusqu'à 100 jours, d'après le responsable des secours.

Le tombeau s'est rempli d'eau

À défaut de bilan, la presse chinoise commence à cerner des responsabilités avec d'autant plus d'audace qu'un récent oukase la menace de poursuites si elle « ternit l'image de la nation ou suscite le trouble du grand public ». L'inondation n'était pas une surprise. Le groupe minier d'État avait été prévenu jeudi d'un risque coutumier à cette saison. Lorsque la digue a rompu, la direction du puits a dépêché des terrassiers pour la colmater, mais elle s'est gardée d'avertir les équipes de fond. Quand les premiers mineurs sont remontés pour dire que les pompes ne suffisaient plus, aucun responsable n'a jugé utile d'alerter les galeries voisines.

Depuis, le tombeau s'est rempli, dans le silence de la censure. Le siège de la mine a été saccagé par des parents en colère. « Comme à chaque fois que le désastre frappe, écrivait hier le Nanfang Dushi Bao (Canton), nous ne verrons rien des morts, ni leur nom, ni leur famille, ni leurs soupirs, ni même leur sourire lorsqu'ils étaient encore en vie. »
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Re: Sorcières, Justice et Société
LILLE - Trente-cinq des 42 sans-papiers interpellés mardi à Lille et dans sa métropole "sont en situation irrégulière et vont faire l'objet d'une mise en rétention administrative avant d'être éventuellement reconduits à la frontière", a annoncé mercredi Daniel Canépa, le préfet du Nord-Pas-de-Calais, qui a par ailleurs averti que "toute personne qui poursuivra la grève de la faim sera interpellée et expulsée".

Le préfet s'est dit prêt à faire preuve de "fermeté" et a dénoncé le "chantage" exercé par une soixantaine de sans-papiers en grève de la faim depuis le 15 juin pour réclamer leur régularisation collective. "C'est la 13e grève du genre en 11 ans. Cela ne peut plus durer", a-t-il dit en annonçant vouloir opérer une "rupture" dans sa gestion du conflit. "Avant, l'équation était: grève de la faim régularisation. Maintenant, ce sera: grève de la faim expulsion".

Rappelant que sur les 22.500 demandes de titres de séjour demandées dans le Nord-Pas-de-Calais l'an passé, seuls 6% ont été refusées
, M. Canépa considère que le mouvement mené par les grévistes de la faim "ne représente pas la réalité du problème de l'immigration".

Depuis lundi, une "procédure de sortie de crise", soutenue par six associations, dont Emmaüs, prévoit à tout sans-papier suspendant sa grève de la faim le réexamen de sa situation et la garantie de libre circulation durant la période d'instruction de son dossier. La proposition a été jusqu'à présent rejetée par les intéressés. Pour le préfet, "cet accord est toujours valable". AP




PARIS - L'hôpital fermé réservé aux délinquants sexuels qui doit ouvrir à Lyon en 2009 est un établissement originellement dédié aux détenus nécessitant des soins psychiatriques en général qui va être transféré, a expliqué le sénateur-maire socialiste de Lyon Gérard Collomb, précisant que l'hôpital était donc déjà en préparation.

"C'est un hôpital qui était en préparation (...) et qui va être transféré de détenus psychiatriquement atteints, mais dans d'autres domaines, à la pédophilie", a-t-il expliqué sur RTL, précisant que l'hôpital de Lyon était "le plus avancé" des établissements consacrés au traitement psychiatrique des détenus prévus par un plan de 2002.

"On a puisé, si je puis dire, dans cette réserve (...) et on a décidé qu'on le consacrerait plus spécialement aux problèmes des pédophiles", a-t-il ajouté. L'élu socialiste a toutefois souhaité qu'il s'agisse d'une injection de moyens nouveaux "et pas un simple transfert entre les deux" car "on a besoin de tout".

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé lundi un projet de loi pour novembre et la construction d'hôpitaux-prisons pour empêcher la récidive des criminels sexuels dangereux après l'affaire de l'enlèvement du petit Enis. Le premier établissement de ce type ouvrira en 2009 à Lyon. AP
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Re: Sorcières, Justice et Société
PARIS - Le député UMP de Paris Bernard Debré, médecin et chef du service de sexologie à l'hôpital Cochin, a annoncé mercredi vouloir déposer une proposition de loi qui obligerait un délinquant sexuel à une "castration chimique" s'il est considéré comme encore dangereux.

Le député a annoncé sur RTL qu'il allait déposer "ces jours-ci" la proposition de loi, "déjà prête", et à laquelle il avait réfléchi "depuis longtemps". Il espère "qu'on trouvera une place" dans l'agenda parlementaire pour l'examiner.

"Un criminel sexuel, après qu'il ait été examiné par un collège de médecins qui nous dira s'il est potentiellement récidiviste, doit être traité médicalement par une castration chimique", a estimé le député, ajoutant qu'il propose l'injection "tous les trois mois d'un produit qui empêche la libido", mais qui est "réversible".

Il a précisé que cette obligation de traitement médical se ferait sur décision d'un juge "après avis d'un psychiatre et deux médecins spécialisés". Elle aurait lieu "dès l'entrée" en prison et "bien entendu à la sortie", avec un "suivi tous les trois mois".

"Ces délinquants sexuels sont aussi souvent des meurtriers et, si on arrive à provoquer leur impuissance, ils seront beaucoup moins dangereux", a-t-il estimé.

Selon la proposition de loi, "si le patient et délinquant ne suit pas sa castration chimique, il est automatiquement, après décision du juge, transféré soit en prison soit dans un hôpital spécialisé" et ne pourrait "en sortir à condition qu'il prenne l'engagement de se soigner". Le bracelet électronique pourrait, selon le député, aider aussi au suivi du traitement.

Qualifiant de "faute médicale très grave" la prescription de Viagra à Francis Evrard, l'agresseur présumé du petit Enis, le député a salué la décision de Nicolas Sarkozy de construire un hôpital fermé pour délinquant sexuel. AP



"Tu rentres directement de l’école, parce qu’il y a la voiture rouge qui guette". La voiture rouge, une deux-chevaux, était celle des services de l’enfance de La Réunion. De 1963 à 1981, plus de 1.600 bébés, enfants et adolescents ont été enlevés à leur famille et à leur milieu et envoyés à 13.000 kilomètres pour tenter d’endiguer l’exode rural en métropole. Même si Michel Debré, alors député de l’île, précisait qu’il devait s’agir d’orphelins ou d’enfants abandonnés, les services de l’État sont passés outre. Depuis plus de quarante ans, cette affaire pourrit en contentieux entre l’île et la métropole, entre des adultes agressés, lésés, déportés, traumatisés, et une justice qui éprouve des difficultés à la prendre à bras-le-corps. Il a fallu la demande faramineuse d’indemnisation déposée par Jean-Jacques Martial pour que le problème soit regardé d’un peu plus près en métropole. Et encore...

TEMOIGNAGES du lundi 26 décembre 2005 (Page 7)
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Re: Sorcières, Justice et Société
Société
A mi-peine, espoir de sortie pour Cantat
Par R.L.
QUOTIDIEN : jeudi 23 août 2007

Bertrand Cantat va très prochainement sortir de prison. Ce n’est pas une certitude, encore moins le fruit d’une sombre tractation en coulisses, mais une évidence. Le chanteur du groupe Noir Désir, condamné à huit ans de réclusion pour le meurtre, en juillet 2003, de l’actrice Marie Trintignant, a purgé plus de la moitié de sa peine. Comme tous les détenus s’étant bien comportés en détention et offrant des garanties de réinsertion, il est libérable à mi-peine. Dès lors, à tout moment. D’autant que son avocat, Me Olivier Metzner, souligne que les litiges avec les parties civiles pouvant lui réclamer des dommages et intérêts (les enfants de Marie Trintignant, l’assureur du téléfilm Colette, prétextant un préjudice financier en raison du décès de son actrice au dernier jour du tournage en Lituanie) ont été réglés à l’amiable, même s’il dément le chiffre (220 000 euros par tête) évoqué cet été par le Point. L’entourage du chanteur tient surtout à démentir tout régime de faveur. Jusqu’à preuve du contraire, il purge normalement sa peine dans la maison d’arrêt de Muret, au sud de Toulouse. Sa demande de mise en liberté, «déposable à tout moment», selon un proche, a vocation à demeurer discrète à défaut de secrète, histoire de ne pas renouveler le fâcheux épisode d’une précédente libération provisoire, à Noël dernier : Bertrand Cantat avait alors été pisté par des paparazzi revendant leurs photos à VSD.

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Re: Sorcières, Justice et Société
Je n'aime pas la mention de M Rismann, il dit n'importe quoi cet homme.
Posted 5 years, 3 months ago by elirlesjuges • @ • • Reply
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